Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Moga

Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste votera ce texte.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, toute proposition de loi comporte des points forts et des points faibles. Celle-ci n’échappe pas à la règle, notamment parce qu’elle aggrave la situation des finances publiques sans prévoir de compensation équivalente. En outre, elle compte de nombreuses dispositions de nat...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste salue l’initiative d’une telle proposition de loi, qui cherche à s’adresser aux multi-enjeux de l’hydroélectricité, à prendre en compte les différents usages et à tracer une ambition pour ce qui reste un impensé de nos politiques publiques, un pote...

Monsieur le ministre, nous sommes attachés à la constitution de champions nationaux et européens afin de peser sur la compétition internationale. Tel est d’ailleurs le principal argument utilisé par les promoteurs de la fusion entre les entreprises numéro un et deux du secteur du retraitement des déchets et de l’eau. Toutefois, une éventualité...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, l’objet de cette proposition de loi est de créer une vignette « historique » pour les véhicules disposant d’une carte grise « véhicule de collection ». Apposée sur le pare-brise des véhicules, cette vignette gratuite leur donnerait droit à une dérogation de c...

Cet amendement est défendu.

Mes chers collègues, je ne reprendrai pas les propos que j’ai tenus à la tribune. Vous l’avez tous compris : une circulation modérée – j’insiste sur ce point – fait partie intégrante de la conservation de ce patrimoine technologique, que la France doit protéger et dont elle peut être fière. Ma proposition de loi permettra aussi de maintenir pr...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à sécuriser l’abrogation des cartes communales et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols, déposée par notre collègue Rémy Pointereau, est un texte de clarification juridique et de simplification des démarches, mais aussi de bon sens à de...

Concernant la présente proposition de loi, son article 1er apporte des précisions utiles sur la période de transition au moment du passage d’une carte communale à un PLU ou à un PLUi, et fixe une procédure plus efficace et plus lisible. S’il existe des règles ou des instructions, comme l’a rappelé le Gouvernement devant la commission, elles ne ...

M. Jean-Pierre Moga. Pour revenir à la proposition de loi qui nous est soumise, les membres du groupe Union Centriste voteront en faveur de ce texte.

Les travaux de notre commission d’enquête sur la pollution des sols ont révélé que celle-ci constituait un enjeu sanitaire et écologique majeur, un enjeu jusqu’à présent négligé, mal appréhendé et sous-estimé. Je tiens donc à saluer le caractère pionnier des conclusions de notre commission d’enquête et les avancées qu’elles vont permettre de r...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Mon collègue Pascal Savoldelli vous a parlé du collège de Vincennes, notre rapportrice Gisèle Jourda a évoqué la pollution minière de la vallée de l’Orbiel, véritable catastrophe écologique. Madame la ministre, je connais votre implication en faveur de l’environnement et de l’écologie, mai...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s’est penchée, comme tous les ans, sur l’enveloppe consacrée à la recherche au sein de la Mires. À nos yeux, madame la ministre, elle passe tout juste la barre de l’avis favorable ! Si notre commission a émis un tel avis, c’est grâce aux surpl...

On a vu pratique plus démocratique ! Au-delà, un tel tour de passe-passe nous interroge sur la pérennité de cette enveloppe. Sur le fond, le budget de la Mires affecté à la recherche augmente, mais dans des proportions proches de ce qui s’est fait ces dernières années. Nous sommes loin du choc budgétaire tant attendu en faveur de la recherche...

Cet amendement est identique ; nous plaidons également pour que les petites entreprises puissent accéder aux marchés publics. Au travers du dispositif instauré à l’article 56 quinquies, le Gouvernement entend accélérer les choses – nous pouvons le comprendre –, mais il faut aussi permettre aux petites entreprises d’accéder à ces marchés.

Cet amendement vise à conditionner les crédits octroyés au titre de l’action n° 01, Rénovation énergétique, du programme 362, « Écologie », de la mission « Plan de relance » à l’application d’une certification : soit ISO 14 001, soit ISO 50 001, soit ISO 26 000. Ces normes permettent aux entreprises d’améliorer leur qualité sociétale, environne...

Non, je le retire, madame la présidente. Effectivement, ce n’est peut-être pas le moment, mais, avec un accompagnement de l’État, cette mesure permettrait aux entreprises et à notre économie de progresser sur la voie d’une meilleure protection de l’environnement.