Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Sous-location de comptes d'auto-entrepreneurs

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le développement inquiétant d'une pratique illégale : la sous-location de comptes d'auto-entrepreneurs à des travailleurs précaires ou en situation irrégulière. En effet, notamment dans le domaine de la livraison à domicile, certains auto-entrepreneurs sans scrupules profitent de la misère de ceux, ét...

Cyberviolences conjugales

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la prévalence des cyberviolences conjugales. L'observatoire régional des violences faites aux femmes du centre Hubertine Auclert a publié en novembre 2018 les résultats d'une enquête concernant l'imp...

Contrôle des dispositifs médicaux implantés

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation concernant les dispositifs médicaux implantés. Plus de 250 journalistes et 59 médias de trente-six pays ont enquêté pendant dix mois sur les « Implant Files », révélant les conditions de validation et d'utilisation des prothèses et implants dans le monde. Ils ont notamment mis au j...

Diminution des animaux sauvages

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le risque d'extinction des animaux sauvages. Le 12e rapport « Planète vivante » du Fonds mondial pour la nature (WWF) dresse un constat alarmant de la diminution des populations de vertébrés sauvages (poissons, oiseaux, mammifères, amphibiens et reptiles). Selon ce rapport,...

Utilisation des pesticides

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse de l'usage des pesticides. En effet, l'annexe au projet de loi de finances pour 2019 incluant les projets annuels de performances concernant la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » indique que le nombre de doses par unités (NODU) de pesticides s'est établi...

Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le devenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Le fonds européen d'aide aux plus démunis vient en soutien aux actions menées par les pays de l'Union européenne afin d'apporter une assistance matérielle aux plus démunis. Il peut s'agir de denrées alimentaires, de vêtements ou d'a...

Hégémonie numérique

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les menaces que fait peser l'hégémonie de deux systèmes d'exploitation. En effet, une étude de la Digital New Deal Foundation intitulée « Sortir du syndrome de Stockholm numérique » et parue en octobre ...

Crimes contre les Yézidis

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les crimes commis à l'encontre des Yézidis par des djihadistes français. La fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et l'organisation kurde irakienne Kinyat ont publié le 25 octobre 2018 un rapport intitulé « Irak — crimes sexuels contre la communauté yézidie : le rôle des djihadist...

Industries de transformation bio

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nécessaire développement des industries de transformation des produits issus de l'agriculture biologique. Une étude épidémiologique française, publiée dans la revue JAMA Internal Medicine le 22 octobre 2018, indique que les gros consommateurs d'alimentation issue de l'agriculture biologique...

Pénurie de médicaments et licence d'office

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétante pénurie de médicaments. Le 27 septembre 2018, la mission d'information sénatoriale sur la pénurie de médicaments et de vaccins a publié un rapport d'information (n° 737 (2017-2018) faisant un état des lieux de la situation. En 2017, un nombre record de ruptures et risques de rupture de...

Devenir des centres antidouleur

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remplacement des départs à la retraite dans les centres antidouleur. Lors de sa séance du 9 octobre 2018, l'Académie de médecine a adopté un rapport sur les douleurs chroniques en France. En effet, près de vingt millions de Français souffrent de douleurs chroniques rebelles aux traitements antalg...

Communautarisme dans les établissements scolaires

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manifestations de communautarisme musulman dans les établissements scolaires. L'adresse internet créée fin mai 2018 à destination des professeurs et autres agents de l'éducation nationale constatant des atteintes à la laïcité reçoit une trentaine de signalements par jour. Cela corrobo...

Nocivité des cabines de bronzage

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nocivité des rayons ultraviolets (UV) artificiels émis par les cabines de bronzage. On sait que le nombre de nouveaux cas de cancers de la peau a plus que triplé entre 1980 et 2012 et continue à progresser, avec notamment 15 404 cas de mélanomes et 1 783 décès en 2017, selon les chiffres de l'Ins...

Défense du sport amateur

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le devenir du sport amateur. Après une première réduction de 5,7 % en 2018, le budget du ministère des sports va subir une baisse de 6,25 % en 2019, à hauteur de 30 millions d'euros. Dans le même temps, ont été supprimés à la fois la dotation d'action parlementaire, qui permettait de financer des manifestations et équi...

Extraction aurifère en Guyane

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de mine d'or industrielle « montagne d'or » en Guyane. Ce projet controversé a fait l'objet d'un débat public, du 7 mars au 7 juillet 2018, qui a donné lieu à un rapport de la commission nationale sur le débat public (CNDP), publié le 7 septembre 2018. Si les par...

Exactions antispécistes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les dégradations dues aux militants antispécistes. Se réclamant de la mouvance végane, des individus cagoulés vandalisent depuis quelques mois les vitrines de boucheries-charcuteries, de poissonneries et de fromageries. Ces détériorations se multiplient, qu'il s'agisse de caillassages, de tags ou d'autocollants de revendic...

Défense des valeurs féministes et laïques

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les dérives de certains discours prétendument féministes. En septembre 2018, le planning familial des Bouches-du-Rhône a publié sur sa page Facebook des contenus fort éloignés de nos valeurs féministes et laïques. Censées défendre la liberté...

Saturation des centres d'appel d'urgence

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la saturation des centres d'appel d'urgence. Exploitant la base de données de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE), l'hebdomadaire Le Point a dévoilé le 22 août 2018 des chiffres alarmants : 4,6 millions d'appels téléphoniques passés en 2016 n'ont pas obtenu de réponse des opéra...

Bactérie multirésistante

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une bactérie multirésistante qui se propage dans les hôpitaux du monde entier. Dans un article de la revue Nature Microbiology, publié le 3 septembre 2018, des chercheurs australiens alertent sur les dangers que représente la bactérie Staphylococcus epidermidis. En effet, si cette bactérie est commu...

Devenir des maîtres nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la diminution des effectifs de maîtres nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS) affectés à la surveillance du littoral français. Cet été, ils n'étaient que 297 répartis dans 62 communes, contre 722 dans 126 communes en 2002. Les MNS-CRS sont pourtant hautement légitimes...