Amendements de Joël Labbé

Après le mot : « sols », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « et présentent un total d'émissions de gaz à effet de serre de 60 % inférieur aux carburants conventionnels qu'ils remplacent ainsi que les mesures permettant de mettre en œuvre cet objectif d'incorporation et leurs modalités sont fixées par voie réglementaire. » Exposé sommaire...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Cet objectif, établi après la réalisation d’une étude d’évaluation des gisements mobilisables de matières premières, est fixé en cohérence avec les conclusions de cette étude. ». Exposé sommaire : Les biocarburants avancés sont très peu développés et ne sont pas sans caus...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : «, visant à se substituer progressivement aux biocarburants de première génération ». Exposé sommaire : Les dernières études prouvent la faible efficacité des agrocarburants de 1 ère génération en terme de réduction des gaz à effet de serre et ont par ailleurs démontré leur rôle dans ...

APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Après le cinquième alinéa de l’article L. 122-4 du code de la voirie routière, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La convention de délégation et le cahier des charges doivent prévoir une tarification réduite pour les véhicules sobres et peu polluants tels que définis à l’article L. 318-1 du ...

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : «, et dans la proportion minimale de 5 %, des vélos à assistance électrique ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots : « et dans la proportion minimale de 2 % des vélos à assistance électrique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’équipement des parcs de l’État et ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Les catégories de systèmes de pilotage de la consommation énergétique nécessaires à la mesure et à l’atteinte de la performance énergétique et environnementale mentionnée au 1° ; ». Exposé sommaire : Le Gouvernement introduit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pou...

Alinéa 3 Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « sont des bâtiments à énergie positive tels que définis au b de l’article 4 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. ». Exposé sommaire : L’amendement vise à clarifier l’expression trop ...

Avant l'alinéa 2, insérer les alinéas suivants : 1° L’article L. 221-1 est ainsi modifié : a) Rédiger comme suit le 1° : « Les personnes morales et leurs filiales au sens de l’article L. 233-1 du code du commerce qui mettent à la consommation des carburants automobiles ou du fioul domestique et dont les ventes annuelles sont supérieures à un...

Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 5431-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 5431-1. – Les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles sont organisés par la région et, dans les cas où l'île desservie fait partie du territoire d'une commune continentale, par...

Après l’article 44 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 176 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Aux premier, quatrième et cinquième alinéas, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; 2° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « deuxième année » sont re...

Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2015, un rapport concernant la classification du frelon asiatique en catégorie 1 des dangers sanitaires au sens de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime. Ce rapport devra étudier l'opportunité d'autor...

Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2015, un rapport concernant l'extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural. Ce rapport devra éclairer le législateur sur les moyens qu'il peut mettre en oeuvre pour éviter...

Après l’article 44 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2015, un rapport concernant le dispositif d'exonération fiscale dit Censi-Bouvard défini par l'article 199 sexvicies du code général des impôts. Ce rapport évaluera notamment l'impact financier, social et ...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 169, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; 2° À l’article L. 171-0-A, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; 3° Au premier alinéa de l...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 146-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 146-4-... – Par dérogation au premier alinéa du I de l’article L. 146-4, les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du v...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les mutuelles et unions relevant du livre III du code de la mutualité considérées comme recherchant une utilité sociale au sens de l’article 2 de la loi n° 2014-856 du 3...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'opportunité d'étendre le droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural aux part de société, y compris dans le ca...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit de supprimer un article introduit en première lecture par l’Assemblée nationale, prévoyant une dérogation à l’interdiction de circulation des motoneiges à des fins de loisirs prévue par l’article L. 362-3 du code de l’environnement, pour le convoyage de la clientèle des restaurants d’altitude...