Interventions de Jean-Pierre Vial

L'article 13 exclut que soient mis à disposition des communes membres les services intercommunaux compétents chargés de la gestion des ressources humaines. En précisant en 2010 les conditions de la mutualisation « descendante », le législateur voulait éviter les doublons et améliorer la cohérence des politiques, notamment en ce qui concerne la ...

La charge de travail appréciée par le ministère est parfois différente de celle vécue par les juridictions.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi porte, comme son intitulé l’indique, sur les « soirées étudiantes ». Pourquoi légiférer dans un tel domaine, diront certains ? D’autres invoqueront même le principe de liberté. Comme beaucoup, je déplore notre propension à trop légiférer, mais, qua...

Monsieur le ministre, en un peu plus de vingt ans, la part industrielle française dans le PIB national est passée de plus de 30 % à un peu moins de 15 %. II y a d’autant moins de fatalité à cette régression que notre pays dispose de grands groupes industriels, leaders mondiaux dans leur domaine, et d’un tissu de PMI-PME dont les savoir-f...

Monsieur le ministre, je connais votre engagement. Je me permets malgré tout de souligner la nécessité que le Gouvernement fasse tout pour que la qualité environnementale des produits soit vraiment considérée comme une exigence. Il s’agit non pas de créer un privilège pour les entreprises françaises, mais d’apporter le soutien qu’elles méritent...

M. le rapporteur a fait une présentation exhaustive de cette proposition de loi. Je voudrais néanmoins rappeler l'esprit et l'histoire de ce texte qui répond à un phénomène de plus en plus connu, le binge drinking, où les jeunes pratiquent une alcoolisation brutale pour être le plus rapidement possible saouls. Le rapport de Mme Daoust a proposé...

On a beaucoup parlé de liberté et de responsabilité, mais pas du tout des officines commerciales qui gravitent autour de ces soirées ou de ces week-ends et qui gagnent beaucoup d'argent. Les fabricants d'alcool proposent aux associations d'étudiants de leur fournir des boissons librement, de reprendre les invendus et de reverser 10 à 20% de la ...

Je me range à la deuxième solution : sans que le texte soit retiré, il pourrait être renvoyé en commission pour une réflexion approfondie. Si j'ai apprécié l'intervention de M. Richard, j'ai été heurté par les propos de certains qui tendent à banaliser ce grave problème : des vies sont en jeu.

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la mise en œuvre de la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, publiée au Journal officiel le 15 mars 2011, et notamment sur l’article 31, q...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Concernant la composition du collège, j’ai bien noté l’énumération précise que vous avez faite des titres et des qualifications des représentants. Je souhaite bien évidemment que, lors de l’affection, le secteur des PME soit pris en compte, car, comme je l’ai indiqué, il est très important...

Monsieur le secrétaire d'État, l’année 2011 sera l’année décisive pour le projet de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, dix ans après le traité franco-italien de 2001. Ce traité a été l’acte constitutif de cette grande infrastructure ferroviaire reliant la péninsule ibérique à l’Europe centrale, infrastructure dont les conséquences pour le déve...

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir exprimé la position du Gouvernement. Vous me permettrez cependant d’insister à nouveau sur l’importance de la conférence intergouvernementale qui se tiendra demain. C’est en effet une date couperet. Elle avait d’abord été fixée à la fin de l’année 2010, puis reportée à la fin du mois de juin 2011 ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après l’examen de ce texte par l’Assemblée nationale, le Sénat est saisi, en deuxième lecture, de la proposition de loi déposée par notre collègue Richard Tuheiava et visant à actualiser les dispositions du statut des fonctionnaires des quarante-huit communes de Polynésie française....

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen du projet de loi organique sur le fonctionnement des institutions de la Polynésie française, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Comme vous l’avez rappelé, madame le ministre, la Polynésie française connaît, depuis 2004, une profonde ...

Après son examen par l'Assemblée nationale le 23 mars 2011, nous examinons à nouveau la proposition de loi de M. Tuheiava sur le statut des fonctionnaires des 48 communes de Polynésie française. Six seulement des dix-neuf articles adoptés par le Sénat ont été votés dans les mêmes termes par les députés, qui ont néanmoins largement souscrit à l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat est saisi en premier du projet de loi tendant à reculer la limite d’âge des fonctionnaires occupant un emploi supérieur, pour lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. En 2009, l’âge moyen de départ à la retraite des agents de la fonction publique...

Sans surprise, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

Je suis défavorable à l'amendement de suppression n° 2.

Je souscris aux interventions de mes collègues. Une remarque sur la compatibilité des cumuls. A Berlin, nous avons rencontré des parlementaires allemands qui ont échangé sur la chasse : l'un, passionné par ce sport, s'estimait pleinement investi de son mandat en défendant la cause de la chasse alors qu'un autre, qui représentait les intérêts éc...

Lors de l'audition des représentants des assureurs, ces derniers nous ont dit qu'ils n'invitaient plus les parlementaires à leurs groupes de travail : c'est une décision radicale ! A l'inverse, d'autres groupes importants continuent à nous convier. Ne pourrait-on pas encadrer, en toute transparence, ces participations ?