Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Faire disparaître le racolage du code pénal pour la première fois depuis 1946 et pénaliser le client dans un même texte aboutit à une situation inextricable : d'un côté, la prostitution est licite et sa promotion autorisée ; de l'autre, celui qui y a recours est sanctionné. Peut-être la pénalisation freinera-t-elle certaines ardeurs, mais les p...

Vous nous avez évoqué la pauvreté des enfants ainsi que le durcissement de l'opinion publique à l'encontre des personnes pauvres. Comment pensez-vous possible d'inverser, au niveau local, cette tendance dans l'esprit de nos concitoyens ?

Tout à fait !

Je crains que le sujet n'ait pas beaucoup avancé depuis la dernière fois où nous en avons discuté. Il y a deux aspects à cette question : l'ordre public et la santé. Je m'attacherai tout d'abord à la santé. De ce point de vue, la légalisation peut avoir des effets négatifs. Je me souviens notamment d'un intervenant nous expliquant que contrai...

Je suis très surpris par ce débat. Nous sommes d’accord, sur toutes les travées de cet hémicycle, pour considérer que les enfants ne peuvent pas être séparés de leur fratrie sans que l’on y réfléchisse. Certaines fratries sont issues d’un couple unique, d’autres de couples recomposés, d’autres encore comportent de grands écarts d’âges : précise...

Serait-il possible de cesser toute sous-traitance à des opérateurs privés ? Certaines maisons de l'emploi jouent un rôle essentiel, mais certaines entrent parfois en concurrence avec Pôle emploi. Comment améliorer cette situation ? Je suis très circonspect sur la proposition de réforme de la présidence des Crefop évoquée par notre collègue René...

L'ordre du jour législatif de notre commission s'annonce assez chargé. Je pense préférable de choisir un ou deux sujets à traiter en priorité.

Je ne pense pas que Pôle emploi saura faire ce que font les maisons de l'emploi et il ne faut pas qu'il se substitue à elles. Par ailleurs, les financements croisés offrent un réel intérêt.

Je m'interroge sur l'opportunité de ces transferts de compétences aux métropoles. Qu'adviendra-t-il des territoires situés en dehors de celles-ci ? Nous risquons de créer des distorsions.

Cet amendement nécessite en effet une expertise complémentaire de notre part.

En tant que spécialiste de l'audition, que pensez-vous des implants contre la surdité, qui ont donné lieu à de vifs débats ?

En 2012, je vous avais interrogé sur trois sujets : la fin de vie, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Sur le premier point, le Comité, à mes yeux, a pleinement rempli son rôle. Vous avez rendu un rapport en octobre.

Vous avez en effet organisé ce débat public avec la conférence des citoyens. Les conclusions sont allées plus loin que ce que certains auraient pu imaginer. Tout cela est très éclairant. Il faut que le Gouvernement et le Parlement s'en saisissent pour déposer un texte de loi. Sur l'assistance médicale à la procréation, dans quel délai prévoyez-...

Monsieur le ministre, les questions économiques sont au cœur des préoccupations des territoires. C’est la raison pour laquelle les élus locaux ont créé et développé des outils territoriaux capables d’organiser les stratégies de l’emploi en lien avec le développement économique. C’est ainsi que fut créée en 1991 la Maison de l’emploi et de la f...

Monsieur le ministre, j’ai tenu à vous alerter de l’inquiétude d’un certain nombre de maisons de l’emploi et, j’y insiste, de la formation. Il est vrai que certaines d’entre elles n’ont pas donné les résultats escomptés, comme l’a dit Mme Procaccia. Je vous demande de bien vouloir repréciser que, dans le cadre actuel, les moyens futurs accordé...

M. Jean-Pierre Godefroy. Madame la secrétaire d’État, je me demande s’il faut encore argumenter sur cette question

Je vais néanmoins rappeler plusieurs points. Si l’amendement n° 1 rectifié, qui n’engage que ses signataires, était adopté, la mesure proposée représenterait un coût de 158 millions d’euros. Certes, cela peut paraître très important. Cependant – il faut bien avoir ce chiffre en tête –, 15 millions d’heures déclarées ont été perdues en 2013 – r...

Pourquoi reporter cette question à plus tard ? Ces personnes avaient un travail et souhaitaient le conserver, mais elles n’ont pu le faire parce que les particuliers employeurs ne pouvaient continuer à payer les cotisations telles qu’elles sont prévues. Cela fait deux ans que je plaide en faveur de cette mesure. Aujourd'hui, ce n’est pas un pr...

Comparer la situation de 2009 avec celle que nous connaissons aujourd’hui ne me semble pas justifié. En effet, de 2009 à l’adoption de certaines dispositions, l’emploi domicile a plutôt crû. Or la seule année 2013 a vu une baisse de 15 millions d’heures déclarées ; ce n’est pas mince ! Sur ce dossier, j’ai l’impression que l’on s’exprime sans ...

Il faut en tenir compte, mes chers collègues. Nous sommes aux responsabilités, madame la secrétaire d’État. Il y a donc quelque chose que je ne comprends pas : la disposition qui nous occupe a été adoptée à l’unanimité en ces lieux, lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. M. le secrétair...