Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier

132 amendements trouvés


03/06/2019 — Amendement N° 238 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 1er (Retiré)
MM. Alain Marc, Chasseing, Luche, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Decool, Malhuret

Alinéa 3, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , en concertation avec les représentants du territoire Exposé sommaire : La responsabilité des territoires est insuffisamment énoncée. Il s'agit d'optimiser l'estimation des besoins en santé du territoire en lien avec tous les acteurs régionaux. NB :La présente rectification...

03/06/2019 — Amendement N° 237 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 14 (Non soutenu)
MM. Alain Marc, Chasseing, Luche, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Decool

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de sécuriser les pratiques médicales dans la période précédant l'adoption de l'ordonnance prévue au II de l'article 14. Dans sa rédaction en vigueur, l'article 34 de la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie prévoit qu'une ordonnance comporta...

03/06/2019 — Amendement N° 236 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 7 (Retiré)
MM. Alain Marc, Chasseing, Luche, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Decool

Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux par les mots : commissions médicales d'établissement Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer le rôle des CME dans les projets territoriaux de santé car ce sont elles qui peuvent, dans la proximité, contribuer à ...

03/06/2019 — Amendement N° 235 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 10 (Retiré)
MM. Alain Marc, Chasseing, Luche, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Decool

Alinéa 3, dernière phrase Remplacer les mots : contribue notamment à l'élaboration de par les mots : élabore avec le concours des établissements membres du groupement Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de replacer chacun dans son rôle et ses mission et de confier des responsabilités plus effectives à la CME. L'élaboration de l...

03/06/2019 — Amendement N° 159 4ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 10 ter (Irrecevable)
M. Houpert, Mme Lamure, M. Bonnecarrère, Mme Bruguière, M. Daniel Laurent, Mmes Deromedi, Procaccia, Loisier, MM. Gue...

Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au I de l’article L. 162-14-1-2 du code de la sécurité sociale, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». II. – L’article L. 4031-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « troi...

03/06/2019 — Amendement N° 135 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Sol, Mmes Eustache-Brinio, Deroche, MM. Calvet, Guerriau, Mme Laure Darcos, M. Morisset, Mmes Bruguière, Gruny, Mo...

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 1161-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les établissements mentionnés à l’article L. 6111-1, un accompagnement spécifique est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé. » Exposé sommaire : Le...

03/06/2019 — Amendement N° 134 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 18 (Tombe)
M. Sol, Mmes Eustache-Brinio, Deroche, MM. Calvet, Guerriau, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Morisset, Mmes Bruguière,...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ces contrats impliquent un ou plusieurs établissements ou services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1, ils prennent en compte, le cas échéant, le nombre d’infirmiers auxquels ils recourent titulaires d’une spécialisation en gériatrie répondant à des conditions fixées par déc...

03/06/2019 — Amendement N° 131 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 7 (Retiré)
M. Sol, Mmes Eustache-Brinio, Deroche, MM. Calvet, Guerriau, Brisson, Morisset, Mmes Bruguière, Gruny, Morhet-Richaud...

Alinéa 15 Rétablir le aa dans la rédaction suivante : aa)Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également comprendre un ou plusieurs établissements de santé qui lui sont associés. » ; Exposé sommaire : Dans le but de permettre une meilleure intégration des établissements publics de santé dans les projets ...

03/06/2019 — Amendement N° 129 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 1er (Retiré)
M. Sol, Mmes Eustache-Brinio, Deroche, MM. Calvet, Guerriau, Morisset, Mmes Bruguière, Gruny, Morhet-Richaud, Berthet...

Alinéa 3 Quatrième phrase Remplacer les mots : la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ou les conférences régionales de la santé et de l’autonomie concernées par les mots : les comités régionaux de l'observatoire national de la démographie des professions de santé Exposé sommaire : Dans le but de mieux définir les objectifs...

03/06/2019 — Amendement N° 72 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 23 (Non soutenu)
Mmes Micouleau, Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Chatillon, Cuypers, Decool, Mme Estrosi Sassone, MM. Guerriau, Houpert,...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .… – Au deuxième alinéa de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique, les mots : « ou de santé publique » sont remplacés par les mots : «, de santé publique ou ordinales ». II. – Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le I de l’article L. 4122-3 est complé...

03/06/2019 — Amendement N° 52 4ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 6 (Retiré)
Mmes Guidez, Eustache-Brinio, MM. Henno, Decool, Guerriau, Mme Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Laure Darcos, Kauff...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La santé et l’accès aux soins constituent un enjeu majeur de cohésion sociale. L’article 6 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances les mesures de création d’un statut unique de praticien hospitalier, associé à la suppression du concours. De façon complémentaire, l’article réforme les...

03/06/2019 — Amendement N° 50 6ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 7 bis (Retiré)
Mmes Guidez, Eustache-Brinio, MM. Henno, Decool, Longeot, Guerriau, Mme Puissat, M. Louault, Mme Garriaud-Maylam, MM....

Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le même quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’infirmière ou l’infirmier est autorisé à renouveler les prescriptions, datant de moins d’un an, d’autres médicaments dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition de l’Agence...

03/06/2019 — Amendement N° 49 5ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mmes Guidez, Eustache-Brinio, MM. Decool, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Guerriau, Louault, Mme Garriaud-Maylam, M...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5125-5-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette cessation définitive d’activité ne peut avoir lieu lorsqu’elle intervient à la suite d’une acquisition par un ou plusieurs pharmaciens d’un quartier ou d’une commune avoisinants,...

03/06/2019 — Amendement N° 48 5ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 (Retiré)
Mmes Guidez, Eustache-Brinio, MM. Decool, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Guerriau, Louault, Mme Garriaud-Maylam, M...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 5125-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’ouverture d’une deuxième officine peut être autorisée par voie de transfert ou de regroupement lorsque le nombre d’habitants recensés dans la commune, dans la ...

03/06/2019 — Amendement N° 47 5ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 (Retiré)
Mmes Guidez, Eustache-Brinio, MM. Decool, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Guerriau, Louault, Mme Garriaud-Maylam, M...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 5125-3, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an » ; 2° Après le premier alinéa de l’article L. 5125-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’ouverture d’une deuxi...

03/06/2019 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
MM. Savin, Kern, Mme Laure Darcos, M. Brisson, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l'article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 231-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 231-2. – I. – La délivrance d’une licence par une fédération sportive ou la participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée ou soumi...

29/05/2019 — Amendement N° 534 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 10 (Retiré)
MM. Decool, Chasseing, Bignon, Capus, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Me...

I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la deuxième phrase, les mots : « les présidents des commissions médicales d’établissement et les présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l’ensemble des établissements parties au groupement » sont remplacés par les mots : « le président de la commissi...

29/05/2019 — Amendement N° 51 4ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Guidez, MM. Decool, Longeot, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Guerriau, Louault, Mme Garriaud-Maylam, MM. Détrai...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 6323-1 est ainsi modifié : a) La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que d’autres professionnels titulaires d’un diplôme d’État ou d’un diplôme universitaire dans le domaine de l...

28/05/2019 — Amendement N° 536 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 A (Irrecevable)
MM. Menonville, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret, Alain Marc, Mme M...

Après l'article 7 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 55 du code civil, les mots : « à l'officier de l'état civil du lieu » sont remplacés par les mots : « au choix des parents, à l'officier de l'état civil de la commune de naissance ou de la commune auprès de laquelle l'un des parents l'a déclarée »...