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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Joëlle Garriaud-Maylam
358 propositionss de loi signées
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19/02/2010 — Proposition de loi N° 306 (2009-2010) tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
Cosignataire
04/02/2010 — Proposition de loi N° 264 (2009-2010) tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Cosignataire
22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Cosignataire
17/12/2009 — Proposition de loi N° 183 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité
Cosignataire
08/12/2009 — Proposition de loi N° 147 (2009-2010) tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives
Cosignataire
03/12/2009 — Proposition de loi N° 134 (2009-2010) relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen
Cosignataire
12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
Cosignataire
06/10/2009 — Proposition de loi N° 5 (2009-2010) tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant
Auteur
19/09/2009 — Proposition de loi N° 625 (2008-2009) visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Cosignataire
05/09/2009 — Proposition de loi N° 609 (2008-2009) relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger
Cosignataire
10/08/2009 — Proposition de loi N° 603 (2008-2009) relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales
Cosignataire
27/07/2009 — Proposition de loi N° 593 (2008-2009) visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
Cosignataire
20/07/2009 — Proposition de loi N° 566 (2008-2009) portant création d'une Fondation pour la Légion étrangère
Auteur
17/07/2009 — Proposition de loi N° 565 (2008-2009) relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Cosignataire
15/05/2009 — Proposition de loi N° 412 (2008-2009) tendant à autoriser la propagande électorale pour les élections à l'étranger
Auteur
15/05/2009 — Proposition de loi N° 411 (2008-2009) visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette
Cosignataire
09/04/2009 — Proposition de loi N° 345 (2008-2009) visant à réglementer la pratique du canyonisme
Cosignataire
09/04/2009 — Proposition de loi N° 344 (2008-2009) relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Cosignataire
09/04/2009 — Proposition de loi N° 343 (2008-2009) relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Cosignataire
09/04/2009 — Proposition de loi N° 346 (2008-2009) relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Cosignataire
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