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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Joël Bigot
3776 amendements trouvés
30/11/2022 — Amendement N° II-1015 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 42 bis (Irrecevable)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Après l'article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur son action en faveur du développement des véhicules intermédiaires, entre le vélo classique et la voiture, dont le poids est inférieur à 500 kilogrammes. Ex...
30/11/2022 — Amendement N° II-1014 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Après l'article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les évolutions possibles du versement mobilité dans lequel seront détaillés, pour chaque nombre de salariés, le montant globalisé correspondant de versement mobi...
30/11/2022 — Amendement N° II-1013 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1012 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
I. – Créer le programme : Prime à la mobilité durable II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau...
30/11/2022 — Amendement N° II-804 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
I. – Créer le programme : Gratuité des premiers mètres cube d'eau II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture P...
29/11/2022 — Amendement N° II-992 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Gillé, Jacquin, Mme Harribey, M. Joël Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, MM. Bourgi, Chantrel, Cozic, Devinaz,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
29/11/2022 — Amendement N° II-989 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Gillé, Jacquin, Mme Harribey, M. Joël Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, MM. Bourgi, Chantrel, Cozic, Devinaz,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 30 000 000 ...
29/11/2022 — Amendement N° II-960 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Patrice Joly, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux parcs naturels régionaux à la suite de la hausse du point d'indice des fonctionnaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports ...
29/11/2022 — Amendement N° II-959 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien exceptionnel aux EPCI et aux syndicats à compétence eau et assainissement II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affa...
28/11/2022 — Amendement N° II-803 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 42 quater (Retiré)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Après l’article 42 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un premier bilan de la mise en œuvre de l’article 61 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesu...
28/11/2022 — Amendement N° II-802 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Fi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 1 000 000 1 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
28/11/2022 — Amendement N° II-801 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Fi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-800 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-799 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 5 500 000 5 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
28/11/2022 — Amendement N° II-798 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-797 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-796 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
I. – Créer le programme : Soutien spécifique aux agences de l’eau II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture P...
28/11/2022 — Amendement N° II-795 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-794 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-793 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
