Lutte contre le système prostitutionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement de suppression de l’article 16 de la proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de protéger les personnes prostituées d’une mesure dont les conséquences pourraient être contraires à celles recherchées. L’objectif poursuivi par cet article 16, à savoir l’inversion du mécanisme de la culpabilité, ne serait atteint que dans la lettre du droit si cette dis...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le troisième alinéa de l’article 11 prévoit que les associations reconnues d’utilité publique pourront se porter partie civile même sans l’accord de la victime. Une telle possibilité ne semble pas pertinente pourrait mettre en danger la personne concernée. Par ailleurs, limiter une telle pos...

Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots de six mois par les mots d'un an Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la version issue de la première lecture du Sénat en relevant de six mois à un an l’autorisation provisoire de séjour délivrée à l’étranger victime de proxénétisme ou de traite des êtres humains engagé dan...

Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement des personnes prostituées Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir le titre de la proposition de loi établi par le Sénat en première lecture....

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Le troisième alinéa de l’article 11 prévoit que les associations reconnues d’utilité publique pourront se porter partie civile même sans l’accord de la victime. Une telle possibilité ne semble pas pertinente pourrait mettre en danger la personne concernée. Par ailleurs, limiter une telle poss...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 bis ajoute les personnes qui se livrent à la prostitution à la liste des personnes vulnérables, entraînant une aggravation des sanctions en cas de violences, d’agressions sexuelles ou de viols. Ainsi, il pose le postulat selon lequel toutes les personnes prostituées seraient par principe « ...

Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots peut être par le mot est Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la version issue de la première lecture du Sénat en accordant aux personnes victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme engagées dans un projet d’insertion sociale et professionnelle une autorisati...

Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots six mois par les mots un an Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la version issue de la première lecture du Sénat en relevant de six mois à un an l’autorisation provisoire de séjour délivrée à l’étranger victime de proxénétisme ou de traite des êtres humains engagé dans un ...

Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots ayant cessé l'activité de prostitution, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer -comme le Sénat l’avait fait en première lecture- la condition de cessation d’activité prostitutionnelle pour l’octroi d’une autorisation provisoire de séjour. Or, la sortie de la prostitution est s...

Alinéa 10 Remplacer le mot : prostituées Par les mots en difficulté Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s'assurer que la possibilité de participer au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ne soit pas réduit aux seules associations qui aident et accompagnent spécifiquement les personne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement de suppression de l’article 16 de la proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de protéger les personnes prostituées d’une mesure dont les conséquences pourraient être contraires à celles recherchées. L’objectif poursuivi par cet article 16, à savoir l’inversion du mécanisme de la culpabilité, ne serait atteint que dans la lettre du droit si cette dis...