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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Pierre Godefroy
- égalité des chances (159 interventions)
- Réforme des retraites (140 interventions)
- Réforme de l'hôpital (110 interventions)
- Bioéthique (104 interventions)
- Démocratie sociale et temps de travail (84 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (84 interventions)
- Statut des stagiaires (82 interventions)
- Participation et actionnariat salarié (67 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (67 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (60 interventions)
- Droits des personnes handicapées (58 interventions)
- Médecine du travail (55 interventions)
- Revenu de solidarité active (48 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (46 interventions)
- Cohésion sociale (41 interventions)
- Fin de vie (41 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (40 interventions)
- Prévention de la délinquance (39 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (39 interventions)
- Création des emplois d'avenir (39 interventions)
- Recherches sur la personne (38 interventions)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (38 interventions)
- Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires (36 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (35 interventions)
- Mesures d'urgence pour l'emploi (34 interventions)
- Création d'un ordre national des infirmiers (34 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (33 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (33 interventions)
- Prostitution (32 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (31 interventions)
- Ouverture du capital de dcn (26 interventions)
- Code du travail (26 interventions)
- Simplification du droit (26 interventions)
- Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (26 interventions)
- Pouvoir d'achat (25 interventions)
- Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé (24 interventions)
- Droits des malades et fin de vie (22 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (21 interventions)
- Simplification et clarification du droit (21 interventions)
- Loi portant réforme de l'hôpital (21 interventions)
- Accompagnement d'une personne en fin de vie (19 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (18 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (18 interventions)
- Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel (18 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (16 interventions)
- Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (16 interventions)
- Loi d'orientation agricole (16 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (16 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (16 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission (16 interventions)
- Retour à l'emploi (15 interventions)
- Modernisation de l'économie (15 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (15 interventions)
- Organisation de la médecine du travail (15 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (15 interventions)
- Communication sur le texte et le rapport adoptés par la commission spéciale (14 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (14 interventions)
- Rappels au règlement (13 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (13 interventions)
- Assistance médicalisée pour mourir (13 interventions)
- Santé au travail des salariés et risques professionnels (12 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (12 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (11 interventions)
- Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (11 interventions)
- Harcèlement sexuel (11 interventions)
- Abrogation du délit de racolage public (11 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (11 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (11 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (10 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (10 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires (10 interventions)
- Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (10 interventions)
- Modernisation du marché du travail (9 interventions)
- Droit opposable au logement (9 interventions)
- Recherches impliquant la personne humaine (9 interventions)
- Table ronde (9 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (9 interventions)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (9 interventions)
- Service public de l'emploi (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (8 interventions)
- économie sociale et solidaire (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (8 interventions)
- Dialogue social et emploi (8 interventions)
- Organisation du recours aux stages (7 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (7 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (7 interventions)
- Audition par visioconférence de m. giusto sciacchitano adjoint au procureur national anti-mafia direction nationale anti-mafia (7 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (7 interventions)
- Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (7 interventions)
- égalité salariale entre les femmes et les hommes (6 interventions)
- Politique de lutte contre l'obésité (6 interventions)
- Rappel au règlement (6 interventions)
- Représentation devant les cours d'appel (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique (6 interventions)
- Assistance médicalisée pour une fin de vie digne (6 interventions)
- Audition de mme hélène de rugy déléguée générale de l'amicale du nid de mm. yves charpenel président de la fondation scelles grégoire théry secrétaire général du mouvement du nid et philippe moricet président de l'association altaïr (6 interventions)
- Droits des malades et des personnes en fin de vie (6 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (6 interventions)
- Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (6 interventions)
- Nécessaire réforme des dispositifs « amiante » (5 interventions)
- Application de la loi du 11 février 2005 sur les handicapés (5 interventions)
- Politique générale (5 interventions)
- Confiance et modernisation de l'économie (5 interventions)
- Constitution du bureau (5 interventions)
- Discriminations (5 interventions)
- « femmes et travail » et activité de la délégation en 2012 (5 interventions)
- Situation sociale des personnes prostituées (5 interventions)
- Audition de mmes christine lazerges présidente catherine teitgen-colly vice-présidente rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et cécile riou-batista chargée de mission de la commission nationale consultative des droits de l'homme cncdh (5 interventions)
- Audition de mme najat vallaud-belkacem ministre des droits des femmes de la ville de la jeunesse et des sports (5 interventions)
- Usage contrôlé du cannabis (5 interventions)
- Revenus du travail (4 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (4 interventions)
- Rappels au reglement (4 interventions)
- Accès des jeunes à la vie active en entreprise (4 interventions)
- Gestion de la dette sociale (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (4 interventions)
- Travail (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (4 interventions)
- Santé (4 interventions)
- Droit au repos dominical (4 interventions)
- Pjlf pour 2007 (4 interventions)
