Interventions de Jean-Patrick Courtois

Nous n'avons pas pu conclure de pacte financier en raison des différences de richesse considérables. Nous avons donc préféré opter pour les fonds de concours avec des paliers. En ce qui concerne la représentativité, compte tenu de la diversité des tailles des communes, il est impossible de trouver un système qui corresponde aux directives du Co...

Les départements se justifient encore plus aujourd'hui alors que les grandes régions ont été créées. Nous avons déjà des difficultés à identifier qui fait quoi. Si la politique sociale du département était faite à Besançon, on ne s'y retrouverait pas. Je considère que le département est à la fois assez éloigné des gens pour faire de la politiqu...

On peut mettre en place des garde-fous juridiques mais ce que je souhaite pour mon pays c'est que, lorsqu'un problème surgit, il puisse être réglé le plus rapidement possible avec le maximum d'efficacité et au coût le plus faible. Les coûts de fonctionnement finissent par excéder la subvention versée. Nous ne disposons pas de la compétence géné...

Je soutiens tout à fait les observations du président du conseil départemental. Je suis maintenant président du conseil de surveillance de l'hôpital de Mâcon et non plus du conseil d'administration. Cela est une grosse erreur. Nous n'avons plus aucun pouvoir. Nous avons connu une grève aux urgences et ils sont venus me voir. En tant que préside...

Il faudrait alors préciser le respect de la vie intellectuelle, de la vie religieuse...

Nous examinons d'abord deux nouveaux amendements des rapporteurs.

À Mâcon, l'OPH gère 6 500 logements dont 6 300 sont situés sur le territoire de la commune. C'est une véritable spoliation. Toutes les subventions versées, tous les avantages iront à l'agglomération et des élus gèreront un OPH qui ne compte pas un seul logement dans leur commune.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon s’est substituée à la communauté urbaine de Lyon, dont elle a épousé les limites territoriales, et, sur ce territoire, au département du Rhône. L’article 39 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et...

Il y a de bonnes chances, en effet !

Je livrerai tout d’abord, au sujet de l’amendement n° 3 rectifié bis, une explication juridique, qui sera utile un jour en cas de recours judiciaire. Cet amendement vise non pas à modifier les limites des circonscriptions, mais seulement à répercuter la baisse du nombre global d’élus, sauf en ce qui concerne la circonscription du Val de ...

La commission a émis un avis favorable, sous réserve bien sûr de l’adoption du sous-amendement n° 6.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la vice-présidente de la commission des lois, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie et à interdire leur utilisation par la police ou la ...

Les amendements n° 2 et 3 modifient l'annexe de l'ordonnance sur la répartition des sièges et abaissent le nombre de conseillers métropolitains de 166 à 150. L'amendement n° 2 change les limites des circonscriptions tandis que le troisième les conserve. À mon avis, l'amendement n° 2 complique les choses : retrait ou rejet. Avis favorable à l'am...

La métropole de Lyon est une collectivité territoriale, la métropole d'Aix-Marseille-Provence un EPCI. À suivre l'argumentation de M. Collomb, il faudrait revoir tous les découpages pour les conseils départementaux. Le Conseil constitutionnel autorise des écarts d'au plus 20 % et, dans la proposition de M. Buffet, l'écart n'excède pas 15 %.

Je maintiens un avis favorable pour l'amendement n° 3.

L'amendement n° 1 assurerait une représentation minimale aux communes situées sur le territoire de la métropole. Si je comprends cette préoccupation, une telle solution soulèverait un problème de constitutionnalité car les écarts excéderaient les limites constitutionnellement admises. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 4 de M. Buffet aligne le régime d'incompatibilité du président du conseil de la métropole sur celui des présidents de conseil départemental. Selon une réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel, le président du conseil de la métropole de Lyon peut également être maire jusqu'au prochain renouvellement du conseil de la mé...

Comme Mme Assassi vient de le souligner, les amendements n° 1 et 2 tendent à opérer des corrections formelles. La commission des lois étant hostile à la proposition de loi, elle ne peut qu’être défavorable à ces deux amendements. J’espère, ma chère collègue, que vous vous en remettrez !

C’est vrai !

En effet !