Séparation et régulation des activités bancaires

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (texte de la commission n° 751, rapport n° 750). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur. §

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commis...

Sur les articles 4 bis A à 11, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : 4°, 7° et insérer les mots : des véhicules mentionnés au L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 62 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : 2° Le dernier alinéa de l'article L. 114-18 est complété par les m...

Sur les articles 17 à 18, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 35 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Sur les articles 23 à 33, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. ...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (projet n° 365, texte de la commission n° 423, rapport n° 422, avis n° 427 et 428). Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE IER SÉPARATION DES ACTIVITÉS UTILES AU FINANCEMENT DE L’ÉCONOMI...

L'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. de Montesquiou et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 2 I. - Première phrase Remplacer la date : 1er juillet 2014 par la date : 1er juillet 2016 II. - Deuxième phrase Remplacer la date : 1er juillet 2015 par la date : 1er janvier 201...

TITRE IER BIS TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LES DÉRIVES FINANCIÈRES (Division et intitulé nouveaux) Chapitre Ier Lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux (Division et intitulé nouveaux)

L'amendement n° 84, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La liste des États et territoires non coopératifs, tels que définis à l'article 238-0 A du code général des impôts, fait l'objet d'un débat chaq...

L'amendement n° 174 rectifié, présenté par M. de Montesquiou et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires. Dans la discussion des articles, nous avons entamé l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 4 sexies.

L'amendement n° 163 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, M. Dilain, Mme Lienemann, MM. Madec, Madrelle, Fauconnier, Chastan, Antoinette, Leconte et Teston, Mmes Alquier et Claireaux, MM. J.C. Leroy, Eblé, Vincent et Rome, Mme Lepage et MM. Daudigny, Mirassou et Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l'article 4 sexies In...

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 137 rectifié ter est présenté par Mmes Rossignol, Espagnac et Lienemann, MM. Caffet, Yung, Dilain, Chastan, Courteau, Teulade et Godefroy, Mmes Lepage et M. André, MM. Berson, Botrel, Frécon, Germa...

L'amendement n° 163 rectifié bis est retiré. Chapitre IV Répression des abus de marché (Division et intitulé nouveaux)

L'amendement n° 237, présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : À compter de l’exercice 2013 et pour publication à partir de 2014, II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Impôts et taxes versés. » III. – Alinéa 9 Remplacer les mots :...

L'amendement n° 240, présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : incluses dans le périmètre de consolidation La parole est à M. Jean Desessard.