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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Jean-Pierre Sueur
233 propositionss de loi signées
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23/02/2011 — Proposition de loi N° 321 (2010-2011) tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement
Cosignataire
27/01/2011 — Proposition de résolution N° 269 (2010-2011) en application de l'article 34-1 de la constitution instituant une « journée nationale de la laïcité »
Cosignataire
25/01/2011 — Proposition de loi N° 251 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales
Cosignataire
26/11/2010 — Proposition de loi N° 136 (2010-2011) de la Socialiste relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
Cosignataire
26/10/2010 — Proposition de loi N° 62 (2010-2011) relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Cosignataire
29/09/2010 — Proposition de loi N° 736 (2009-2010) relative aux autopsies judiciaires
Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés
29/09/2010 — Proposition de loi N° 735 (2009-2010) portant création d'un registre national de consentement au don d'organes
Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés
13/07/2010 — Proposition de résolution N° 674 (2009-2010) en application de l'article 34-1 de la constitution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation
Cosignataire
09/06/2010 — Proposition de loi N° 536 (2009-2010) tendant à faire prévaloir une demande de vote au scrutin public sur une demande de vote au scrutin secret dans les conseils généraux
Cosignataire
04/06/2010 — Proposition de loi N° 524 (2009-2010) tendant à réformer le droit des inventions des salariés
Cosignataire
21/05/2010 — Proposition de loi N° 492 (2009-2010) relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité
Cosignataire
17/05/2010 — Proposition de résolution N° 452 (2009-2010) sur la proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les états d'afrique, des caraïbes et du pacifique, d'une part, et la communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à luxembourg le 25 juin 2005 insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne
Cosignataire
12/05/2010 — Proposition de loi N° 441 (2009-2010) relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
Cosignataire
29/03/2010 — Proposition de loi N° 368 (2009-2010) tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
Auteur
02/03/2010 — Proposition de loi N° 343 (2009-2010) améliorant l'information sur la vigne et le vin
Cosignataire
09/02/2010 — Proposition de loi N° 277 (2009-2010) sur le recours collectif
Cosignataire
13/01/2010 — Proposition de loi N° 201 (2009-2010) portant réforme de la garde à vue
Cosignataire
23/12/2009 — Proposition de loi N° 193 (2009-2010) relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
Cosignataire
15/12/2009 — Proposition de loi N° 162 (2009-2010) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
Cosignataire
14/12/2009 — Proposition de résolution N° 159 (2009-2010) européenne portant sur la protection temporaire
Cosignataire
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