Volontariat des sapeurs-pompiers

Avant l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-13-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout élève bénéficie, dans le cadre d’une scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à l’engagement de sapeur-pompier volontaire. » Exposé sommaire : Il s’agit de prévoir en préambule ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il vise également à évaluer la formation des jeunes sapeurs-pompiers. Exposé sommaire : Il s’agit d’ajouter une évaluation des dispositifs de formations des jeunes sapeurs pompiers, qui préfigure assez souvent un engagement plus définitif dans le corps des sapeurs-pompiers. Les a...

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la validation des acquis de l’expérience Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser que la valorisation de l’expérience des jeunes sapeurs-pompiers s’entend aussi quand il s’agit d’apprécier la validation des acquis de l’expérience, utile dans un parcours de formatio...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il tient compte de la distinction entre les différentes entreprises en proposant une analyse spécifique pour les petites et moyennes entreprises. Exposé sommaire : Cette disposition de la proposition de loi vise à faire remettre par le Gouvernement au Parlement un rapport présenta...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La mise en place de sections études de jeunes sapeurs-pompiers volontaires est encouragée. » Exposé sommaire : Afin de promouvoir la vocation de sapeur-pompier auprès des jeunes et de réussir leur formation, il apparaît comme nécessaire de développer davantage la mise en place de sections ...

I. – Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que le maintien de l’offre de soins dans le territoire II. – Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce bilan évalue également les conséquences sur l’ensemble de l’offre de soins dans les territoires concernés. Exposé sommaire : Il apparait n...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Après l’article L. 1424-10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1424-10-… ainsi rédigé : « Art. L. 1424-10-…. – Le service départemental ou territorial d’incendie et de secours peut engager en qualité de sapeurs-pompiers volontaires, afin de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La formation des officiers sapeurs pompiers professionnels et volontaires et des personnels des SDIS doit rester sous la responsabilité du CNFPT en tant que collecteur des cotisations versées par les SDIS. Dans ces conditions il n’est pas utile de réaliser un rapport pour envisager de transférer l’enti...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente un rapport annuel au Conseil national des sapeurs pompiers volontaires établissant le suivi, l’évaluation et l’impulsion nécessaire pour assurer l’accès effectif des sapeurs pompiers volontaires à l’encadrement opérationnel et fonctionnel des services départementaux...

Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 3° du même article L. 1424-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Des personnels administratifs, techniques et spécialisés des services d’incendie et de secours. » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer au corps départemental des sapeurs pompiers, l...

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , le 112 Exposé sommaire : La proposition de loi initiale visait à instaurer un numéro unique d'appel d'urgence qui serait le 112. Ce numéro était expressément désigné dans la loi, or ce n'est plus le cas. Cet amendement a donc pour objet de réintroduire cette disposition pour ...

Alinéas 12 à 29 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il est proposé par les dispositions de l'article 6 de cette proposition de rendre obligatoire l'adoption d'un plan intercommunal de sauvegarde, pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dès lors qu’au moins une des communes membres est soumise à l...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….– Chaque année, le Gouvernement présente un rapport sur le suivi, l’évaluation et les moyens mis en œuvre pour favoriser l’accès effectif des sapeurs-pompiers volontaires à l’encadrement opérationnel et fonctionnel des services départementaux d’incendie et de secours devant le conseil na...

Alinéas 9 à 11 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 1424-5 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « de sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de service d’incendie et de secours » ; b) Les 2° et 3° sont ainsi rédigés : « 2° Des sapeurs-pompiers volontaires ; « 3° Des personnels ad...