Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Jean-Pierre Sueur

Propositions de loi de Jean-Pierre Sueur

233 propositionss de loi signées

first

left

4 5 6 7 8

right

last

09/06/2015 — Proposition de loi N° 492 (2014-2015) strong> article unique au second alinéa de l'article 11-5 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, après le mot : « consentis », sont insérés les mots : « par une personne morale ou visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale

Auteur pour la plusieurs de ses collègues

01/04/2015 — Proposition de loi N° 390 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés relative au parrainage civil

31/03/2015 — Proposition de loi N° 378 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

31/03/2015 — Proposition de loi N° 379 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en alsace - moselle

09/03/2015 — Proposition de loi N° 329 (2014-2015) de la Socialiste et républicain d'extension de la séparation des églises et de l'état en guyane

18/12/2014 — Proposition de loi N° 205 (2014-2015) visant à réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

19/11/2014 — Proposition de résolution N° 105 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

25/09/2014 — Proposition de loi N° 811 (2013-2014) o r g a n i q u e r e l a t i v e a u x a u t o r i t é s a d m i n i s t r a t i v e s i n d é p e n d a n t e s e t a u x a u t o r i t é s p u b l i q u e s i n d é p e n d a n t e s

25/09/2014 — Proposition de loi N° 812 (2013-2014) portant statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

24/07/2014 — Proposition de loi N° 782 (2013-2014) autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

21/05/2014 — Proposition de loi N° 553 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

15/04/2014 — Proposition de loi N° 453 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes

09/04/2014 — Proposition de loi N° 448 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

07/03/2014 — Proposition de résolution N° 416 (2013-2014) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur l' action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad

06/03/2014 — Proposition de loi N° 414 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes

Auteur pour la Socialiste et apparentés

12/02/2014 — Proposition de loi N° 361 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à limiter l'usage des techniques biométriques

18/12/2013 — Proposition de loi N° 252 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

Auteur pour la Socialiste et apparentés

05/12/2013 — Proposition de loi N° 210 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Auteur pour la Socialiste et apparentés

01/10/2013 — Proposition de loi N° 8 (2013-2014) prévue à l'article l. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

first

left

4 5 6 7 8

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org