Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Liberté de religion en Algérie

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves difficultés rencontrées par les protestants d'Algérie dans l'exercice de leur culte. Par l'article 11 de sa Constitution de 1963, l'Algérie a « donn(é) son adhésion à la Déclaration universelle des droits de l'Homme » (DUDH), dont l'article 18 précise : « Toute personne a droit à l...

Santé environnementale

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact sanitaire de la pollution industrielle. En décembre 2018, un collectif réunissant responsables d'associations engagées dans l'environnement, médecins hospitalo-universitaires, chercheurs, juristes, épidémiologistes et élus signait l'appel de Marseille, afin de demander en urgence la mise en...

Habitabilité durable

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur les moyens de la lutte contre l'habitat indigne. Le rapport parlementaire sur la résorption de l'habitat indigne en France a été rendu au Premier ministre le 8 octobre 2019. Intitulé « Promo...

Commerce des espèces menacées

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le commerce des espèces menacées d'extinction. Un article de la revue Science du 4 octobre 2019 (« Global wildlife trade across the tree of life ») estime que ce commerce rapporte chaque année de 8 à 21 milliards de dollars, ce qui en fait l'une des plus grandes entreprises illégales au mo...

Excision en France

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réalité de l'excision en France. Un article du Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 21 du 23 juillet 2019 de Santé publique France porte sur l' « estimation du nombre de femmes adultes ayant subi une mutilation génitale féminine vivant en France » : ce nombre a plus que doublé en dix ans, pou...

Lutte contre le tabagisme précoce

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'effectivité de l'interdiction de vente de tabac aux mineurs. Selon l'article L. 3512-12 du code de la santé publique, la vente des produits du tabac est interdite aux mineurs. Le vendeur a l'obligation d'afficher cette interdiction, d'exiger une pièce d'identité et de refuser la vente s'il n'a pas...

Crise de la psychiatrie

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation catastrophique de la psychiatrie française. Le 18 septembre 2019, la mission relative à l'organisation de la santé mentale de l'Assemblée nationale a rendu ses conclusions. Son rapport dresse un tableau alarmant de la prise en charge psychiatrique française, dont l'organisation territor...

Maillage vétérinaire en milieu rural

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le maillage vétérinaire dans les territoires ruraux. L'exercice vétérinaire connaît une évolution majeure et se concentre désormais principalement sur les animaux de compagnie, de sport et de loisir, autour des grandes agglomérations urbaines et périurbaines. En revanche, les territoires rurau...

Pollution numérique

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impact de nos usages numériques sur l'environnement. La pollution numérique correspond à l'ensemble des pollutions liées à la possession d'un système numérique. Regarder une vidéo, écouter de la musique ou faire une recherche en ligne, envoyer et stocker des courriels, utiliser un objet ...

Diffusion de Xylella fastidiosa

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la contamination de deux oliviers de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par la bactérie Xylella fastidiosa. Cette bactérie pathogène s'attaque, via ses insectes vecteurs, à quelque 200 espèces végétales qu'elle infecte, dessèche et tue. Surnommée « tueuse d'oliviers », elle a déjà sévi en It...

Dangers des particules ultrafines

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nocivité des particules ultrafines. Ces particules sont des poussières émises par l'industrie, le chauffage au bois, les gaz d'échappement, mais également le frottement des pneus sur la route. Le 16 juillet 2019, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du...

Planning familial et sexisme

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les surprenantes prises de position du mouvement français pour le planning familial. Déjà, en septembre 2018, le planning familial des Bouches-du-Rhône avait publié sur sa page Facebook des contenus ...

Sécurité des ponts

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports sur l'état dégradé de trop nombreux ponts. Une mission d'information sénatoriale a rendu le 27 juin 2019 un rapport intitulé « Sécurité des ponts : éviter un drame ». S'intéressant aux 200 000 à 250 000 ponts routiers sur l'ensemble du territoire, la mission a constaté q...

Artificialisation des sols

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la lutte contre l'artificialisation des sols. Présenté le 4 juillet 2018, le plan biodiversité prévoit de « limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette » (objectif 1.3). Or une étude de l'institut du dévelop...

Situation des Rohingyas

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort des Rohingyas dans les camps de réfugiés de l'État d'Arakan, à l'ouest du Myanmar (ex-Birmanie). En effet, ce groupe ethnique de religion musulmane subit des persécutions et des exactions qui poussent des dizaines de milliers d'entre eux à fuir vers les pays avoisinants (Bangladesh, M...

Persécutions contre les chrétiens en Inde

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les exactions menées contre la minorité chrétienne en Inde. En effet, l'organisation non gouvernementale (ONG) Portes ouvertes a publié en juin 2019 un rapport intitulé : « L'Inde aux hindous : les minorités face au nationalisme religieux », qui dresse un tableau très inquiétant de la situatio...

Financement des contrats d'apprentissage

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le nouveau système de financement de l'apprentissage. Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), qui gère cent douze centres de formation des apprentis (CFA) et forme 100 000 apprentis par an, s'implique pleinement dans l'objectif de former 40 % d'apprentis supplémentaires d'ici 2022. Pour autant, la mi...

Fiscalité du mécénat et dons en nature

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les évolutions annoncées de la fiscalité du mécénat et leurs conséquences préjudiciables sur les dons en nature (aliments, textiles, produits d'hygiène) aux associations. Les dons alimentaires constituent une part majoritaire de l'approvisionnement des structures d'aide alimentaire, comme les Restos d...

Fonte du permafrost

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'accélération de la fonte du permafrost. Le permafrost ou pergélisol est constitué d'une couche de terre, de roche ou de sédiments, qui demeure gelée pendant plus de deux années consécutives. Un quart des territoires émergés de l'hémisphère nord en est aujourd'hui recouve...

Nématode du pin

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la menace que constitue le nématode du pin. Il s'agit d'un ver microscopique (Bursaphelenchus xylophilus) qui se développe aux dépens d'arbres hôtes, essentiellement des pins. C'est un ravageur redoutable qui peut asphyxier et tuer un pin de plusieurs mètres de hauteur en seulement un mois. Ce...