Création des emplois d'avenir

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui l’examen du projet de loi portant création des emplois d’avenir, par lequel nous avions ouvert la session extraordinaire du mois de septembre. Nous savons que ce projet de loi n’est que le premier volet du renouveau des politiques de l’emploi engagé ...

Cet amendement vise à abroger les dispositions du code du travail qui prévoient la non-prise en compte dans les effectifs de l’entreprise des salariés titulaires d’un contrat initiative emploi ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. En effet, les jeunes en contrat d’avenir relèveront de ces catégories. Ces contrats, lorsqu’ils sont con...

Je reviendrai sur la question en explication de vote, n’ayant pas eu le temps d’évoquer un certain nombre de points, mais j’obtempère à l'injonction de M. le président !

Monsieur le président, avant de répondre à la sollicitation de M. le ministre, je voudrais faire deux remarques. Tout d'abord, vous avez raison de l’indiquer, monsieur le ministre, la Cour de justice de l'Union européenne a été saisie des dispositions dont vous avez parlé, qui figurent dans une circulaire. Chacun le sait, une circulaire peut ê...

J'observe de plus que l'exonération pourrait bénéficier au jeune en emploi d'avenir mais aussi à ses parents, s'il est encore à leur charge.

L'amendement n° 14 rectifié vise à prendre en compte les titulaires de contrats aidés pour le calcul des effectifs de l'entreprise. Aujourd'hui, leur exclusion permet à certaines entreprises d'échapper à l'obligation de mettre en place des institutions représentatives du personnel (IRP) ou d'éviter la désignation d'un délégué syndical. Elle a...

La position constante de mon groupe est de demander que les salariés en contrat unique d'insertion (CUI) soient pris en compte dans les effectifs de l'entreprise. Je rappelle, à l'intention de notre collègue René-Paul Savary, que les employeurs du secteur marchand pourront recruter des jeunes en emploi d'avenir, même si l'aide de l'Etat sera d'...

Contrairement à ce qui est indiqué dans l’objet, il ne s’agit pas d’un amendement rédactionnel. Notre collègue veut protéger les salariés contre les licenciements suivis de recrutements de jeunes en emplois d’avenir. C’est tout de même très important ! Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, l’article L. 1111-3 du code du travail fait référence ...

Je suis tout à fait d'accord pour répondre également à notre collègue Jacques Mézard ! Je voudrais donc apporter à Jean Desessard et à Jacques Mézard un élément de réflexion. L'emploi saisonnier est, par nature, saisonnier. Or nous avons bien précisé depuis le début de notre discussion que les emplois d'avenir avaient pour vocation essentiell...

C’est illusoire ! Tout ce que nous cherchons à faire, c’est permettre aux jeunes de recevoir une formation qualifiante pour les remettre dans le monde du travail, ce qui serait, je le répète, parfaitement illusoire avec les emplois saisonniers. Par ailleurs, nous connaissons ceux qui sont susceptibles d'employer les jeunes dans le cadre des e...

Je ferai à mon tour quelques observations. La commission des affaires sociales a souhaité que ces emplois d’avenir fassent l’objet d’une évaluation dans un an, afin de déterminer s’ils portent leurs fruits pour les publics initialement prévus, c’est-à-dire les jeunes sans qualification, ou s’il faut réorienter le dispositif, éventuellement dan...

Je suis tout à fait d'accord pour répondre également à notre collègue Jacques Mézard ! Je voudrais donc apporter à Jean Desessard et à Jacques Mézard un élément de réflexion. L'emploi saisonnier est, par nature, saisonnier. Or nous avons bien précisé depuis le début de notre discussion que les emplois d'avenir avaient pour vocation essentiell...

C'est illusoire ! Tout ce que nous cherchons à faire, c'est permettre aux jeunes de recevoir une formation qualifiante pour les remettre dans le monde du travail, ce qui serait, je le répète, parfaitement illusoire avec les emplois saisonniers. Par ailleurs, nous connaissons ceux qui sont susceptibles d'employer les jeunes dans le cadre des e...

Je ferai à mon tour quelques observations. La commission des affaires sociales a souhaité que ces emplois d'avenir fassent l'objet d'une évaluation dans un an, afin de déterminer s'ils portent leurs fruits pour les publics initialement prévus, c'est-à-dire les jeunes sans qualification, ou s'il faut réorienter le dispositif, éventuellement dan...

Cet amendement vise à abroger les dispositions du code du travail qui prévoient la non-prise en compte dans les effectifs de l'entreprise des salariés titulaires d'un contrat initiative emploi ou d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi. En effet, les jeunes en contrat d'avenir relèveront de ces catégories. Ces contrats, lorsqu'ils sont con...

Je reviendrai sur la question en explication de vote, n'ayant pas eu le temps d'évoquer un certain nombre de points, mais j'obtempère à l'injonction de M. le président !

Monsieur le président, avant de répondre à la sollicitation de M. le ministre, je voudrais faire deux remarques. Tout d'abord, vous avez raison de l'indiquer, monsieur le ministre, la Cour de justice de l'Union européenne a été saisie des dispositions dont vous avez parlé, qui figurent dans une circulaire. Chacun le sait, une circulaire peut ê...

Contrairement à ce qui est indiqué dans l'objet, il ne s'agit pas d'un amendement rédactionnel. Notre collègue veut protéger les salariés contre les licenciements suivis de recrutements de jeunes en emplois d'avenir. C'est tout de même très important ! Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, l'article L. 1111-3 du code du travail fait référence ...

Je suis favorable à ces amendements car le secteur du logement peut être source de création d'emplois, notamment avec les initiatives qui vont être prises en matière d'isolation thermique et de développement des emplois environnementaux qui y sont liés.

Peut être faudrait-il une rédaction plus précise qui indiquerait qu'une succession d'emplois d'avenir n'est possible que si c'est le jeune qui est à l'origine de la rupture du contrat.