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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Joëlle Garriaud-Maylam
358 propositionss de loi signées
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15/09/2015 — Proposition de loi N° 680 (2014-2015) tendant à garantir le respect du domicile
Cosignataire
09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales
Cosignataire
22/06/2015 — Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan électricité - objectif 2025
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 457 (2014-2015) visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle
Cosignataire (
14 commentaires)
12/05/2015 — Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Cosignataire
28/04/2015 — Proposition de loi N° 421 (2014-2015) supprimant une discrimination entre descendants de femmes françaises en matière de nationalité
Cosignataire
01/04/2015 — Proposition de loi N° 383 (2014-2015) relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Cosignataire
11/03/2015 — Proposition de loi N° 337 (2014-2015) visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite
Cosignataire
10/02/2015 — Proposition de loi N° 282 (2014-2015) donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Cosignataire
19/06/2014 — Proposition de loi N° 644 (2013-2014) visant à instaurer un service garanti dans les transports en cas de grève, visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève
Cosignataire
14/05/2014 — Proposition de loi N° 531 (2013-2014) visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
Cosignataire
05/05/2014 — Proposition de loi N° 494 (2013-2014) autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Cosignataire
30/01/2014 — Proposition de loi N° 330 (2013-2014) relative à l'élection de représentants des Français de l'étranger au Parlement européen
Auteur
24/01/2014 — Proposition de loi N° 311 (2013-2014) tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
Cosignataire
05/11/2013 — Proposition de loi N° 119 (2013-2014) organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République
Cosignataire
04/11/2013 — Proposition de loi N° 116 (2013-2014) visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Cosignataire
08/10/2013 — Proposition de loi N° 48 (2013-2014) tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen
Cosignataire
03/10/2013 — Proposition de loi N° 31 (2013-2014) visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
Cosignataire
23/01/2013 — Proposition de loi N° 274 (2012-2013) visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Cosignataire
09/01/2013 — Proposition de loi N° 262 (2012-2013) visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
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