Interventions de Jean-Pierre Moga

C’est pourquoi j’aimerais savoir ce que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre – pourquoi pas avec le concours des chambres de commerce et d’industrie, les CCI, et des chambres de métiers et de l’artisanat ? – pour que ces entreprises puissent recourir à un service d’accompagnement et de soutien tout au long de leur activité.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à féliciter les rapporteurs spéciaux et pour avis de l’excellence de leur travail. J’illustrerai leurs interrogations en évoquant deux points : la situation de la filière fruits et légumes, ainsi que les conséquences du Brexit sur notre agriculture et la p...

Nous allons effectivement avoir, avec Ariane 6, un des plus beaux lanceurs du monde. Cependant, nous avons des concurrents américains, dont le nouveau lanceur est récupérable, et européens, notamment italiens. Certes, Ariane 6 constitue un progrès par rapport à Ariane 5, puisque son coût va baisser de 40 à 50 %, mais le lanceur italien est déve...

Il est défendu.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le plan « Ma santé 2022 » a suscité l’espoir auprès des hospitaliers. Nous saluons les premières mesures déclinées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Néanmoins, 2022 est encore loin, spécialement pour les soignants et les malades. Des sujets...

Avec le réchauffement climatique, notre agriculture souffre de la sécheresse. La pluviométrie étant cependant importante l'hiver, il faut stocker l'eau pour la période estivale, en créant des retenues collinaires. Dans le Lot-et-Garonne, il y a des projets en ce sens, mais ils sont bloqués par les textes actuels. C'est la seule façon de préserv...

Monsieur le ministre, je souhaite vous parler des conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur le pouvoir d'achat. Le prix du gazole a augmenté de 20,6 % en un an, soit 24,9 centimes de plus par litre. Le prix de l'essence a augmenté de 15 %. En zone rurale, la voiture est le mode de transport le plus utilisé. Cette forte hausse pé...

Je voudrais vous parler du problème des fermetures, partielles ou totales, des bureaux en zone rurale. J'ai été rapporteur de la proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et je sais combien la présence postale - comme celle de toutes les entreprises et services publics - est importante en z...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Françoise Férat a exposé avant moi la déception de notre groupe devant le contenu du texte qui nous est soumis aujourd’hui. Je ne m’attarderai donc pas sur le manque d’ambition économique et sur l’éloignement de la réalité des difficultés des agriculteurs qu’il reflète. Nos doute...

L’objet des sociétés de coordination prévoit de multiples prérogatives et mesures visant à encadrer et contrôler les activités et moyens d’organisation des organismes qui détiennent son capital. Il ne paraît pas nécessaire d’imposer, en outre, une représentation des membres de la SAC au conseil d’administration ou au conseil de surveillance. I...

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous proposons de supprimer l’alinéa 40 de l’article 25, qui prévoit que les sociétés de coordination appellent des cotisations auprès de leurs membres pour l’accomplissement de leurs missions. Le projet de loi prévoit déjà que les « groupes d’organismes de logement social peuvent facturer des redevances ou des cotisations aux associés ou memb...

Les mesures que les SAC peuvent décider pour garantir la soutenabilité financière du groupe et de chacun des organismes qui le constituent ne doivent pas exclure la faculté, pour l’organisme concerné, de solliciter, le cas échéant, l’aide de la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS. Les actions de la CGLLS sont en effet extrê...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Le présent projet de loi a introduit un seuil de 10 000 logements en deçà duquel les organismes d’habitations à loyer modéré ont l’obligation d’appartenir à un groupe, tel que le définit l’article L. 423-1-1 du code de la construction et de l’habitation. Des exceptions ont néanmoins été prévues aux alinéas 52 à 54 de l’article 25, s’agissant d...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Ce modèle à trois générations est effectivement obsolète en raison de l'évolution des modes de vie et des techniques. J'étais récemment à un mariage et j'écoutais des « jeunes » de 35 ou 40 ans discuter avec des « jeunes » de 25 ans. Ils avaient le sentiment de ne pas faire partie de la même génération. Les coupures entre les générations ne se ...

Les formations dont vous parlez s'adressent aux pharmaciens. Vous parlez également de former des techniciens spécialisés dans les matières végétales. Une formation au métier d'herboriste destinée à d'autres publics vous paraît-elle possible ?

Nous avons déjà largement débattu des ABF lors de l'examen de la proposition de loi de nos collègues Rémi Pointereau et Martial Bourquin sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Nous sommes parvenus à un consensus au Sénat. Notre groupe soutiendra la position de Jean-Pierre Leleux. Il y a peut-être des ABF atypiques, cher Lau...

Cette proposition rejoignant, dans son esprit, celle que j’ai présentée à la commission, cette dernière émet un avis favorable.