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Monsieur le ministre, je ne partage pas votre point de vue et je soutiendrai l’amendement de la commission. Si nous voulons une véritable traçabilité, la seule solution, pour le petit producteur, est de passer par une cave d’affinage. C’est ce qui se passe d’ailleurs dans la viticulture. Pour obtenir une traçabilité complète, l’affineur est ob...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous débattons sur l’avenir de nos territoires ruraux, je vous rappelle que le Sénat s’est beaucoup intéressé à la ruralité, comme l’avait fait, en 2005, le gouvernement alors en exercice. Mon collègue Jean-Claude Luche a évoqué les zones franches urbaines. C’est en ...

Du fait du réchauffement climatique, la Chine pourra emprunter la voie maritime nord pour atteindre les États-Unis ou le Canada. Qu'en pensez-vous ? L'Union européenne et la France n'auraient-elles pas intérêt à passer des contrats spécifiques avec la Russie sur les hydrocarbures, en raison des problématiques de passage ?

Je m’inscrirai dans une autre philosophie. Il se trouve que j’étais président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire quand nous avons privatisé GDF-Suez. Je rappelle à Fabien Gay qu’il y avait déjà eu une fusion entre GDF et Suez.

Ensuite, l’entreprise a été privatisée sous Nicolas Sarkozy. À cette époque, nous avions eu des débats similaires au sujet d’Aéroports de Paris. L’État n’était plus présent qu’à hauteur de 36 % du capital, soit la fameuse golden share qui constitue un droit de veto. Lorsque GDF-Suez est devenu Engie, l’entreprise n’a jamais demandé de p...

M. Jean-Paul Émorine. Je connais très bien la situation d’Engie au Brésil ou en Argentine !

La privatisation d’Engie est réussie. Je citerai l’exemple d’une autre entreprise qui, elle, n’a pas été privatisée, je veux parler d’Areva. À l’époque, Emmanuel Macron était ministre de l’économie. L’État était actionnaire à 90 % et Areva s’est trouvée en difficulté avec 3 ou 4 milliards d’euros de déficit. EDF a repris la dette et a créé Fram...

Je voudrais surtout rassurer notre collègue Gay : lorsque nous avons transformé La Poste en société anonyme, il s’agissait de transposer une directive européenne. Vous vous souvenez qu’une pétition contre la supposée privatisation de La Poste avait recueilli 3 millions de signatures. Or nous avions garanti, dans le capital de l’entreprise – Mme...

Je souhaite vous rassurer, cher Jean-Louis Tourenne. Il faut aller au bout de l’analyse. Vous dites que les coûts des agences postales sont pris en compte dans les villes, mais pas dans les communes rurales. Or, comme Mme la secrétaire d’État l’a rappelé, la loi prévoit, dans le cadre de la contractualisation, une convention entre l’État, La P...

Madame la présidente, je souhaite faire une rectification concernant le scrutin public n° 48 qui vient d’intervenir : je souhaitais m’abstenir et non voter pour.