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Les interventions de Jean-Pierre Grand sur ce dossier
22 amendements trouvés
10/04/2018 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi, MM. Revet, Le Gleut
Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 3°, après le mot : « domicile », sont insérés les mots : « ainsi que, le cas échéant, la commune de la liste électorale sur laquelle il est inscrit » ; Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à permettre d'apprécier la région de rattachement des candidats. NB :La présente r...
10/04/2018 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Joyandet, Raison, Mme Deromedi, MM. Revet, Le Gleut
Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le nombre de candidats inscrits sur les listes électorales ou, à défaut, ayant leur domicile ou leur résidence continue, sur le territoire de communes situées sur le territoire d’une même région ou de la collectivité de C...
10/04/2018 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Joyandet, Raison, Mme Deromedi, MM. Revet, Le Gleut
Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, les candidats constituant le premier cinquième de la liste, arrondi à l’entier supérieur, doivent être inscrits sur les listes électorales ou, à défaut, avoir leur domicile ou leur résidence continue, sur le ter...
10/04/2018 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20172018-397 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Raison, Revet, Magras, Le Gleut
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « candidat », sont insérés les mots : « de même sexe » ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « de...
10/04/2018 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 2 bis (Rejeté)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Magras, Le Gleut
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au-delà de l’absence de tout lien avec le texte, il est proposé de supprimer cet article en cohérence avec la proposition d’abrogation de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/04/2018 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 2 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Le Gleut
Rédiger ainsi cet article : L’article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est abrogé. Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi réécrit l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977 afin d’adapter les modalités d’attribution des temps d’antenne de la campagne audiovisuelle of...
10/04/2018 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20172018-397 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi, MM. Revet, Le Gleut
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 14-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sera puni des peines prévues à l’article L. 88-1 du code électoral tout candidat n’ayant pas la nationalité française qui...
10/04/2018 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20172018-397 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi, MM. Revet, Magras, Le Gleut
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 14 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de leur signature, les candidats apposent la mention manuscrite suivante : La présente...
10/04/2018 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 3 (Rejeté)
MM. Grand, Lefèvre, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Magras, Le Gleut
Alinéa 2 Remplacer le montant : 9 200 000 par le montant : 7 200 000 Exposé sommaire : Le nouveau plafond de 9 200 000 € correspond au plafond actuel non majoré (1 150 000 €) multiplié par le nombre de circonscription (8). Le décret n° 2009-370 du 1eravril 2019 avait majoré le plafond par circonscription de 10 %, soit 1 265 000 € applica...
05/04/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Adopté)
M. Grand
Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 25, les mots : « ou au ministre chargé de l'outre-mer » sont supprimés ; Exposé sommaire : L’article 25 de la loi du 7 juillet 1977 prévoit que l'élection des représentants au Parlement européen peut, durant les dix jours qui suivent la ...
20/03/2018 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20172018-314 - Article 4 (Rejeté)
M. Grand
Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 3°, après le mot : « domicile », sont insérés les mots : «, ainsi que, le cas échéant, la commune de la liste électorale sur laquelle il est inscrit ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à permettre d'apprécier la région de rattachement des candidats.
20/03/2018 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20172018-314 - Article 4 (Rejeté)
M. Grand
Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le nombre de candidats inscrits sur les listes électorales ou, à défaut, ayant leur domicile ou leur résidence continue, sur le territoire de communes situées sur le territoire d’une même région ou de la collectivité de C...
20/03/2018 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20172018-314 - Article 4 (Rejeté)
M. Grand
Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, les candidats constituant le premier cinquième de la liste, arrondi à l’entier supérieur, doivent être inscrits sur les listes électorales ou, à défaut, avoir leur domicile ou leur résidence continue, sur le ter...
20/03/2018 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20172018-314 - Article 7 (Adopté)
M. Grand
Après la première occurrence du mot « européen », supprimer la fin de l'article Exposé sommaire : Cet article 7 fixe l’entrée en vigueur de la présente loi à l’occasion du prochain renouvellement général des représentants du Parlement européen. Il prévoyait que cette entrée en vigueur se fasse sans préjudice de l’application des dispositions...
20/03/2018 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20172018-314 - Article 4 (Adopté)
M. Grand
Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 7° L'article 20 est ainsi modifié : a) Le mot : cinq est remplacé par le mot : sept ; b) A la fin, les mots : la Communauté sont remplacés par les mots : l'Union européenne ; Exposé sommaire : L’article 20 de la loi du 7 juillet 1977 prévoit que les électeurs soient ...
20/03/2018 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20172018-314 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Grand
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « candidat », sont insérés les mots : « de même sexe » ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « de...
20/03/2018 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20172018-314 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Grand
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au-delà de l’absence de tout lien avec le texte, il est proposé de supprimer cet article en cohérence avec la proposition d’abrogation de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977.
20/03/2018 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20172018-314 - Article 2 (Rejeté)
M. Grand
Rédiger ainsi cet article : « L’article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est abrogé ». Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi réécrit l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977 afin d’adapter les modalités d’attribution des temps d’antenne de la campagne audiovisuelle officielle, tirant ainsi les conséquences de la déc...
20/03/2018 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20172018-314 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Grand
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter l’article 14-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée par un alinéa ainsi rédigé : « Sera puni des peines prévues à l’article L 88-1 du code électoral tout candidat n’ayant pas la nationalité française qui se sera porté candidat sur une liste sur la base de déc...
20/03/2018 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20172018-314 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Grand
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 14 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « A la suite de leur signature, les candidats apposent la mention manuscrite suivante : La présente signature marque mon consentement au retrait de la ...