- Egalité des chances (4 interventions)
- Audition des dr jean-paul kaufmant secrétaire général et véronique arnaudo du syndicat professionnel des médecins de prévention de la poste (4 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (4 interventions)
- Financement de la branche accidents du travail (4 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Audition de mme najat vallaud-belkacem ministre des droits des femmes porte-parole du gouvernement (4 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (4 interventions)
- Audition de mmes laurence nöelle et rosen hicher sorties de la prostitution (4 interventions)
- Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -examen du rapport et du texte de la commission (4 interventions)
- Présentation du rapport de mme brigitte gonthier-maurin présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes rapporteure sur la proposition de loi n° 207 2013-2014 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (4 interventions)
- Audition de mme marisol touraine ministre des affaires sociales et de la santé (4 interventions)
- Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante (4 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- Congés exceptionnels (4 interventions)
- Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers (4 interventions)
- Démocratie sociale (3 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (3 interventions)
- Audition de m. jean sivardière président de la fédération nationale des associations d'usagers des transports fnaut (3 interventions)
- Modernisation du congé maternité (3 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion -examen du rapport pour avis (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (3 interventions)
- Entreprises (3 interventions)
- Audition de m. stéphane pimbert directeur général et mme valérie langevin psychologue du travail de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (3 interventions)
- Emploi (3 interventions)
- Pjlf pour 2008 (3 interventions)
- Table ronde réunissant les représentants de plusieurs entreprises privées (3 interventions)
- Recours aux stages (3 interventions)
- Bisphénol a (3 interventions)
- Audition de mme danièle bousquet présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (3 interventions)
- Désignation des conseillers prud'hommes (3 interventions)
- Audition de mmes franceline lepany présidente et france arnould directrice de l'association les amis du bus des femmes (3 interventions)
- Audition de m. simon häggström chef de la brigade antiprostitution de stockholm (3 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (3 interventions)
- Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées (3 interventions)
- Lutte contre le système prostitutionnel (3 interventions)
- Protection de la nation (3 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (3 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (3 interventions)
- Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail (2 interventions)
- Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés (2 interventions)
- Domaine du médicament (2 interventions)
- Minima sociaux (2 interventions)
- Journée de solidarité (2 interventions)
- Débat sur la crise de la filière laitière (2 interventions)
- Aide aux malades en fin de vie (2 interventions)
- Audition de m. jean-claude delarue président de la fédération des usagers des transports et des services publics fut-sp (2 interventions)
- Union européenne (2 interventions)
- Pjlf pour 2009 (2 interventions)
- Discrimination (2 interventions)
- Violences faites aux femmes et protection des victimes (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Examen du rapport d'information (2 interventions)
- Table ronde sur la médecine du travail (2 interventions)
- Famille et enfance (2 interventions)
- Logement (2 interventions)
- Audition de mm. bruno gaudeau président jean-pierre belon vice-président du groupe pasteur mutualité et m. guy lebrun président de la mutuelle nationale des médecins chirurgiens spécialistes et biologistes des établissements de santé publics et privés mnhpp (2 interventions)
- Indemnités journalières (2 interventions)
- Audition de m. claude delpoux directeur et de mme valérie dupuy responsable de la coordination juridique direction des assurances de biens et de responsabilités de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (2 interventions)
- Table ronde avec les représentants des organisations syndicales de pôle emploi (2 interventions)
- Table ronde avec les représentants des organisations syndicales d'enseignants (2 interventions)
- Audition de m. eric woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique (2 interventions)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale (2 interventions)
- Revenu de solidarité active et politiques d'insertion (2 interventions)
- Audition de m. eric albert président de l'institut français d'action sur le stress ifas (2 interventions)
- Programme de travail (2 interventions)
- Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (2 interventions)
- Délai de prescription des agressions sexuelles (2 interventions)
- Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers (2 interventions)
- Audition de m. pierre boissier chef de l'inspection générale des affaires sociales mme claire scotton inspectrice des affaires sociales m. hubert garrigue-guyonnaud conseiller général des établissements de santé sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital et de m. edouard couty président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital » (2 interventions)
- Sécurité sociale (2 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (2 interventions)
- Economie sociale et solidaire (2 interventions)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (2 interventions)
- Audition de m. martin hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté haut commissaire à la jeunesse (2 interventions)
- Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- examen du rapport et du texte de la commission (2 interventions)
- Audition de mme morgane merteuil et m. thierry schaffauser représentants du syndicat du travail sexuel strass et de mme cécile lhuillier co-présidente d'act up-paris (2 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (2 interventions)
- Audition de m. robert badinter ancien garde des sceaux (2 interventions)
- Audition de m. jean-claude ameisen candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Protection de l'enfant (2 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (2 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail (2 interventions)
- Audition de m. alain gubian directeur financier directeur des statistiques des études et de la prévision de l'acoss agence centrale des organismes de sécurité sociale (2 interventions)
- Régime social des indépendants (2 interventions)
- Plfss pour 2017 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « loi travail » (2 interventions)
- Rétention de sûreté (1 intervention)
- Règlement définitif du budget de 2005 (1 intervention)
- Transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (1 intervention)
- Grand paris (1 intervention)
- Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Législation funéraire (1 intervention)
- Prolongation du congé pour événement familial (1 intervention)
