Interventions de Jean-Pierre Vial

L'âge moyen de départ en retraite des agents publics de la fonction publique d'État était, en 2009, de 59,7 ans ; 60,9 ans pour les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie sédentaire, 56,5 ans pour ceux de catégorie active. Les premiers effets de la réforme du 21 août 2003 ont entraîné une augmentation de 13 mois de l'âge moyen de dé...

A 67 ans. On anticipe, en somme, la mise en oeuvre de la réforme des retraites.

Le nombre des fonctionnaires visés par l'article 25 est au maximum de 600. 15 à 20 personnes au maximum seraient concernées chaque année par ce dispositif.

Quoi qu'il en soit, les PPR doivent être notifiés à toutes les communes. L'amendement n° 19 est adopté.

J'ai identifié dans votre présentation un certain nombre de messages que je retrouve sur le terrain lorsque, par exemple, les magistrats me disent qu'il faut cesser de légiférer car plus personne ne s'y retrouve dans l'accumulation de lois ou lorsque le Sénat crée une mission d'information sur Pôle emploi au moment où au contraire cette nouvell...

Je vous félicite pour cette table ronde. Quand la mission Charpin a été lancée, j'ai demandé au Sénat de réfléchir sur le photovoltaïque : un rapport ne nous permettrait-il pas de disposer d'éléments de réflexion pour définir une véritable politique dans ce domaine ? Ce n'est pas une question politicienne : étant membre d'un pôle de compéti...

Ce type d'affaires a donné lieu à des erreurs judiciaires notoires ; quand il y a plainte, il n'est pas sûr que la garde à vue soit fort protectrice ! Ce texte visait avant tout à réduire le nombre de gardes à vue, que chacun juge inacceptable. Garantir les droits de la défense ne change rien à la nature même de la garde à vue, qui est assimi...

Monsieur le garde des sceaux, je suis sensible à l'objectif de réduire le nombre de gardes à vue que vous avez clairement affiché à l'Assemblée nationale, ce qui mécaniquement améliorera leur condition de prise en charge. La gendarmerie évalue à 50 millions le coût du réaménagement de ses locaux afin que la garde à vue puisse être assurée dans ...

Très bien !

Absolument !

Très bien !

A-t-on déjà perdu la partie ? N'est-il pas déjà trop tard pour agir ? Est-on encore en mesure de maîtriser des technologies qui, par définition, ne connaissent pas de frontières ? Je voudrais donner un exemple : les pilotes de ligne ont certains logiciels qui permettent de tracer l'ensemble des avions qui se trouvent dans l'espace aérien. Du co...

Merci pour votre présentation très claire et merci surtout d'avoir insisté sur le volet industriel. Nous entendons peu de discours sur la filière industrielle française et nous aimerions que la détermination politique soit plus affirmée en ce domaine. Hier, nous avons eu un échange avec Mme Kosciusko-Morizet sur le rapport Charpin dont une par...

Merci pour votre présentation très claire et merci surtout d'avoir insisté sur le volet industriel. Nous entendons peu de discours sur la filière industrielle française et nous aimerions que la détermination politique soit plus affirmée en ce domaine. Hier, nous avons eu un échange avec Mme Kosciusko-Morizet sur le rapport Charpin dont une par...

Je veux d'abord vous féliciter, madame la Ministre, parce que le dispositif prévu dans la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité par notre collègue Ladislas Poniatowski sur l'effacement en période de pointe est déjà en application. Vous avez signalé que la balance commerciale était négative pour les panneaux solaires. Enco...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par notre collègue Richard Tuheiava sonne opportunément l’heure de mettre enfin en place la fonction publique communale de Polynésie française. Les quarante-huit communes du territoire ont accédé en 2004 au statut de collectivités territoriales de la R...

Ces deux amendements, qui ont fait l’objet d’une présentation commune, se réfèrent à des situations légèrement différentes. L’amendement n° 2 vise à harmoniser la situation des agents non titulaires au regard de la limite d’âge. Le statut des fonctionnaires de la collectivité de Polynésie française prévoit le maintien en fonction dans trois c...

Afin d’éviter tout malentendu sur la rectification qu’a proposée la commission des lois, je tiens à apporter quelques précisions. Nous n’avons pas repris l’ensemble des dispositions contenues à l'article 67 de l’ordonnance de 2005. Par conséquent, de deux choses l’une : soit nous en restons à la position de la commission, qui est plus restric...

Tout malentendu est désormais dissipé. Nous accédons à la demande de l’auteur de cette proposition de loi tout en intégrant, avec l’accord du Gouvernement, le contenu de l’article 67 de l’ordonnance de 2005. Cependant, pour qu’il ne soit pas fait référence – et, là, c’est une application rigoureuse du droit – à des dispositions d’une autre col...

M. Jean-Pierre Vial, rapporteur. Très sincèrement, monsieur Tuheiava, je ne comprends pas les raisons qui vous ont poussé à présenter un tel amendement, tant celui-ci soulève un vrai problème de fond. Son adoption réduirait en effet à néant le travail que vous-même avez fait et dont nous avons loué la qualité et la rigueur.