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Propositions de loi de Jean-Pierre Sueur

233 propositionss de loi signées

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30/09/2013 — Proposition de loi N° 866 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

10/09/2013 — Proposition de loi N° 828 (2012-2013) organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements

01/08/2013 — Proposition de loi N° 820 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à la conservation des objets placés sous main de justice

12/07/2013 — Proposition de loi N° 755 (2012-2013) fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris

26/03/2013 — Proposition de loi N° 447 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

14/02/2013 — Proposition de loi N° 361 (2012-2013) relative aux concessions hydroélectriques

12/02/2013 — Proposition de loi N° 348 (2012-2013) relative à l'attractivité universitaire de la France

Auteur (8 commentaires)

12/02/2013 — Proposition de loi N° 350 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

22/11/2012 — Proposition de loi N° 158 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à faciliter l'exercice des mandats locaux

12/11/2012 — Proposition de loi N° 119 (2012-2013) portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales

12/11/2012 — Proposition de loi N° 120 (2012-2013) visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

23/10/2012 — Proposition de loi N° 72 (2012-2013) relative aux juridictions de proximité

28/09/2012 — Proposition de résolution N° 787 (2011-2012) relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet

10/09/2012 — Proposition de loi N° 756 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

10/09/2012 — Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

06/09/2012 — Proposition de loi N° 753 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Auteur pour la Socialiste et apparentés

04/09/2012 — Proposition de loi N° 749 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

Cosignataire (9 commentaires)

14/06/2012 — Proposition de loi N° 595 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir

05/01/2012 — Proposition de loi N° 233 (2011-2012) instituant une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'algérie, des combats en tunisie et au maroc et de tous leurs drames instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »

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