Interventions de Jean-Paul Emorine

Il s'agit d'une précision bienvenue. Avis favorable. L'amendement n° COM-1 rectifié est adopté.

Il s'agit là encore d'un complément utile, pour souligner les répercussions du dossier iranien qui vont au-delà du seul Moyen-Orient. Avis favorable. L'amendement n° COM-2 rectifié est adopté. L'amendement n° COM-5 tend à mettre en perspective le dossier iranien, au-delà du terme du JCPoA. Le JCPoA est limité au programme nucléaire, et il es...

Nous partageons ce sentiment de nos collègues. Avis favorable. L'amendement n° COM-3 est adopté. L'amendement n° COM-4 tend à apporter une légère modification rédactionnelle, pour supprimer une formule un peu restrictive dans le projet de proposition. L'amendement n° COM-4 est adopté.

C’est sûr.

Eh oui !

Très bien !

Je suis très étonné de ces amendements, qui ne doivent pas s’inspirer des travaux du Grenelle de l’environnement… Nous avions en effet mis en place des schémas de cohérence territoriale, devant aboutir en décembre 2017. Or, à partir du moment où les schémas de cohérence territoriale seront déclinés dans les plans locaux d’urbanisme intercommuna...

Monsieur le ministre, je vous écoute depuis longtemps dans tous les avis que vous émettez sur les amendements. Vous répondez toujours « nous sommes en train d’y travailler ».

M. Jean-Paul Émorine. Je ne dis pas que vous n’y travaillez pas

Qu’est-ce qui pose problème, aujourd’hui, à notre pays ? Je vous l’ai démontré hier, les éleveurs n’arrivent pas à dégager une marge suffisante pour avoir des conditions de vie décentes. L’autre problème, s’agissant du MERCOSUR, est que l’on est dans deux mondes différents. Vous négociez avec des espaces dix ou quinze fois plus grands que l’es...

Absolument !

Je remercie nos collègues d’avoir déposé ces amendements qui permettent au moins d’ouvrir un débat très intéressant sur l’évolution de l’agriculture dans notre pays. On a beaucoup parlé d’exploitations familiales ; ne s’agit-il pas ici plutôt d’entreprises ? Ayant été exploitant agricole pendant quarante ans, j’ai vécu l’émergence des CUMA et ...

Monsieur le ministre, il faut bien que la PAC s’inscrive dans le cadre communautaire. Les surtranspositions ici évoquées sont des surtranspositions de normes, qui créent des charges pour nos entreprises agricoles.

Il ne s’agit pas de l’étiquetage, des labels, des indications géographiques protégées, etc. Les accords commerciaux en cours de négociation vont amener l’Union européenne à importer des viandes du Canada ou d’Australie : il faut que les mêmes normes s’appliquent à tous pour que nos agriculteurs ne soient pas pénalisés.

Très bien !

Les sénateurs de Saône-et-Loire ont invité le président du Sénat à se rendre dans leur département, le 11 juin, accompagné de la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, et de la rapporteur, Anne-Catherine Loisier. Nous avons été très sensibles à leur venue. Nous leur avons fait visiter un abattoir aux normes, équip...

Comment la communauté internationale peut-elle pénétrer dans les eaux territoriales pour empêcher l'utilisation des bateaux qui permettent aux migrants de traverser ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de l’examen de ce projet de loi, il faut rappeler ce que l’agriculture française représente à l’échelon européen et à l’échelon mondial. Elle représente à peine 1 % de l’espace agricole mondial, mais 20 % de l’espace agricole européen, soit environ 28 à 29 millions d’hec...

J’ai les statistiques des centres de gestion des exploitations agricoles : les revenus annuels peuvent osciller entre 10 000 et 15 000 euros par unité travailleur. Aucune autre profession en France ne peut accepter cette situation ! Aucune activité économique ne peut tenir dans ces conditions ! Il faut que les agriculteurs aient un revenu décen...

Pour ma part, je fais mienne la philosophie générale de ce dispositif, mais, dans ces contrats types, il est question des « modalités de détermination […] du prix ». Je comprends bien le rôle des interprofessions, mais, si l’on veut prendre en compte les coûts de production, ceux qui déterminent les prix, ce sont les centres de gestion ! Eux se...