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1364 amendements trouvés


30/11/2018 — Amendement N° II-597 au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Adopté)
MM. Chasseing, Capus, Malhuret, Bignon, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Alinéa 46 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu’aux communautés de communes créées ex nihiloau 1 er janvier 2017 Exposé sommaire : Les garanties dont peuvent éventuellement bénéficier les communautés de communes (CC) dans la répartition de la dotation d’intercommunalité dépendent de leur situation juridique, et de la date à laquelle ...

30/11/2018 — Amendement N° II-564 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Français à l’étranger et af...

30/11/2018 — Amendement N° II-557 au texte N° 20182019-146 - Article 76 quinquies (Adopté)
MM. Bignon, Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Chasseing, Wattebled, Alain Marc, Mme Mélot

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à supprimer la baisse de mobilisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit Fonds Barnier) au profit des collectivités territoriales alors que celles-ci viennent de se voir attribué la compétence « prévention des inondations ». Il vise à réta...

30/11/2018 — Amendement N° II-527 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Tombe)
M. Decool, Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Malhuret, Chasseing, Fouché, Wattebled, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 5 000 000 5 000 000 5...

30/11/2018 — Amendement N° II-490 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Non soutenu)
MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport Jeunesse et vie associative 5 000 000 5 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 5 000 000 5 000 000 TOTAL 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 ...

29/11/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 20182019-163 - Article 44 (Tombe)
MM. Chasseing, Bignon, Capus, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Les pensions de vieillesse versées par le régime général et les régimes alignés sur lui mentionnées à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, dont le montant est égal ou inférieur au revenu de 1 361 € bruts par personne ou 2 722 € par couple. Exposé sommaire : Cet amendeme...

29/11/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 20182019-163 - Article 44 (Tombe)
MM. Chasseing, Bignon, Capus, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot

I. – Alinéa 1 Remplacer le taux : 0, 3 % par le taux : 1 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux art...

29/11/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 20182019-163 - Article 29 quinquies (Tombe)
MM. Chasseing, Malhuret, Decool, Bignon, Capus, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Wattebled

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite à l’Assemblée nationale, qui vise à créer un forfait de réorientation vers la médecine de ville des patients par les services des urgences, en raison de son inapplicabilité. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soume...

28/11/2018 — Amendement N° II-393 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
MM. Guerriau, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense 6 000 000 6 000 000 Préparation et emploi des forces 6 000 000 6 000 000 Soutien de la politique de la défense dont titre...

27/11/2018 — Amendement N° II-231 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 5 000 000 Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises 5 000 000 TOTAL ...

27/11/2018 — Amendement N° II-222 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 29 800 000 29 800 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratég...

27/11/2018 — Amendement N° II-220 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...

26/11/2018 — Amendement N° I-614 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 22 bis (Non soutenu)
MM. Chasseing, Lagourgue, Wattebled, Guerriau, Mme Mélot, MM. Bignon, Alain Marc, Gabouty, Mme Vullien, MM. Menonvill...

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278-0 bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 20 % : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylvicultur...

22/11/2018 — Amendement N° I-828 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Amendement n° 148 I. – Alinéa 12 Remplacer les mots : a pour activité principale la participation active par les mots : participe activement II. – Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article additionnel de la commission des finances propose de légaliser une définition commune du concept de holding animatrice. C...

22/11/2018 — Amendement N° I-816 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 119 bis du code général des impôts, il est inséré un article 119 … ainsi rédigé : « Art. 119 … – I. – 1° Est soumis à une retenue à la source dont le taux est fixé par le dernier alinéa du 1° du 1 de l’article 187 pour les personnes morales et au 2° du même...