Amendements de Joël Bourdin

I. - Supprimer le c) du 1° du A du I de cet article. II. - En conséquence, supprimer le III de cet article. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° Dans le deuxième alinéa de l'article L. 361-6, les mots : sur proposition de la Commission nationale des calamités agricoles sont remplacés par les mots : sur avis du Comité national de l'assurance en agriculture ; Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le III de cet article : III. - A l'article L. 522-6 du code rural, le montant : 7500 € est remplacé par les mots : 10 000 € , et de 15 000 € dans les zones de revitalisation rurale . Exposé sommaire :

Dans la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par le a) du 5° du I de cet article pour l'article L. 528-1 du code rural, remplacer les mots : notamment auprès de ses adhérents par les mots : en particulier auprès de ses adhérents Exposé sommaire :

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 524-2-2 du code rural, remplacer les mots : a la faculté de décider par le mot : décide Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 523-5-1 du code rural, remplacer les mots : converties pour les parts sociales par les mots : issues de la conversion des parts sociales Exposé sommaire :

Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire :

Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

I. A la fin du II de cet article, remplacer la date : 2010. par la date : 2013. II. Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'Etat de l'extension dans le temps de l'application de la réduction d'impôt prévue pa...

I.- Dans le premier alinéa (1.) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 unvicies du code général des impôts, remplacer les mots : agriculteurs âgés de moins de quarante ans et installés depuis moins de cinq ans par les mots : exploitants agricoles âgés de moins de quarante ans qui s'installent ou sont installés depuis m...

Après le 6 ° du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 6 ° bis.- A la fin du premier alinéa de l'article 885 Q, les mots : « qu'il aient été consentis au détenteur de parts, à son conjoint, à leurs ascendants ou descendants ou leurs conjoints respectifs, ou à leurs frères ou sœurs, et que le bien loué soit utilisé par le preneur ...

Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 418-4 du code rural, supprimer le mot : autre Exposé sommaire :

Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-4 du code rural. Exposé sommaire :

Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3 du code rural. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la taxe sur les eaux pluviales et de ruissellement pour une raison pratique simple : on ne connaît pas son assiette. Ces eaux peuvent venir de loin et ce serait le propriétaire le plus proche du branchement qui paierait la taxe. Le dispositif paraît pour le moins inj...

I. Remplacer les 4° et 5° du A du I de cet article par les dispositions suivantes : 4° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toute personne à l'exception des loueurs professionnels au sens du sixième alinéa du V de l'article 151 septies qui réalise des travaux de rénovation, de réhabilitation, de reconstruction, d'agrandissement,...

Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – L'article 265 bis A du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au début de la seconde phrase du premier alinéa du I, les mots : « A compter du 1 er janvier 2004 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1 er janvier 2005 » 2° Dans le deuxième alinéa (a) du I, le monta...

Titre IV Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales Titre IV.................................................................................................. moins 1.313.450.529 euros Augmenter cette réduction de.................................................................................... 500.000 euros En conséquence, por...

Rédiger ainsi la dernière phrase du 2° du texte proposé par le A du III de cet article pour remplacer les premier et deuxième alinéas de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales : A compter de 2005, le montant de cette dotation perçu par les communes de Guyane ne peut excéder le double du montant qu'elles perçoivent ...