Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Précarisation de l'emploi

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les inégalités liées à l'emploi précaire. L'observatoire des inégalités a publié le 4 juin 2019 la troisième édition de son « Rapport sur les inégalités en France ». Il y dresse un panorama de la situation des inégalités dans notre pays, notamment en matière d'emploi. Il souligne ainsi l'ampleur de l'insécurité sociale...

Dangers de la silice cristalline

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires encourus par les travailleurs exposés à la silice cristalline. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié le 22 mai 2019 les résultats de son expertise relative aux risques pour la santé des travailleurs exposé...

Accès à la gynécologie médicale

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution inquiétante du nombre de gynécologues médicaux. La gynécologie médicale occupe une place essentielle en raison de ses actions de prévention contre les cancers du sein et de l'utérus et, plus généralement, en faveur de la santé et de la qualité de vie des femmes. Pour autant, la démogr...

Pollution plastique en Méditerranée

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution par le plastique dans la mer Méditerranée. Le 7 juin 2019, le WWF (fonds mondial pour la nature) a publié sur cette question un rapport intitulé de façon éloquente « Stop the flood of plastic » (Stoppons le torrent de plastique). Les pays méditerranéens génèren...

Agriculture biologique sous serres chauffées

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la production de fruits et légumes bio hors saison dans des serres chauffées. La fédération nationale des agriculteurs biologiques (FNAB), le Réseau action climat, la fondation Nicolas Hulot (FNH), Greenpeace et de nombreux chefs cuisiniers ont lancé une pétition, le 29 mai 2019, afin de dénon...

Surexploitation du sable

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la demande sans cesse croissante de sable. Présent dans les infrastructures, les ponts, les routes, les immeubles, le verre ou même les cosmétiques, le sable est la matière première la plus utilisée après l'eau. Dans un rapport issu d'une journée d'études organisée en oct...

Condition des enfants en crèche

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme des normes encadrant l'accueil des tout petits dans les crèches. Aujourd'hui, c'est le critère de la marche qui définit le taux d'encadrement : un adulte pour cinq bébés ou pour huit enfants qui marchent. Ce critère de motricité, jugé trop contraignant, serait remplacé par celui de l'âge ...

Recrudescence de la tuberculose

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des cas de tuberculose en Île-de-France. Dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) du 7 mai 2019, Santé publique France publie un article concernant l'épidémiologie de la tuberculose en Île-de-France. Le constat est alarmant : le taux de déclaration de cette maladie infecti...

Zones blanches

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la persistance de zones blanches en France. Dans le domaine des télécommunications, les zones blanches sont les secteurs du territoire qui ne sont pas desservis par un réseau de téléphonie mobile ou par internet. Dans un arrêté du 5 mai 2017, 541...

Résorption des bidonvilles

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'objectif de résorption des bidonvilles. Depuis une vingtaine d'années, des zones de baraques précaires et insalubres se sont reconstituées en France métropolitaine, principalement dans les grandes agglomérations. Implantés illégalement, ces bid...

Addictions sans substance

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le phénomène des addictions dites « sans substance ». Dans l'édition 2019 de « Drogues et addictions, données essentielles », l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) désigne par cette expression les addictions aux jeux d'argent et de hasard, aux jeux vidéo, voire à Internet, l...

Dématérialisation des enquêtes publiques

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le devenir des enquêtes publiques précédant l'autorisation environnementale pour certaines installations. Une enquête publique est une procédure codifiée de consultation des citoyens, préalable aux grandes réalisations d'opérations d'aménagement du territoire. Il s'agit do...

Fraude et cybercriminalité

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les risques de fraude et cybercriminalité. Euler Hermes et le réseau des directeurs financiers et de contrôle de gestion ont publié le 18 avril 2019 leur baromètre sur la fraude et la cybercriminalité. ...

Propagation du moustique tigre

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la propagation inquiétante du moustique tigre sur le territoire français. Reconnaissable à ses rayures blanches, le moustique tigre, Aedes albopictus, constitue un vecteur potentiel de maladies telles que la dengue, le chikungunya et le zika. Or son extension est manifeste puisque le nombre de dépar...

Danger des champignons multirésistants

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les champignons résistants aux antifongiques. À l'instar des bactéries multirésistantes, la levure microscopique candida auris se propage dans les hôpitaux du monde entier et semble insensible à la plupart des antifongiques connus. Le centre américain de contrôle et de prévention des maladies (« cen...

Lois anti-conversion en Inde

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes à la liberté religieuse en Inde. Bien que la laïcité soit inscrite dans plusieurs articles de la Constitution de l'Inde, huit de ses États ont adopté des lois anti-conversion visant à discriminer les croyances minoritaires : l'Uttarakhand, l'Odisha, le Madhya Pradesh, le Chhatti...

Innocuité des dentifrices

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de dioxyde de titane (TiO2) dans de très nombreux dentifrices. Une enquête inédite de l'association Agir pour l'environnement montre en effet que deux tiers des dentifrices testés (271 sur 408), dont 25 dits bio, contiennent du dioxyde de titane ; c'est également le cas d'un dentifrice p...

Travailleurs handicapés en entreprises adaptées

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la proportion de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées. En effet, à compter de 2022, la proportion de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées ne pourra être supérieure à 75 % (article D. 5213-63-1 du c...

Morts dans la rue

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de personnes décédées de façon prématurée dans la rue. En 2018, le collectif Les Morts de la rue a eu connaissance de 566 décès : 516 hommes et 50 femmes. Cette énumération glaçante sous-estime largement la réalité puisque le recueil de ces décès n'est pas exhaustif. Le collectif estime ai...

Réforme de l'assurance chômage pour les assistants maternels

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation particulière des assistants maternels dans le cadre de la réforme du cumul emploi-chômage. Suite à l'échec des négociations sur l'assurance chômage, de nouvelles règles seront établies par un décret annoncé pour l'été 2019. Dans ce contexte, les assistants maternels expriment leurs inquiétudes quant aux no...