Questions de Jean-Raymond Hugonet

Fermeture anticipée des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim et émissions de gaz à effet de serre

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la fermeture anticipée des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim sur les émissions de gaz à effet de serre. L'énergie nucléaire étant une énergie très faiblement émettrice de gaz à effet de serre, la fermeture de ces réacteurs aura pour conséquence d'accroître indirectement les volumes d'émi...

Centrales nucléaires et émissions de gaz à effet de serre

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la fermeture anticipée des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim sur les émissions de gaz à effet de serre. L'énergie nucléaire étant une énergie très faiblement émettrice de gaz à effet de serre, la fermeture de ces réacteurs aura pour conséquence d'accroître indirectement les volumes d'émi...

Représentation des sages-femmes au sein du Ségur de la santé

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la représentation des sages-femmes au sein du Ségur de la santé. En effet, aucun représentant de ces professions n'apparaît dans le comité Ségur national ni dans le groupe Ségur national « carrières et rémunérations ». Il semblerait que ces réunions aient exclu les représentants de cette profession...

Participation des collectivités locales au plan de relance

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la participation des collectivités locales au plan de relance. En effet, les finances des collectivités locales sont directement et durement impactées par la crise du covid-19. En tant que principaux investisseurs publics, il apparaît cependant nécessaire que les collectivités locales ...

Commandes de marchés publics

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les commandes de marchés publics. Partout en France, des maires viennent d'être élus ou réélus. Il paraît nécessaire de les aider à œuvrer en faveur d'un environnement propice au développement des entreprises et des emplois dans leur commune. En effet, pour de très nombreuses entrepr...

Pompier blessé dans l'Essonne

M. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Mardi soir, il est vingt-trois heures trente sur le petit parking du stade Jean-Laloyeau, à Étampes, dans l'Essonne, département que j'ai l'honneur de représenter dans cette enceinte avec quatre autres de mes collègues. Un sapeur-pompier, qui intervient sur un incendie de voiture, est la cible d'un tir par arme à ...

Organisation des examens du permis de conduire après la crise sanitaire

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l'organisation des examens du permis de conduire. En effet, depuis le début de la pandémie de la Covid-19, les examens du permis de conduire étaient interrompus. Cela a généré d'importants retards pour celles et ceux qui devaient passe...

Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'effondrement de certaines recettes des communes pendant la crise sanitaire et la période de confinement. Il cite l'exemple des communes qui sont propriétaires et gestionnaires d'hébergements collectifs, qui n'ont pas enregistré à ce titre la m...

Résolution de contrats de voyages touristiques en cas de force majeure

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à la suite de l'entrée en application de l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. Le remboursement des activités touris...

Fabrication et vente de masques en France

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la fabrication et la vente de masques en France depuis la crise du Covid-19. Confrontée à une pénurie de masques, des centaines de petites et moyennes entreprises (PME) ont reconverti leurs machines de production pour alimenter la France entière. Mais depuis quelques sem...

Prise en charge du chômage partiel des parents

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en charge du chômage partiel des parents qui ne peuvent pas mettre leurs enfants à l'école ou à la crèche. A partir du 1er juin 2020, l'État ne prendra plus en charge que 85 % du chômage partiel. Dans le même temps, les parents dans l'incapacité de scolariser leur enfant pourront continuer à bénéficier du ch...

Situation des stations de radio indépendantes

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des stations de radio indépendantes. Ces dernières diffusent un contenu local et ont maintenu des émissions pendant le confinement, assurant ainsi la présence d'un lien social au cœur des territoires. La culture n'a pas été épargnée par l'épidémie. Les ressources financières de ces stations de radio, t...

Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires. Le Premier ministre a annoncé dans le cadre du plan de déconfinement que l'État prendra en charge 50 % du coût des masques, achetés par les collectivités locales et ce dès le 13 avril, dans la limite d'un prix de référence. Le ...

Situation des orthoptistes

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthoptistes, professionnels de santé libéraux. Les orthoptistes libéraux, dans l'immense majorité, ont fermé, dès le lundi 16 mars 2020, leurs cabinets par déontologie ; ils ont ainsi montré leur sens des responsabilités et leur conscience professionnelle afin de ne pas mettre la ...

Forains et crise sanitaire

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par la fédération des forains de France face aux grandes difficultés auxquelles doit faire face cette profession confrontée à un arrêt brutal de son activité lié aux mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement pour éviter la propagation du virus Covid-19. Leur profes...

Inquiétudes des pédicures-podologues

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des pédicures-podologues face à la crise sanitaire du Covid-19. Depuis le 16 mars 2020, ces professionnels ont mis en suspens leurs activités afin de respecter les obligations liées au confinement et ne perçoivent par conséquent plus aucun revenu. Force est de constater qu'il devie...

Chômage partiel

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation complexe dans laquelle se trouvent certains salariés mis en chômage partiel à la suite de la crise du Covid-19. Compte tenu de l'arrêt brutal de l'activité économique, le ministère du travail a mis en place un dispositif exceptionnel d'activité partielle en soutien aux employeurs et salariés. Ce disposit...

Conséquence de l'utilisation accrue des réseaux de télécommunications

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur les conséquences liées à l'utilisation accrue des réseaux essentiels que sont les réseaux de communications fixes et mobiles. La crise sanitaire actuelle révèle plus que jamais la place essentielle des...

Mesures de confinement et intermittents du spectacle

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'impact des mesures de confinement liées au Covid-19 sur le statut des intermittents du spectacle. D'une part, les mesures de confinement strict mises en place depuis le 17 mars 2020 empêchent toute activité des intermittents (animation, répétition, représentation, etc.), mettant directement en péril le renouvelle...

Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. La France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur sans précédent. Pour y faire face, le Gouvernement a pris des mesures drastiques visant à lutter contre l...