Questions de Jean Sol

Situation des manipulateurs en électroradiologie

M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en électroradiologie. Le manipulateur en électroradiologie médicale est un professionnel de santé à la fois technicien et soignant. En effet, travaillant en étroite collaboration avec un médecin radiologue, il est le seul habilité à utiliser des appareils à rayonnements ionisants...

Situation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de la fonction publique hospitalière

M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP1) travaillant dans la fonction publique hospitalière. Avec les arrêtés du 25 juin 1980 et du 30 décembre 2011, les hôpitaux français ont l'obligation d'employer une équipe de sécurité incendie pour assurer la surveillance de leu...

Mobilité dans le département des Pyrénées-Orientales

M. Jean Sol attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l'isolement bien réel et extrêmement pénalisant dont souffrent les Pyrénées-Orientales. En 2020, alors que le Gouvernement ne cesse de clamer sa volonté de désenclaver les régions les plus éloignées de la capitale, ce département est toujours « l'...

Situation de l'hôpital public

M. Jean Sol. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé, à l'heure où plus de 1 000 médecins hospitaliers, dont 600 chefs de service, lui ont envoyé une lettre de démission collective pour protester contre le dramatique, désastreux et récurrent manque de moyens de notre hôpital public. ...

Réduction annoncée de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti à l'encontre des chambres d'agriculture

M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réduction annoncée de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) à l'encontre des chambres d'agriculture. Les chambres d'agriculture œuvrent en synergie avec les collectivités territoriales pour accompagner les agriculteurs vers une production plus respectueuse de l'environnemen...

Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique

M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique. L'ouverture des pharmacies le dimanche constitue une dérogation au code du travail (articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail) : sur demande des syndicats, celle-ci peut ainsi être limitée par le préfet de département, compétent pour prendr...

Insuffisance de donneurs de moelle osseuse en France

M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance de donneurs de moelle osseuse en France. Chaque année, ce sont près de 2 000 malades qui expriment un besoin d'une greffe de moelle osseuse provenant d'un donneur ayant le même profil génétique compatible. Or, cette compatibilité est rare. En effet, les chances d'avoir un donneur compatible so...

Statut des personnels socio-éducatifs

M. Jean Sol rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 8901 posée le 14/02/2019 sous le titre : « Statut des personnels socio-éducatifs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures

M. Jean Sol rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 7456 posée le 25/10/2018 sous le titre : « Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des établissements et services d'aide par le travail

M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) confiée à l'inspection générale des finances et à l'inspection des affaires sociales. Dans une lettre de mission datant du 28 mars 2019, le ministère des solidarités et de la santé ainsi que les ministères du travail, de l'action e...

Borréliose de Lyme et protocole national de diagnostic et de soins

M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le protocole national de diagnostic et de soins de la borréliose de Lyme, plus particulièrement sur la création des centres spécialisés hospitaliers régionaux. En juin 2018, la haute autorité de santé (HAS) a rendu public le protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) définissant les nouvelles conditi...

Grève des urgences

M. Jean Sol. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, vous n'êtes pas sans savoir que les services d'urgence des hôpitaux français, en proie à une crise profonde depuis de nombreuses années, sont aujourd'hui à bout de souffle. Il y a douze ans déjà, un rapport de notre Haute Assemblée les décrivait comme le « miroir grossissant des dysfonctio...

Situation du centre pénitentiaire de Perpignan

M. Jean Sol attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels et des détenus du centre pénitentiaire de Perpignan. La surpopulation carcérale de cet établissement a atteint ces derniers mois des seuils inacceptables en termes de salubrité, de sécurité et de droit à la dignité des détenus. En effet, le nombre de détenus dormant à même le so...

Devenir et financement des soins palliatifs

M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir et le financement des soins palliatifs en France. La loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière a inscrit les soins palliatifs parmi les missions des établissements publics de santé et la loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs a ouv...

Taxation des véhicules double cabine dans les stations de ski

M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre d'une nouvelle taxe concernant les véhicules pickup double cabine des stations de ski et ses conséquences économiques et matérielles dommageables sur ces dites stations. La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 entendait soumettre les pickups double cabine à la fois à ...

Statut des personnels socio-éducatifs

M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif, qui prévoit le classement en catégorie A et catégorie sédentaire des personnels relevant des corps à caractères socio-éducatif et ses conséqu...

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques très dommageables qui pèsent actuellement sur les opérateurs de la mobilité partagée. Auparavant, les entreprises de location avaien...

Établissement public de santé et taxe foncière

M. Jean Sol rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 3612 posée le 08/03/2018 sous le titre : « Établissement public de santé et taxe foncière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif

M. Jean Sol rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 3973 posée le 22/03/2018 sous le titre : « Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures

M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de réunir le conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures. L'article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales, et plus précisément son premier alinéa, indique bien que les modifications du budget communal doi...