Interventions en commissions de Jean-René Lecerf

Lors de la dernière révision constitutionnelle, les aspects les plus remarqués ont été le changement de composition du CSM, les magistrats n'étant plus majoritaires, et la saisine populaire. On entend ça et là que les magistrats sont toujours majoritaires, car ils sont plus assidus que les membres laïcs. En outre, passé l'enthousiasme des début...

Selon l'exposé des motifs, l'article 4 maintient « aux anciennes communes associées qui, aujourd'hui, conservent au sein de la commune fusionnée les électeurs sénatoriaux existants avant la fusion, un nombre inchangé de délégués sénatoriaux ». Est-ce à dire que le double compte des grands électeurs - une fois comme électeur de la commune associ...

Il y a une solution simple : l'autre suppléant pourrait devenir conseiller départemental.

Je rejoins Mme Benbassa sur le caractère discriminatoire de cette mesure à l'égard d'une certaine partie de la population. En outre, cette proposition de loi semble fixer une date de péremption aux conducteurs, c'est assez déplaisant. A-t-on songé aux conséquences en milieu rural ? Souvent, le magasin le plus proche est à onze ou douze kilomètr...

Les accidents domestiques font quatre fois plus de victimes que la route, mais ne donnent lieu à aucune campagne de prévention. En matière de sécurité routière, à l'inverse, nous sommes devenus exemplaires. L'adoption de ce texte stimulerait enfin l'industrie des véhicules sans permis, ce qui ne serait pas un progrès.

Remettant le doigt là où ça fait mal, je reviens aux communes que l'on va étouffer à force de les aimer. La notion de métropole a fait le deuil de la notion communale. Avec le suffrage universel, le fléchage n'aura pas vécu beaucoup plus longtemps que le conseiller territorial. Tout le conseil y passera bientôt. Lille-métropole compte 85 commun...

Cette réforme est une réformette. La proposition de loi déposée par Jean-Pierre Bel il y a quelques années réorganisait de façon bien plus pertinente le collège électoral, en proposant une meilleure représentation des départements et des régions. Mais si l'on reporte les élections départementales et régionales à 2015 et que l'on fige le collège...

Tant que nous y sommes, pourquoi ne pas poser la question des indemnités supplémentaires du président du Sénat, des vice-présidents, des présidents de commission, qui n'entrent pas en compte dans les systèmes d'écrêtement ? Qu'en est-il de la participation à certains organismes, comme la CNIL, de la mise à disposition de véhicules avec chauffeu...

Une initiative législative en termes de protection d'identité serait des plus opportunes. La proposition de loi telle que censurée par le Conseil constitutionnel préserve certes les libertés publiques et la vie privée, mais les usurpations d'identité galopent sereinement...

Je ne me fais pas beaucoup d'illusion sur le sort des propositions de loi : elles sont l'occasion pour le parlement de parlementer ... Le coût des catastrophes écologiques atteint des niveaux ahurissants. Fukushima devrait coûter entre 2 000 et 6 000 milliards d'euros. À côté, l'Erika fait pâle figure... La véritable protection réside dans la p...

La suppression du tunnel peut être la meilleure comme la pire de choses ; la meilleure, si elle ménage la souplesse nécessaire pour le découpage ; la pire, si elle aboutit à une interprétation très stricte des critères démographiques. Exceptionnellement, je ne partage pas totalement l'avis de Jean-Jacques Hyest ; je ne me fais pas à l'idée qu...

Dans le département du Nord, des communes de moins de 5 000 habitants sont éclatées entre plusieurs circonscriptions. L'amendement n° 20 est adopté.

Mon amendement n°82 rectifié va dans le même sens. La situation actuelle est extrêmement ambiguë : l'octroi d'une délégation est conditionné par l'absence ou l'empêchement du maire ou des adjoints. Cette obligation n'est jamais respectée ; et, à bon droit, car le maire n'a aucune raison valable de refuser à un conseiller municipal de marier des...

Tout à fait. Mon amendement pourrait être ainsi rédigé : « Pour célébrer un mariage, le maire peut donner délégation à un conseiller municipal qui le lui demande, même dans le cas où lui-même ou ses adjoints pourraient procéder à la célébration. ».

Avec toute la modestie qui sied à un suppléant, je ne crois pas que l'échec soit assuré si nous entamons la discussion article par article. Lors des deux discussions au Sénat, il y a eu des avancées importantes, grâce au rapporteur, grâce au ministre de l'Intérieur aussi, qui s'est engagé sur des contreparties. Pourquoi n'essaierions-nous pas d...

Cette crise soulève aussi la question des micro-États. Certes tous les États sont souverains, mais il est frappant de noter qu'un État dont la population représente le tiers de la population du département du Nord puisse mettre en péril l'Europe.

Lorsque, vice-président de la communauté urbaine de Lille, je cherchais à valoriser les boues des stations d'épuration, considérées comme inoffensives pour la santé et bénéfiques pour l'agriculture, M. Bonduelle justifiait son refus de passer des contrats avec les agriculteurs qui acceptaient leur épandage par les préférences de ses clients, et...

Mon propos n'est peut-être pas politiquement correct, mais il se trouve que j'ai consulté récemment des statistiques historiques : en 1899 il y avait plus de crimes et d'assassinats en France qu'il n'y en a eu en 2011 - pour une population loin d'être aussi nombreuse. Même si cela doit agacer certaines associations, comme l'Institut pour la jus...

Je félicite le rapporteur pour la qualité de son travail et ce n'est pas un compliment de simple politesse ! Notre commission a su organiser des auditions dans un climat bien différent de celui qui a prévalu à l'Assemblée nationale, en particulier lorsque les représentants des cultes ont été entendus ! Si ce texte avait eu uniquement pour obje...

Je récidive sur les sections cantonales avec l'amendement n° 89...