Amendements de Jean-Pierre Corbisez

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le taux de réduction d’impôt sur le revenu exceptionnel, porté de 66% à 75% pour les dons effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre Dame. Bien que limitée dans le temps, cette mesure peut sembler injuste à double titre. D'une part, cette r...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : s’appuyant sur une activité de prospective, d’innovation et de développement des compétences en matière de formation professionnelle Exposé sommaire : Dans certains secteurs, la formation professionnelle n'est pas encore tout à fait structurée et il parait essentiel que la mission de formation p...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Conseil national de la musique organise un espace de dialogue entre les différents acteurs du secteur de la musique en vue d’améliorer la connaissance, la concertation et le travail en commun entre les acteurs et représentants de la musique et du spectacle vivant. Exposé sommaire : Les li...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Garantir la diversité culturelle, dans le respect des droits culturels énoncés par la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ; Exposé sommaire...

Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Sa composition tient notamment compte du critère de représentativité des organisations professionnelles concernées, lorsqu’il existe. Exposé sommaire : Alors que le rapport Cariou/Bois avait raisonnablement retenu qu'environ 25 membres pourraient siéger au sein du conseil...

Alinéa 4 Après le mot : création insérer les mots : représentée par les auteurs et les artistes-interprètes Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de citer spécifiquement les auteurs et les artistes-interprètes, qui ne sauraient se fondre dans le terme trop vague de « création ». Ces termes sont indispensables car ils ont, de par l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le taux de réduction d’impôt sur le revenu exceptionnel, porté de 66% à 75% pour les dons effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre Dame. Bien que limitée dans le temps, cette mesure peut sembler injuste à double titre. D'une part, cette r...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5 Après les mots : pratique sportive insérer les mots : pour tous Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l’Agence nationale du sport doit chercher à favoriser, aux côtés du sport de haut niveau et de la haute performance sportive, le développement du sport pour tous. NB :La présente rectification porte sur ...

Alinéa 25 Remplacer les mots : pouvant comprendre par le mot : comprenant Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre la composition de la conférence des financeurs du sport la plus représentative possible des territoires : elle doit comprendre de manière obligatoire et non optionnelle des représentants de l'Etat, des représen...

Alinéas 28 à 30 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport désignés par la ou les associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité concernées les plus représentatives ; Exposé sommaire : Cet ame...

Alinéa 25 Remplacer les mots : une ou plusieurs conférences des financeurs du sport par les mots : des conférences des financeurs du sport, à une échelle infrarégionale, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de flécher au niveau infrarégional les conférences des financeurs du sport, afin de garantir la forte implication des élus l...

Alinéas 23 et 35 Après le mot : président insérer les mots : , issu du collège des collectivités territoriales, Exposé sommaire : Cet amendement précise que les présidents des conférences régionales du sport et des financeurs devront être issus du collège des collectivités territoriales. Il est souhaitable en effet que les élus des collec...

I. – Alinéas 2 à 5 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1231-2. – I. – Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ces collectivités et groupements, l’Agence nationale de la cohésion des territoires a pour missions : « 1° D’accompagner et de...

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les conditions d’application du présent article, notamment les modalités de sélection permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics ainsi que les conditions d’emploi et de rémunération des personnes recrutées en application du présent article, sont fixées par décret en Conseil d’État. Ce décret...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette disposition ne s’applique pas aux agents du ministère des sports. Exposé sommaire : L’alinéa 11 de l’article 28 a été introduit à l’Assemblée nationale par la gouvernement. Cette disposition permet aux fonctionnaires qui, en dehors des dispositions prévues par le statut gén...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 11 de l’article 28 a été introduit à l’Assemblée nationale par la gouvernement. Cette disposition permet aux fonctionnaires qui, en dehors des dispositions prévues par le statut général et dans le cadre de dispositions législatives qui leur sont propres, exercent leurs missions auprè...