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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Jean-Pierre Cantegrit
68 propositionss de loi signées
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4
25/10/2006 — Proposition de loi N° 42 (2006-2007) visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
Cosignataire
07/02/2006 — Proposition de loi N° 195 (2005-2006) relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
Cosignataire
18/10/2005 — Proposition de loi N° 25 (2005-2006) relative à la déclaration domiciliaire
Cosignataire
01/06/2005 — Proposition de loi N° 366 (2004-2005) visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Cosignataire
27/04/2005 — Proposition de loi N° 310 (2004-2005) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Cosignataire
03/03/2005 — Proposition de loi N° 222 (2004-2005) relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme
Cosignataire
02/02/2005 — Proposition de loi N° 174 (2004-2005) cette version de laremplace celle mise en ligne par erreur du 3 au 10 mai 2005 proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
Cosignataire
04/11/2004 — Proposition de loi N° 55 (2004-2005) organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des français établis hors de France tendant à compléter le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France
Cosignataire
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