Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Demerliat

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je formulerai, à titre liminaire, quelques observations générales sur la mission « Provisions ». En premier lieu, cette mission est originale. Elle est constituée, en effet, de deux dotations-programmes regroupant des crédits destinés à couvrir des dépenses indéterminées ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je formulerai quelques observations générales sur la mission « Provisions ». En premier lieu, la mission « Provisions » est une mission originale. En effet, elle est constituée de deux dotations–programmes regroupant des crédits destinés à couvrir des dépenses indét...

Plutôt des meurtres !

Cela contribuerait à l’expression démocratique par le biais des partis politiques !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je formulerai quelques observations générales sur la mission « Provisions ». En premier lieu, la mission « Provisions » est une mission originale : en effet, elle est constituée de deux dotations-programmes regroupant des crédits destinés à couvrir des dépenses ind...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission, qui, à travers ce projet de budget, est dotée de 5, 12 milliards d'euros, vise pour l'essentiel à assurer un budget d'équilibre à des régimes de retraite qui connaissent des situations démographiques déséquilibrées. Cette mission s'inscrit cette année dans un cont...

Le groupe socialiste est d'accord pour traiter la question de l'indemnité temporaire de retraite au grand jour, en toute transparence, dans le cadre d'un projet de loi ou de la proposition de loi qui a été déposée, afin de tenir compte de toute la problématique, notamment s'agissant du maintien du pouvoir d'achat, soulevée par l'éventuelle exti...

Une grande partie des transmissions de patrimoine s'effectue aujourd'hui au travers de l'assurance vie, ce qui permet de léguer jusqu'à 152 500 euros en franchise de droit. L'abattement de 152 500 euros, au-delà duquel s'applique une taxation de 20 %, est accordé à chacun des bénéficiaires. Si l'on avait l'esprit coquin, on pourrait comparer c...

Pour éviter que les avantages fiscaux au bénéfice, encore une fois, des plus aisés, c'est-à-dire de ceux qui en ont le moins besoin, ne conduisent à une quasi totale défiscalisation des successions, nous proposons de limiter la possibilité de transmission d'un patrimoine, en exonération totale de droits au travers de l'assurance vie, à un monta...

La loi TEPA du 21 août 2007 a instauré un crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour la construction ou l'acquisition de l'habitation principale. Cet avantage est égal à 20 % du montant des intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement. En vertu du paragraphe III de l'article 5 d...

Ne s'adressant qu'aux personnes imposables, le mécanisme de la réduction d'impôt prévu par l'article 199 quindecies du code général des impôts exclut de son bénéfice la moitié des foyers fiscaux non imposables à l'impôt sur le revenu, alors qu'il s'agit des plus modestes. Aussi cet amendement vise-t-il à transformer en crédit d'impôt l'...

Cet amendement vise à majorer de dix points les taux du crédit d'impôt accordé pour les dépenses réalisées dans le cadre de travaux destinés à économiser l'énergie dans l'habitation principale des contribuables. Il va donc dans le sens des préconisations du Grenelle de l'environnement, si chères à beaucoup de nos responsables actuels.

Si je comprends bien, on aurait pu économiser la grand-messe du Grenelle de l'environnement puisque tout était réglé bien avant qu'elle se tienne !

Cet amendement vise à faire bénéficier d'un même crédit d'impôt les personnes célibataires et les personnes mariées concernant la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les résidences particulières. En effet, le montant des dépenses prises en compte est actuellement de 8 000 euros pour un célibataire et de 16 000 euros pour un couple...

L'objet du présent amendement est d'appliquer la TVA à 5, 5 % à la fourniture d'équipements pour la production d'énergie renouvelable à partir de la biomasse produite par les déchets ménagers. Actuellement, seules les prestations de services sont assujetties aux taux réduit de TVA, ce qui génère des effets pervers, puisqu'il faut faire appel s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Provisions » est originale : en deux programmes constituant des dotations, elle regroupe en effet des crédits destinés à couvrir des dépenses indéterminées au moment du vote du projet de loi de finances. Ces crédits sont répartis en tant que de besoin, en cours d'exe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Provisions » est une mission originale : en deux programmes constituant des dotations, elle regroupe en effet des crédits destinés à couvrir des dépenses indéterminées au moment du vote du projet de loi de finances. Ces crédits sont répartis, en tant que de besoin, ...

Avis favorable, monsieur le président.

La rédaction de l'article 1010 du code général des impôts, telle que proposée par l'article 10 du projet de loi de finances, a pour effet de créer un risque de double imposition. En effet, le fait générateur de la taxe sur les véhicules des sociétés deviendrait l'utilisation du véhicule sur le territoire français, et non plus son immatriculati...

Oui, madame la présidente.