Interventions en hémicycle de Jean-Paul Emorine

Je vous le rappelle, mes chers collègues, lors de la discussion du Grenelle de l’environnement, nous avons eu un débat sur les émissions de CO2. Si nos propres émissions, par comparaison à celles de nos amis allemands, sont trois fois moins élevées, c’est grâce, justement, à l’énergie nucléaire. Je suis sénateur de Bourgogne, où se trouve un p...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je remercie le Gouvernement d’avoir pris l’initiative de ce débat, qui sera suivi d’un vote. Il était essentiel que le Sénat puisse se prononcer. Il y a dans ce dossier un enjeu financier important. Au-delà, c’est la conception même de l’Union européenne qui est en ...

Disons-le clairement : c’est bien la dette qui signe la vraie perte de souveraineté ! Respecter des règles de bonne gestion, c’est assurer la viabilité de nos États, de nos économies et de notre modèle social ! Gardons-nous, à ce stade, de tout enthousiasme excessif. Nous avons entendu hier le premier ministre grec dire que l’accord qu’il avai...

Au-delà, la crise grecque pose la question du fonctionnement de la zone euro. Une zone monétaire unifiée ne peut fonctionner sans le respect des règles communes. Il ne peut pas y avoir d’union monétaire sans union économique. Nous avons besoin d’un véritable gouvernement économique. Nous voulons une capacité budgétaire pour la zone euro. Il fa...

J’ai présidé la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, comme elle s’appelait à l’époque. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : le réseau ferroviaire français fait 24 000 kilomètres et 90 % des trains circulent sur 50 % du réseau. Le débat d’aujourd’hui est assez important, puisqu’il s’agit ...

Enfin, en ce qui concerne le seuil glissant de 100 kilomètres, que ma collègue rapporteur n’y voie pas malice, je partage l’analyse de M. le ministre : puisque ce seuil est glissant, il peut aller jusqu’à 150 kilomètres. En revanche, avec un seuil glissant à 200 kilomètres, vous allez automatiquement supprimer des trains.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est bien évident pour chacun d’entre nous que toute négociation commerciale comporte autant d’opportunités que de risques. Cette vérité s’applique de manière spéciale aux négociations touchant à notre secteur agricole et agroalimentaire, qui dispose d’atouts indéniables ...

La production française, issue principalement d’élevages à l’herbe infiniment plus petits que les élevages américains, et pratiquant des méthodes de production radicalement différentes des leurs, ne sera jamais en mesure de rivaliser avec les coûts de production observés outre-Atlantique. Au-delà de l’abaissement des droits de douane, la négoc...

Madame la secrétaire d’État, des échanges d’offres ont-ils déjà eu lieu et cette position est-elle aujourd’hui défendue par les négociateurs européens ? Mes chers collègues, il y va de la pérennité de l’élevage français §et de toute la filière qui en dépend, qui luttent aujourd’hui pour dégager des revenus décents et s’adapter au mieux aux évo...

Exactement !

Tout à fait !

C’est inacceptable !

Exactement : un bassin de vie !

Je tiens à apporter quelques précisions qui rassureront peut-être mon collègue Jean-Pierre Grand. Les schémas de cohérence territoriale que nous avons confirmés dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement remontaient à la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du ter...

À entendre nos débats, j’ai l’impression que l’on n’a pas pris conscience, sur les travées situées à gauche de cet hémicycle, que notre pays n’a plus de croissance, c’est-à-dire qu’il est en train de s’appauvrir, …

… et qu’il faut faire des économies. Madame la ministre, je ne dispose pas tout à fait des mêmes chiffres que vous. Par rapport aux autres membres de l’OCDE, la France est le pays dont le taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé, de l’ordre de 46 % ou de 47 %, et ses dépenses publiques représentent 57 % du PIB. L’écart par rapport ...

À travers leurs amendements respectifs, nos collègues ont soulevé une question très intéressante. Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, vous avez invoqué dans vos réponses la centralité. J’ai été maire d’un chef-lieu de canton avant la décentralisation : on pouvait, alors, parler de centralité, mais le développement de l’inter...

Cet article prévoit de recentrer le crédit d’impôt bénéficiant aux employeurs d’apprentis en le limitant à la première année du cycle de formation et pour la préparation de diplômes de niveau inférieur ou égal à bac+2. Il s’agit donc d’un véritable « article rabot », qui aura pour effet de réduire les aides publiques pour l’apprentissage de 20...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’organisation de ce débat sur la politique agricole commune présente beaucoup d’intérêt, même si, les négociations européennes ayant abouti la semaine dernière, nous avons eu un délai très court pour le préparer et s’il reste à franchir quelques étapes institutionnelles, tant su...