Questions de Jean-Pierre Bel

Financement de l'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le financement de l'adaptation de logements neufs pour les personnes handicapées. Avant la création de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat en 2002, l'État participait, par la prime d'amélioration de l'habitat, au financement de l'adaptation des logements neufs aux besoins des personnes en situation d...

Réforme de l'administration départementale de l'État des anciens combattants et victimes de guerre

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la réforme de l'administration départementale de l'Etat en ce qui concerne les anciens combattants et victimes de guerre. A la lecture de la circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat que M. le Premier ministre a adressée aux ministres, secrétaires ...

Revendications de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la motion adoptée lors du 28e Congrès international de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains. France ADOT rappelle ses propositions en matière de prélèvements d'organes et de tissus et réitère sa demande de mise en place d'un fichier national permettant aux personnes f...

Fonds locaux emploi solidarité

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale. Investis avec les services de l'Etat pour optimiser les dispositifs CES-CEC, les fonds bocaux emploi solidarité institués par le ministère de l'emploi se sont professionnalisés et rapprochés des structures locales et nationales liées à l'i...

Inquiétudes des mutuelles de la fonction publique

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les inquiétudes des mutuelles de la fonction publique suite à une décision de la Cour européenne et un arrêté du 26 septembre 2005 du Conseil d'Etat remettant en cause la participation de l'Etat à leur fonctionnement. Cette situation est préjudiciable aux agents qui pourraient, pour certains, ne plus être en me...

Bilan des violences urbaines et situation des banlieues

M. Jean-Pierre Bel souhaite que M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dresse, d'une part, le bilan des violences urbaines qui se sont déroulées en octobre, novembre et décembre 2005 dans les banlieues et, d'autre part, donne un état de la situation actuelle de la sécurité dans les quartiers. Il souhaite obtenir un bilan chiffré des dégâts, pour les p...

Baisse du budget alloué en 2006 aux anciens combattants

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications des anciens combattants et victimes de guerre, suite au projet de budget 2006. Dans un contexte économique difficile d'augmentation du coût de la vie, les associations nationales d'anciens combattants demandent la revalorisation de la retraite du combattant, de l'indice 33 à l'indice ...

Précarité dans le travail

M. Jean-Pierre Bel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. En écoutant, mardi dernier, le Premier ministre répondre aux députés qui l'ont, à juste titre, interpellé sur la généralisation du contrat « nouvelles embauches » à tout jeune âgé de moins de vingt-six ans dans toutes les entreprises et sur l'exonération des cotisations patronales le...

Situation des artisans bouchers

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des artisans bouchers face aux diverses mesures de sécurité sanitaire prises à la suite de la crise de la vache folle. Les artisans bouchers sont contraints, par mesure d'extrême précaution de retirer de la consommation les os de la colonne vertébrale (classé matériau à risque spécifié) des...

Situation des hôpitaux publics

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les vives inquiétudes des hôpitaux publics. La Fédération hospitalière de France, la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les conférences de directeurs et de présidents des commission médicale d'établissement des centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires tire...

Conséquences de l'homologation du Poncho-Maïs pour la filière apicole

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des apiculteurs concernant l'utilisation de certains insecticides utilisés dans le traitement des semences. Après l'interdiction du Gaucho et du Regent TS, un nouvel insecticide, le Poncho-maïs, est en cours d'homologation. Or la molécule active de cet insecticide, la chlotianidine semblera...

Situation des artisans coiffeurs concernant la loi relative au développement des services à la personne

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les conséquences de certaines dispositions de la loi relative au développement des services à la personne pour les artisans de la coiffure. La loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de l...

Financement des fédérations d'associations d'éducation populaire

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences, pour le secteur associatif, du désengagement de l'Etat dans le financement des fédérations d'associations d'éducation populaire. Le monde associatif s'inquiète de voir ses subventions de fonctionnement diminuer, pénalisant fortement le réseau associatif d'éducation ...

Situation des contractuels de la fonction publique hospitalière

M. Jean-Pierre Bel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions similaires aux agents titulaires et qui ne bénéficient pas des mêmes conditions de rémunération. Il peut en témoigner directement, puisque sur la commune de Lavelanet, dont il est l'élu, les activit...

Situation des établissements publics hébergeant des personnes âgées dépendantes

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces établissements rencontrent de sérieuses difficultés pour le recrutement et la gestion des personnels médicaux, en particulier chez les infirmiers. La formation professionnelle au certificat d'aptitude aux fonctions d'...

Politique sociale

M. Jean-Pierre Bel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, voilà deux jours, à l'appel de l'ensemble des organisations syndicales, plus d'un million de Français ont exprimé leur désarroi et leur colère. Désarroi face à la baisse vertigineuse de leur pouvoir d'achat, conséquence d'une augmentation sans précédent des loyers, des carburants, des frais de r...

Problèmes soulevés par les importations de textile chinois

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'utilisation de colorants azoïques présents dans les importations de produits textiles chinois. Depuis le 1er janvier dernier, les quotas qui contingentaient les importations textiles en provenance de Chine ont été levés, soulevant de grandes inquiétudes chez tous les acteurs du secteur. ...

Incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat dépendance

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la demande d'ouverture d'un droit à crédit d'impôt pour les personnes qui cotisent à une complémentaire santé. De plus, une incitation fiscale pourrait être accordée à ceux qui souscrivent à un contrat dépendance, permettant à l'Etat et aux collectivités de ne pas les prendre en charge le moment venu. A ...

Situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences graves pour le secteur associatif, du désengagement de l'État, concrétisé par le non-renouvellement de la ligne budgétaire votée par le Parlement en décembre dernier, destinée à soutenir l'action des associations de jeunesse et d'éducation popula...

Financement de la Fédération nationale des foyers ruraux

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le financement de la Fédération nationale des foyers ruraux. Les foyers ruraux participent de manière active à l'animation et au développement global du milieu rural. Ils sont un lieu de rencontre, d'échange, mais aussi un lieu de médiation entre les acteurs locaux que...