Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, bien sûr, je pourrais revenir sur tout ce qui nous oppose à ce texte, en particulier sur la création du conseiller territorial, laquelle, si ce texte est adopté, symbolisera la confusion et institutionnalisera le cumul des mandats. La création d...

M. Jean-Pierre Sueur. … tout ce que nous avons déjà dit sur le refus de la parité, le recul observé en la matière, alors que, pour nous, elle est absolument essentielle.

Mais, mes chers collègues, je préfère revenir sur les conclusions de la commission mixte paritaire. À la lecture de celles-ci, une question se pose à toutes les sénatrices et à tous les sénateurs sur quelque travée qu’ils siègent dans cet hémicycle : est-il raisonnable de souscrire à ces conclusions quand nous avons voté ce que nous avons voté...

L’examen objectif de ces conclusions devrait avoir une conséquence très claire, à savoir leur rejet, et ce pour trois raisons. Premièrement, j’aborderai la question de la parité, que je viens d’évoquer.

Que contient le texte issu de la commission mixte paritaire au sujet de la parité ? Une disposition obscure, complexe, alambiquée, incompréhensible sur le financement des partis politiques dans les régions et dans les départements ! Mes chers collègues, y a-t-il ici un seul sénateur ou une seule sénatrice qui pense que cette disposition puisse...

M. Jean-Pierre Sueur. Nous savons bien que non ! Nous savons bien qu’elle n’aura aucun effet, et je dirai même que c’est mépriser la parité, qui est une grande conquête, que de croire que l’on peut la défendre avec d’obscures règles de trois, dont chacun sait qu’elles n’auront aucun effet sur les partis politiques de ce pays.

Si quelqu’un ici pense le contraire, je lui saurai gré de nous fournir les arguments à même de nous convaincre. Il n’y en a pas !

Deuxièmement, en matière de compétences, un vote essentiel du Sénat a eu lieu, au terme de longs débats.

Nous avons jugé ensemble – je dis bien « ensemble » – par 335 voix pour et cinq voix contre, que le texte qui nous était présenté en matière de compétences ne convenait absolument pas. Nous en voyons tous les jours les inconvénients. Ce texte ne convient pas, et tous les groupes du Sénat sont convenus qu’il fallait reporter la discussion. Donn...

Je sais que vous pensez tous cela, alors tirez-en les conséquences ! Enfin – ce sera mon troisième et dernier argument –, il s’est passé une chose incroyable, s’agissant du seuil de maintien au second tour des candidats aux conseils territoriaux. Il y a eu un vote. Jusqu’à ce vote, la commission mixte paritaire avait échoué.

M. Jean-Pierre Sueur. Le texte initial prévoyait que se maintiendraient au second tour les candidats recueillant un score « au moins égal à 12, 5 % ». Après une suspension de séance – et j’aimerais connaître l’auteur anonyme qui a eu cette trouvaille incroyable –, nous sommes donc passés d’un score « au moins égal à 12, 5 % » à un score « égal ...

En réalité, ce n’est qu’une ridicule palinodie. Vous le savez tous ! Personne ne comprendrait que le Sénat se déjuge de la sorte ! Mes chers collègues, nous ne vous demandons qu’une chose : que le Sénat soit aujourd’hui fidèle à lui-même.

En préalable, je dois vous dire que je suis un peu choqué intellectuellement par le fait que le président du groupe UMP a demandé un vote sur un amendement qui avait reçu un avis défavorable de la part de notre rapporteur pour qui il n'y avait pas lieu de voter cet amendement puisqu'il n'y avait plus de tableau de répartition des conseillers te...

Je ne vois pas pourquoi, monsieur le président ! Ils ont eu toute la nuit et la matinée pour se concerter…

Les membres de mon groupe font leurs les excellents propos de M. Mézard. Mes chers collègues, vous savez très bien que ce conseiller territorial n’est ni attendu ni souhaité. Vous vous échinez pourtant à le mettre en place, avec d’infinies difficultés. Monsieur le président de la commission des lois, il me paraît tout à fait incohérent de vou...

Je ne serais pas intervenu si Gérard Longuet n’avait pas tenté, de façon brillante et intelligente, de sauver le conseiller territorial. Monsieur Longuet, j’ai le plus grand respect pour les militants, pour ceux qui défendent des causes ; après tout, c’est aussi notre cas. Vous avez été courageux de défendre ce conseiller territorial, aujourd’...

Toutefois, ce raisonnement présente une faille : dans la mesure où les régions françaises ne détiennent aucun pouvoir législatif, il est impossible d’exiger que l’élu du département et celui de la région soient une seule et même personne. Leurs fonctions n’ont strictement aucun rapport ! De fait, l’argument tombe, comme tombent parfois les amen...

... je crains que le localisme, qui est d’ailleurs tout à fait respectable – après tout, nous nous honorons de défendre les collectivités territoriales ! –, ne l’emporte à l’échelon régional, comme l’ont fait remarquer mes collègues Didier Guillaume et Yves Daudigny. Or, dans le contexte européen que nous connaissons, nous avons besoin de régio...

… plus grandes, dotées de davantage de moyens et pourvues d’élus qui ont le désir de défendre l’Université, la science et la recherche chevillé au cœur et au corps. Monsieur Jacques Blanc, il serait pertinent de défendre, dans votre région, un grand projet méditerranéen avec une perspective européenne et mondiale rayonnante !

J’achèverai mon propos, comme je l’ai commencé, par un éloge de Gérard Longuet, dont vous ne manquerez pas de lui faire part : les chants désespérés sont les chants les plus beaux…