- Audition de mm. marcel royez secrétaire général arnaud de broca et me philippe karim félissi représentants au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva de l'association des accidentés de la vie fnath (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin président-directeur général de la ratp (1 intervention)
- Audition de mme elisabeth dupont-kerlan déléguée aux transports à l'environnement et à l'énergie de l'association des régions de france arf (1 intervention)
- Audition de m. xavier bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité (1 intervention)
- Plf pour 2008 (1 intervention)
- Audition des représentants des organisations syndicales (1 intervention)
- Audition de m. françois malye auteur de « amiante : 100.000 morts à venir » (1 intervention)
- Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux h1n1 (1 intervention)
- Pandémie grippale h1n1 (1 intervention)
- Audition de mme martine aubry ancien ministre (1 intervention)
- Echange de vues sur la salle médicis (1 intervention)
- Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (1 intervention)
- Garde alternée des enfants (1 intervention)
- Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap (1 intervention)
- Audition de me jean-paul teissonnière avocat (1 intervention)
- Pjlfss pour 2007 (1 intervention)
- Développement de la participation et de l'actionnariat salarié (1 intervention)
- Audition de mm. jean-paul bailly président et georges lefèbvre délégué général directeur des ressources humaines et des relations sociales du groupe la poste (1 intervention)
- Audition de mme pascale soulard ergonome à aéroports de paris représentante de l'association des ergonomes de collectivités d'administrations publiques et d'entreprises (1 intervention)
- Audition de m. jacques barrot ancien ministre vice-président de la commission européenne en charge des transports (1 intervention)
- Audition de m. michel gollac chercheur au centre de recherche en économie et en statistique crest président du collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux du travail (1 intervention)
- Amiante (1 intervention)
- Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels de police (1 intervention)
- Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude delgenes directeur général du cabinet technologia (1 intervention)
- Audition de mme marie pezé psychologue en charge de la consultation « souffrance et travail » au centre d'accueil et de soins hospitaliers cash de nanterre (1 intervention)
- Audition de m. michel yahiel président de l'association nationale des directeurs des ressources humaines andrh (1 intervention)
- Syndicats (1 intervention)
- Audition de m. gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et de m. jean-denis combrexelle directeur des relations du travail (1 intervention)
- Bouclier sanitaire (1 intervention)
- Nomination de rapporteur (1 intervention)
- Réforme des minima sociaux (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie schléret président de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (1 intervention)
- Contrôle de l'application des lois (1 intervention)
- Revenus du travail -audition de mm. xavier bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité et laurent wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi (1 intervention)
- Audition de m. xavier bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (1 intervention)
- Audition de mme marie-pierre iturrioz et m. pierre-jean rozet conseillers confédéraux de la confédération générale du travail cgt (1 intervention)
- Echange de vues sur les orientations du rapport de la mission (1 intervention)
- Audition de m. christophe blanchard-dignac ancien directeur du budget (1 intervention)
- Audition de m. xavier bertrand ministre de la santé et des solidarités (1 intervention)
- Organisation de certaines professions de santé (1 intervention)
- Audition de m. christophe dejours professeur titulaire de la chaire de psychanalyse-santé-travail au conservatoire national des arts et métiers (1 intervention)
- Audition de mme constance hazen psychiatre au centre hospitalier sainte anne (1 intervention)
- Audition de m. patrick légeron psychiatre et directeur général du cabinet stimulus auteur du rapport sur la détermination la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail (1 intervention)
- Echange de vues sur les conséquences de l'organisation des travaux du sénat (1 intervention)
- Examen des amendements (1 intervention)
- Plfss pour 2008 (1 intervention)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Recherche impliquant la personne humaine (1 intervention)
- Interdire les licenciements boursiers (1 intervention)
- Droits des malades et à la fin de vie (1 intervention)
- Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale (1 intervention)
- Prix des médicaments (1 intervention)
- Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (1 intervention)
- Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (1 intervention)
- Suspension de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (1 intervention)
- Expérimentation des maisons de naissance (1 intervention)
- Assistance médicale à la procréation amp- organisation d'états généraux par le comité consultatif national d'éthique (1 intervention)
- Sécurisation de l'emploi (1 intervention)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Conditions d'attribution de la carte du combattant (1 intervention)
- Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (1 intervention)
- Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement (1 intervention)
- Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (1 intervention)
- Audition de mme michèle-laure rassat professeur émérite des facultés de droit spécialiste du droit pénal (1 intervention)
- Fiscalité comportementale (1 intervention)
- Egalité réelle entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Nomination d'un nouveau rapporteur (1 intervention)
- Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2013 (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- audition de m. jean-louis rey directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (1 intervention)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Constitution du bureau de la délégation (1 intervention)
- Audition de mme pascale boistard secrétaire d'état chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes (1 intervention)
- Audition de m. lionel collet candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires eprus et à la présidence du conseil d'administration de l'institut national de veille sanitaire inves (1 intervention)
- Remise du rapport de l'igas sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (1 intervention)
- élection du président de la commission spéciale (1 intervention)
- Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (1 intervention)
- Audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- Situation des finances sociales en vue du débat sur l'orientation sur les finances publiques (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Résultats du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Audition de mm. gérard quévillon président et stéphane seiller directeur général de la caisse nationale du régime social des indépendants rsi (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse nouvelle lecture (1 intervention)
