Interventions de Joël Bigot

M. Joël Bigot. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi très spécifique, pour permettre aux communes de Saumur, en Maine-et-Loire, et d’Arnac-Pompadour – cela ne s’invente pas !

Ce texte vient répondre utilement à une demande ancienne des élus locaux, notamment du Saumurois. En 2019, lors de l’examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, j’ai défendu avec mes collègues de Maine-et-Loire, Catherine Deroche et Stéphane Piednoir, un amendement visant le même objectif : p...

Les élus du Maine-et-Loire et d’ailleurs peuvent se rendre compte en actes que la chambre des territoires demeure toujours attentive à leurs enjeux locaux. Le Sénat est dans son rôle lorsqu’il rappelle à l’exécutif ses promesses. Je souhaite enfin utiliser cette tribune pour enjoindre à nos députés de se saisir de ce travail, afin qu’aboutisse...

M. Joël Bigot. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi très spécifique, pour permettre aux communes de Saumur, en Maine-et-Loire, et d'Arnac-Pompadour – cela ne s'invente pas !

M. Joël Bigot. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi très spécifique, pour permettre aux communes de Saumur, en Maine-et-Loire, et d'Arnac-Pompadour – cela ne s'invente pas !

Ce texte vient répondre utilement à une demande ancienne des élus locaux, notamment du Saumurois. En 2019, lors de l'examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Pacte », j'ai défendu avec mes collègues du Maine-et-Loire, Catherine Deroche et Stéphane Piednoir, un amendement visant le même objectif : p...

Ce texte vient répondre utilement à une demande ancienne des élus locaux, notamment du Saumurois. En 2019, lors de l'examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Pacte », j'ai défendu avec mes collègues du Maine-et-Loire, Catherine Deroche et Stéphane Piednoir, un amendement visant le même objectif : p...

Ce texte vient répondre utilement à une demande ancienne des élus locaux, notamment du Saumurois. En 2019, lors de l'examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Pacte », j'ai défendu avec mes collègues du Maine-et-Loire, Catherine Deroche et Stéphane Piednoir, un amendement visant le même objectif : p...

Ce texte vient répondre utilement à une demande ancienne des élus locaux, notamment du Saumurois. En 2019, lors de l'examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Pacte », j'ai défendu avec mes collègues du Maine-et-Loire, Catherine Deroche et Stéphane Piednoir, un amendement visant le même objectif : p...

Les élus du Maine-et-Loire et d'ailleurs peuvent se rendre compte en actes que la chambre des territoires demeure toujours attentive à leurs enjeux locaux. Le Sénat est dans son rôle lorsqu'il rappelle à l'exécutif ses promesses. Je souhaite enfin utiliser cette tribune pour enjoindre à nos députés de se saisir de ce travail, afin qu'aboutisse...

Les élus du Maine-et-Loire et d'ailleurs peuvent se rendre compte en actes que la chambre des territoires demeure toujours attentive à leurs enjeux locaux. Le Sénat est dans son rôle lorsqu'il rappelle à l'exécutif ses promesses. Je souhaite enfin utiliser cette tribune pour enjoindre à nos députés de se saisir de ce travail, afin qu'aboutisse...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi, dont l’objet initial était d’exempter le secteur de la presse de ses obligations environnementales. Alors que les filières REP créées par la loi Agec se constituent encore, notre groupe estimait que l’introduc...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen de cette proposition de loi, dont l'objet initial était d'exempter le secteur de la presse de ses obligations environnementales. Alors que les filières REP créées par la loi Agec se constituent encore, notre groupe estimait que l'introduc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, aujourd’hui, un tiers de l’humanité ne peut plus distinguer la Voie lactée. La faune, la flore, la fonge sont affectées par la pollution lumineuse. Les animaux diurnes et nocturnes voient leur cycle de prédation détérioré, au détriment de la chaîne alimentaire. Le surécla...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, aujourd'hui, un tiers de l'humanité ne peut plus distinguer la Voie lactée. La faune, la flore, la fonge sont affectées par la pollution lumineuse. Les animaux diurnes et nocturnes voient leur cycle de prédation détérioré, au détriment de la chaîne alimentaire. Le surécla...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi Agec a refondé certains principes de l’économie circulaire, tout en renforçant la responsabilité des metteurs sur le marché dans la gestion des déchets, de la création du produit à sa fin de vie. En réaffirmant haut et fort le principe du pollueur-payeur, le Sénat s’...

Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l’article 1er. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je suis très attaché au maintien de la presse dans le champ de la filière REP. J’ai parfaitement conscience des difficultés de ce secteur, qui traverse une crise conjoncturelle et structurelle. Toutefois, je considè...

Oui, madame la présidente.

Par cet amendement, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain proposent de réintroduire le principe de non-mutualisation des coûts entre les deux filières REP, à savoir emballages ménagers et papier, supprimé en commission par la rapporteure. Il s’agit de prendre en compte les spécificités de ces deux filières ainsi que la ...

Il s’agit d’un amendement à la fois de repli et d’appel, soulevant des problèmes juridiques dont nous avons parfaitement conscience. En effet, il vise à restreindre la possibilité de procéder à des écomodulations au seul secteur de la presse écrite. Nous avons conscience du risque d’inconstitutionnalité de cet amendement, qui introduirait pote...