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Interventions en commissions de Jean-Patrick Courtois
779 interventions trouvées.
Les préfets doivent informer tous les parlementaires de l'évolution des schémas définis par les CDCI. Il est vrai qu'ils ont parfois oublié de le faire.
Nous demanderons au ministre de rappeler aux préfets d'informer les parlementaires.
L'amendement n° 2 est satisfait : c'est l'application du droit. Retrait.
Je comprends le but recherché par l'amendement n° 19 rectifié, mais les préfets peuvent déjà déroger au seuil de 5 000 habitants compte tenu du contexte local. Une fois que le ministre aura rappelé en séance publique les dispositions en vigueur, un retrait serait le bienvenu.
L'amendement n° 20 rectifié propose une modification qui est déjà prévue par une circulaire. Il pourra être retiré après que le ministre l'aura rappelé en séance publique.
Avis défavorable sur l'amendement n° 1 qui traite des incompatibilités, dont nous devrons débattre lors de l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale.
Avis défavorable sur l'amendement n° 17 : le débat sur le seuil de passage au second tour a été long et il n'est pas nécessaire d'y revenir.
Les amendements n°s 24 et 25 sont dépourvus de portée normative : avis défavorable.
Avis défavorable sur les amendements n°s 12 et 29 de suppression de l'article.
Avec son amendement n° 3, M. Masson entend modifier totalement la répartition des conseillers territoriaux : avis défavorable.
L'amendement n° 14 modifie le « plancher », mais le Conseil constitutionnel a validé le nombre de 15 conseillers territoriaux par département : avis défavorable.
Parce que le Conseil constitutionnel a tranché !
Certes !
L'amendement n° 6 traite des incompatibilités, ce qui n'a rien à voir avec ce texte.
Dans ce cas, c'est encore pire, car il est otage.
Après nous être prononcés sur la répartition des conseillers territoriaux par département et par région dans le cadre du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, nous sommes aujourd'hui amenés à réexaminer cette question à la suite de la censure constitutionnelle intervenue le 9 décembre dernier. Dans sa décision, si le Conse...
J'ai l'intention de poser des questions au ministre, notamment sur la fusion des communautés de communes avant 2014.
La création des conseillers territoriaux ayant été validée par le Conseil constitutionnel, ce projet de loi n'a pour objet que de fixer le nombre de conseillers territoriaux par département. Comme il respecte la décision du Conseil constitutionnel, je vous invite à le voter conforme. Pour le reste, il faudra interroger le ministre. Le projet d...
Ce système est difficilement transposable. Deux avocats américains sont venus récemment me voir pour que toutes les associations et les victimes se regroupent. Aux Etats-Unis, les laboratoires ont des avocats qu'ils payent très cher. En contrepartie, les avocats qui défendent les victimes sont très bien payés. La condamnation du laboratoire sur...
S'il ne consent pas au bracelet, il ira en centre de rétention. Où est le problème ?
