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Propositions de loi de Joël Bigot

79 propositionss de loi signées

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30/11/2020 — Proposition de loi N° 164 (2020-2021) visant à lutter contre le plastique

17/11/2020 — Proposition de loi N° 131 (2020-2021) visant à établir le droit à mourir dans la dignité

14/11/2020 — Proposition de loi N° 127 (2020-2021) organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l’ élection du président de la république, visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République

14/11/2020 — Proposition de loi N° 126 (2020-2021) visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

27/10/2020 — Proposition de loi N° 80 (2020-2021) relative à l’ amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français

12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

16/06/2020 — Proposition de résolution N° 515 (2019-2020) de la Socialiste et républicain pour une nouvelle ère de la décentralisation

15/06/2020 — Proposition de loi N° 511 (2019-2020) visant à l’ ouverture de l’ assistance médicale à la procréation à toutes les femmes visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes

19/05/2020 — Proposition de loi N° 443 (2019-2020) relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical

15/05/2020 — Proposition de résolution N° 439 (2019-2020) en faveur de l’ organisation d’ états généraux pour une relance sociale et écologique en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique

05/05/2020 — Proposition de loi N° 419 (2019-2020) constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’ après fondé, sur la préservation des biens communs

28/02/2020 — Proposition de résolution N° 361 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur la sincérité, l’ exhaustivité et l’ exactitude de l’ étude d’ impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l’ article 8 de la loi organique n ° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’ application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

19/02/2020 — Proposition de loi N° 339 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

17/02/2020 — Proposition de loi N° 323 (2019-2020) de la Socialiste et républicain portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

15/01/2020 — Proposition de résolution N° 249 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et, sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

Auteur pour la Socialiste et républicain

28/11/2019 — Proposition de loi N° 155 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

21/11/2019 — Proposition de loi N° 138 (2019-2020) modifiant la loi n ° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’ équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’ activité des entreprises alimentaires françaises, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

09/09/2019 — Proposition de loi N° 710 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

24/07/2019 — Proposition de loi N° 697 (2018-2019) visant à accroître l’ information et les prérogatives du maire et des élus municipaux, sur l’ installation d’ éoliennes, visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes

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