Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Actes de malveillance dans les églises

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vols, dégradations et profanations dans les églises françaises. En 2018, selon les chiffres du service central de renseignements criminels de la gendarmerie, 129 vols et 877 dégradations ont visé des lieux de culte catholiques sur l'ensemble du territoire. Cette triste tendance ne semble pas s'être amenuisée et...

Programmation pluriannuelle de la recherche

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les inquiétudes que suscite la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). Parmi les propositions des trois groupes de travail sur la LPPR, on trouve ainsi le recours au financement compétitif, qui englobe le financement à la performance et le f...

Dépistage du cancer du col de l'utérus

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage organisé du cancer du col de l'utérus. Lié aux papillomavirus humains (HPV), le cancer du col de l'utérus provoque 1 000 décès par an. Il peut pourtant être détecté très tôt par un simple examen cytologique (frottis), que toutes les femmes sont invitées à faire tous les trois ans. Mais ...

Contestation du forfait de post-stationnement

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la procédure de contestation du forfait de post-stationnement (FPS). L'article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a organisé, à compter du 1er janvier 2018...

Réforme du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme annoncée du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES). Les modalités du futur concours de recrutement des enseignants du second degré alarment les professeurs et leurs formateurs, au point que tribunes et motions se multiplient : on en compt...

Véhicules incendiés

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation du nombre de véhicules incendiés lors de la Saint-Sylvestre. 1 457 véhicules auraient ainsi été incendiés en France lors de la nuit du 31 décembre 2019 au 1er janvier 2020. Ce triste bilan est le plus élevé depuis 2008, en augmentation de 13 % par rapport à l'an passé. Si les chiffres officiels ne so...

Réanimation pédiatrique

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante des services de réanimation pédiatrique. D'octobre à mi-décembre 2019, vingt-cinq enfants ont ainsi dû être transférés en urgence hors d'Île-de-France par manque de place, au péril de leur jeune vie. Le service de réanimation pédiatrique de l'hôpital du Mans, lui, a dû fermer ...

Plafonnement des frais bancaires

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'effectivité du plafonnement des frais pour incidents bancaires. Le 11 décembre 2018, les banques s'étaient engagées dans le bureau du président de la République à « un plafonnement des frais d'incidents bancaires à 25 € par mois pour les populations les plus fragiles » (communiqué de l'Élysée), soit...

Dépérissement de la forêt française

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact des anomalies climatiques répétées sur la forêt française. Les 16,5 millions d'hectares de forêt métropolitaine ont subi ces dernières années des épisodes renouvelés de sécheresse et de canicule, qui augmentent les risques d'incendie et d'attaques d'insectes et de champignons. 200 000...

Sort des Ouïgours au Xinjiang

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les « China cables ». Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et dix-sept médias internationaux ont mis au jour le 24 novembre 2019 des directives internes à l'État-parti chinois qui font état d'une politique de répression systématique et de détention de masse mené...

Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les manquements du dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) en France. Le conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) a publié le 27 novembre 2019 une « Note valant avis sur les orientations de la politique de dépistage du VIH en France ». La France s'était fixé des object...

Crise des vocations enseignantes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la forte baisse du nombre de candidats inscrits aux concours 2020 de recrutement dans les collèges et les lycées. Les inscriptions à la session 2020 des concours de recrutement du second degré se sont terminées le 11 octobre 2019, avec 128 217 candidats. Ce sont des chiffres bruts, puisqu...

Relèvement des prix agricoles

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le revenu agricole de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGalim. Cette loi avait notamment pour objectif affiché de revaloriser les prix agri...

Pauvreté en France

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état de la pauvreté en France. Selon le n° 49 de la publication Insee analyses, paru le 16 octobre 2019, le taux de pauvreté augmenterait de 0,6 point en 2018, pour atteindre 14,7 % de la population. Ce chiffre est malheureusement corroboré par le rapport statistique 2019 du Secours catholique-Car...

Dangers du « Buddha blue »

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de la drogue de synthèse dite « Buddha blue ». Il s'agit d'un liquide pour cigarette électronique à base de cannabinoïde de synthèse (5F-AKB48), inscrit à la liste des substances classées comme stupéfiants depuis l'arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la li...

Souffrance au travail en milieu scolaire

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les chiffres relatifs aux suicides des agents de l'éducation nationale. En effet, durant l'année scolaire 2018-2019, 58 suicides ont été recensés, concernant 37 hommes et 21 femmes, pour majorité des enseignants, mais également deux personnels de direction et plusieurs conseillers princip...

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression annoncée de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Instauré par le décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'institut national des hautes études de sécurité, cet observatoire est doté d'un conseil d'orientation, garant de l'indépendance de ses travaux. I...

Peine capitale en Iran

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le recours préoccupant à la peine de mort en Iran, y compris pour des mineurs. Le 23 octobre 2019, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Iran a déclaré que l'Iran avait exécuté sept contrevenants mineurs l'année précédente et deux depuis le début de...

Nocivité de la lumière bleue

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires que pourrait faire courir une exposition prolongée à la lumière bleue des écrans. En effet, s'il était déjà attesté que la lumière bleue affecte les yeux et le sommeil, il semblerait qu'elle endommage également les cellules nerveuses et réduit l'espérance de vie. C'est ce que...

Pollution lumineuse

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impact des éclairages artificiels sur l'homme et la nature. Le 12 octobre 2019 avait lieu le jour de la nuit, une opération de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé. En effet, nos usages de lumières artificielles (9,5 mill...