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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Jean-Pierre Cantegrit
68 propositionss de loi signées
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03/12/2009 — Proposition de loi N° 134 (2009-2010) relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen
Cosignataire
10/08/2009 — Proposition de loi N° 603 (2008-2009) relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales
Cosignataire
20/05/2009 — Proposition de loi N° 434 (2008-2009) visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
Cosignataire
15/05/2009 — Proposition de loi N° 412 (2008-2009) tendant à autoriser la propagande électorale pour les élections à l'étranger
Auteur
13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Cosignataire
22/10/2008 — Proposition de loi N° 52 (2008-2009) relative à la communication des collectivités territoriales
Cosignataire
14/10/2008 — Proposition de loi N° 15 (2008-2009) relative à la déclaration domiciliaire
Cosignataire
06/05/2008 — Proposition de loi N° 311 (2007-2008) relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
Cosignataire
15/04/2008 — Proposition de loi N° 282 (2007-2008) pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
Cosignataire
04/03/2008 — Proposition de loi N° 225 (2007-2008) relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen
Cosignataire
04/03/2008 — Proposition de loi N° 224 (2007-2008) tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 98 (2007-2008) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 99 (2007-2008) visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Cosignataire
09/10/2007 — Proposition de loi N° 21 (2007-2008) tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur
Cosignataire
27/07/2007 — Proposition de loi N° 424 (2006-2007) relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger
Cosignataire
27/07/2007 — Proposition de loi N° 423 (2006-2007) tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance
Cosignataire
04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
Cosignataire
18/06/2007 — Proposition de loi N° 335 (2006-2007) organique tendant à rétablir le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français exerçant leur droit de vote à l'étranger
Cosignataire
14/06/2007 — Proposition de loi N° 334 (2006-2007) relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Cosignataire
24/11/2006 — Proposition de loi N° 90 (2006-2007) relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
Cosignataire
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