Questions orales de Jean-Pierre Decool

Situation fiscale des ressortissants français travaillant en Belgique

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation fiscale des ressortissants français travaillant en Belgique. La signature d'une convention entre la France et le Royaume de Belgique le 9 novembre 2021, modifiant la convention du 10 mars 1964 et destinée à l'élimination de la double imposition...

Inondations dans le Nord

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.) M. Jean-Pierre Decool. Voilà quelques jours, de nombreux habitants de la Flandre, de l'Audomarois et du Béthunois se sont réveillés les pieds dans l'eau. Et l'expression est faible ! À Esquelbec...

Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le ministre de l'intérieur, dans les Hauts-de-France, vous êtes venu délivrer un message ferme à propos de l'épineuse maîtrise des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni. En septemb...

Difficultés d'organisation des concours colombophiles depuis le Brexit

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les opérateurs des concours colombophiles du nord de la France en relation avec le Royaume-Uni depuis la sortie de ce dernier de l'Union européenne. Les pigeons voyageurs en provenance du Royaume-Uni étaient, jusqu'à la mise en place du Brexit, autorisés à être...

Abstention électorale

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.) M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le ministre de l'intérieur, le spectre d'une abstention massive nous menaçait. Pour une fois, les sondages ne se sont pas trompés et l'ensemble de la clas...

Rétrocession des ponts-routes aux communes par la SNCF

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la rétrocession aux communes par la SNCF des ouvrages d'art enjambant la ligne TGV Nord. Un pont supportant une route et surplombant une voie ferrée n'appartient pas au domaine public qu'il franchit, en l'occurrence ferroviaire, mais au domaine publi...

Stratégie vaccinale

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Jean-Pierre Decool. S'agissant d'une crise à l'évolution imprévisible, je me garderai bien de donner des leçons, encore moins de jouer au procureur dans un pays où ils sont si nombreux… (Sourires sur les travées du groupe L...

Enseignement du flamand occidental et des langues régionales

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos de l'enseignement des langues minoritaires et régionales. Le président de la République avait annoncé, alors qu'il était candidat à l'élection présidentielle, vouloir encourager l'enseignement des langues minoritaires et régionales. Depuis 2017, cet enseignement, indispen...

Étiquettes politiques des maires

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.) M. Jean-Pierre Decool. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. C'est un parlementaire quelque peu décontenancé qui vous interroge, monsieur le ministre, à propos de la reconnaissance des élus locaux ...

Situation des pêcheurs à la suite du Brexit

M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, 30 % de la pêche française, 50 % des captures bretonnes et trois poissons sur quatre levés par les pêcheries des Hauts-de-France proviennent des eaux britanniques. Madame la secrétaire d'État, ces chiffres sont connus et inquiètent, à deux jours du Brexit. La rencontre de la semaine dernière...

Enseignement du flamand occidental et des langues régionales

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de l'enseignement des langues minoritaires et régionales. Le président de la République avait annoncé, alors qu'il était candidat à l'élection présidentielle, vouloir encourager l'enseignement des langues minoritaires et régionales. Depuis 2017, cet enseignement, indispensable au mai...

Pénurie de lait pour bébés allergiques aux protéines de lait de vache

M. Jean-Pierre Decool. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, je n'envisageais pas de vous interroger sur un sujet aussi inattendu que celui du lait infantile pour bébés allergiques aux protéines de lait… Toutefois, la presse se fait l'écho d'une situation assez inédite, et des parents sont plongés dans une véritable angoisse. Il faut savo...

Unité pour détenus violents de la prison de Sequedin

M. Jean-Pierre Decool. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux et concerne le projet qu'il est convenu d'appeler « unité pour détenus violents ». Cette structure nouvelle est destinée à accueillir des détenus dont le seul langage est la violence verbale et physique, ce qui rend bien entendu très difficile, voire impossible la cohabitation avec les autres détenus et, a fortiori, avec le...

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des multiples cas de fissuration de maisons et des requêtes des élus des communes concernées pour un classement en état de catastrophe naturelle. L'épisode de sécheresse connu durant l'été 2018, dans les Hauts-de-France comme ailleurs, a entraîné pour de nombreuses habitations l'apparition de fissures dans les ...

Décrets d'application (utilisation des caméras mobiles)

M. Jean-Pierre Decool. À titre liminaire, je tiens à préciser qu'il n'y a ni provocation ni perfidie dans ma question. Un simple coup de téléphone informel aurait peut-être suffi. Si je la pose officiellement, c'est parce qu'elle est, me semble-t-il, révélatrice d'un malaise. À tort ou à raison, la psychologie collective française veut condamner la classe politique, réduite à son impuissance....

Lutte contre l'antisémitisme

M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Samedi 27 octobre, à Pittsburgh, un terroriste est entré dans la synagogue Tree of Life et a vidé les chargeurs de sa kalachnikov en criant : « Tous les juifs doivent mourir », perpétrant le pire attentat antisémite de l'histoire américai...

Projet de simplification de la carte départementale

M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le ministre de l'intérieur, depuis quelques semaines bruissent des rumeurs sur un projet d'absorption des compétences départementales par les métropoles. Comme je me méfie des rumeurs, qui sont souvent irréversibles et incontrôlables, je préfère m'adresser directement à vous pour connaître leur bien-fondé. Ce ne serait pas la première fois qu'un gouvernement am...

Encouragement des langues minoritaires

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la volonté du président de la République, alors candidat à l'élection présidentielle, d'encourager l'enseignement des langues minoritaires et régionales. Dans une lettre adressée le 31 mars 2017 à certaines associations, notamment de défense du flamand occidental, le candidat d'En Marche s'était eng...

Responsabilité des acteurs privés dans la lutte contre la précarité énergétique

M. Jean-Pierre Decool. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, représenté par M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Plus de 12 millions de Français, c'est-à-dire un Français sur cinq, souffrent de précarité énergétique. Jeunes et étudiants, retraités ou familles monoparentales, ils vivent dans de véritables pa...

Politique européenne de la pêche

M. Jean-Pierre Decool. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la ministre, le ministre de l'agriculture a participé au conseil interministériel de la mer réuni vendredi dernier à Brest par le Premier ministre. Je pro...