Amendements de Jérôme Bignon

Alinéa 46 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu’aux communautés de communes créées ex nihiloau 1 er janvier 2017 Exposé sommaire : Les garanties dont peuvent éventuellement bénéficier les communautés de communes (CC) dans la répartition de la dotation d’intercommunalité dépendent de leur situation juridique, et de la date à laquelle ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Français à l’étranger et af...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à supprimer la baisse de mobilisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit Fonds Barnier) au profit des collectivités territoriales alors que celles-ci viennent de se voir attribué la compétence « prévention des inondations ». Il vise à réta...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 5 000 000 5 000 000 5...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport Jeunesse et vie associative 5 000 000 5 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 5 000 000 5 000 000 TOTAL 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Les pensions de vieillesse versées par le régime général et les régimes alignés sur lui mentionnées à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, dont le montant est égal ou inférieur au revenu de 1 361 € bruts par personne ou 2 722 € par couple. Exposé sommaire : Cet amendeme...

I. – Alinéa 1 Remplacer le taux : 0, 3 % par le taux : 1 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux art...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite à l’Assemblée nationale, qui vise à créer un forfait de réorientation vers la médecine de ville des patients par les services des urgences, en raison de son inapplicabilité. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soume...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense 6 000 000 6 000 000 Préparation et emploi des forces 6 000 000 6 000 000 Soutien de la politique de la défense dont titre...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 5 000 000 Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises 5 000 000 TOTAL ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 29 800 000 29 800 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratég...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278-0 bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 20 % : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylvicultur...

Amendement n° 148 I. – Alinéa 12 Remplacer les mots : a pour activité principale la participation active par les mots : participe activement II. – Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article additionnel de la commission des finances propose de légaliser une définition commune du concept de holding animatrice. C...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 119 bis du code général des impôts, il est inséré un article 119 … ainsi rédigé : « Art. 119 … – I. – 1° Est soumis à une retenue à la source dont le taux est fixé par le dernier alinéa du 1° du 1 de l’article 187 pour les personnes morales et au 2° du même...