Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Moga

, ainsi que lors de l’examen de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique grâce à la rapporteure Laurence Muller-Bronn.

Aussi le présent article, introduit à l’Assemblée nationale par l’adoption de vingt-neuf amendements identiques, exclut-il la destruction des ouvrages hydrauliques, mettant fin à la continuité écologique destructive précédemment mentionnée. Après avoir largement consulté l’ensemble des parties prenantes, le rapporteur Pascal Martin, que je sal...

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Franck Menonville. Il est tout à fait similaire à celui que vient de défendre Mme Saint-Pé ; je le considère donc comme défendu.

Il est défendu.

Cet amendement de notre collègue Catherine Fournier tend à rétablir les zones de développement de l’éolien (ZDE), lesquelles ont été supprimées par la loi du 15 avril 2013, dite loi Brottes. Cet outil permettait aux collectivités territoriales et aux élus de réfléchir pour planifier le développement éolien dans leur territoire de manière indép...

Oui, je le maintiens, monsieur le président !

Cet amendement de notre collègue Laurent Lafon est identique à ceux qui viennent d’être défendus.

Cet amendement de mon collègue Lafon est identique et il a été très correctement défendu.

Mon amendement a pour objet d’inscrire la notion de « mine durable » « dans le dur » de la loi. L’ensemble de la réforme du code minier vise à garantir la durabilité de l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol. Pour contrebalancer les activités minières peu respectueuses des écosystèmes et des milieux naturels, dont les effets sont ...

Je suis assez surpris que Fabien Gay ne comprenne pas ce qu’est une mine durable. J’ai écouté ses critiques sur l’exploitation de certaines mines d’or : j’ai du mal à comprendre que le terme « durable » ne sonne pas bien à son oreille, comme à celle d’ailleurs de Mme la ministre. Le respect de l’environnement doit être le souci de tous, ainsi q...

La forêt joue un rôle essentiel dans l’atténuation du dérèglement climatique, tandis que ce dernier contribue à menacer la forêt dans son existence même. Je partage la position de Mme la rapporteure Anne-Catherine Loisier : le projet de loi Climat et résilience n’a pas accordé à la forêt la place centrale qu’elle aurait méritée. Seul l’examen...

Madame la ministre, je m’interroge : juridiquement, comment un maire peut-il transférer son pouvoir de police au préfet ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voici : nous abordons l’examen tant attendu de la dernière loi environnementale du quinquennat, celle qui a pour ambition d’ancrer l’écologie dans le quotidien des Français. À l’aune d’un examen qui nous réunira pendant deux semaines, qu’en est-il réellement ? Tout d’abord,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat me tient particulièrement à cœur pour deux raisons. J’ai tout d’abord été rapporteur de la proposition de loi de Martial Bourquin et Rémy Pointereau portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, un texte de qualité qui avait réu...

D’une promesse de marché libre, ouvert et décentralisé, la réalité des Gafam s’est traduite par un mouvement de concentration, de pratiques anticoncurrentielles et d’optimisation fiscale, renouvelant les problématiques du droit de la concurrence. Nous le savons, le modèle de cette économie de l’oligopole se caractérise notamment par des pratiq...

Madame la ministre, j’ai bien entendu ce que vous me disiez, mais il est grand temps que nous réagissions, que l’Europe réagisse. Ces situations de monopole constituent un vrai risque au niveau mondial et peuvent représenter des milliards d’euros de pertes pour notre pays et pour l’Union européenne.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe est particulièrement primordial dans le contexte anxiogène que nous connaissons et je tiens tout d’abord à remercier les auteurs de la présente proposition de résolution pour leur vigilance. En effet, les salaires des entreprises au bord de la faillite doi...

La crise sanitaire a souligné un phénomène de fond : celui d’une perte relative de souveraineté, au fil des décennies, en raison de l’abandon ou de l’externalisation par les pays occidentalisés de certaines productions. Mais, plus inquiétant encore pour notre souveraineté économique, nous n’avons pas les moyens de nos ambitions en matière de r...

Madame la ministre, j’entends ce que vous dites et je ne minimise pas vos efforts. Cependant, vous le savez, nous partons de très bas. Au cours de ces dernières années, le nombre de doctorants est passé de 20 000 à 16 000, tandis que les salaires de nos chercheurs sont inférieurs de 30 % à la moyenne de ceux de nos pays voisins. Effectivement,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer le texte qui nous rassemble ce soir. Il s’agit d’une initiative parlementaire bienvenue de nos collègues du groupe du RDSE, qui vient concrètement soutenir nos maires dans leurs opérations d’aménagement en simplifiant un outil pertinent pour obtenir le ...