Questions de Joëlle Garriaud-Maylam

Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la persistance des difficultés rencontrées par les enfants de Français nés à l'étranger pour faire établir une pièce d'identité. La circulaire NOR/IOK/1002582/C du 1er mars 2010 relative à la simplification des procédures applicables pour l'établissement de piè...

Fiscalité des Français de l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame la secrétaire d'État, comme l'ensemble des élus des Français de l'étranger, je suis stupéfaite de l'amendement déposé par le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée nationale qui vise à instaurer une taxation des Français de l'étranger, alors même qu'ils sont déjà imposés dans leur pays de résidence. (Exclamations sur les travées du ...

Droits des femmes en Afghanistan et aide française à ce pays

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'importante régression des droits des femmes en Afghanistan, alors même que les Afghanes pourraient être les meilleures garantes du processus en cours de démocratisation et de reconstruction du pays, en opposition aux violences, à la drogue et à la corruption. Alors que l'influence inte...

Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par certains enfants français scolarisés dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour bénéficier de bourses scolaires, suite à la séparation de leurs parents et au retour en France du parent français. Le dépôt du dossier de ...

Harmonisation en Europe des droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'harmonisation en Europe des droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS). L'enjeu est double, car il concerne les partenaires étrangers liés à un Français dans le cadre d'un PACS, d'une part, les conjoints ayant conclu une forme d'union civile à l'...

Simplification des démarches administratives à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'opportunité de la rédaction d'un livre blanc relatif aux possibilités d'allègement des démarches administratives pour les Français de l'étranger. Les efforts en matière de simplification et de dématérialisation des procédures administratives pour les Français de l'étranger répondent à un double im...

Dysfonctionnements dans le traitement des questions écrites des parlementaires

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur les dysfonctionnements constatés dans le traitement des réponses aux questions écrites des parlementaires. Elle rappelle que la question écrite est l'un des instruments essentiels du contrôle parlementaire de l'activité du Gouvernement. Le ministre auquel la question est adressée dispose...

Attribution des bourses scolaires aux enfants d'agents publics à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les modalités d'attribution des bourses scolaires aux enfants des agents du service public scolarisés dans les établissements français à l'étranger. Il aurait été décidé qu'à compter de cette année, les prestations familiales dont bénéficient les agents du service public devraient être prises en com...

Rémunération des VIE

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la baisse des indemnités versées aux jeunes Français effectuant un volontariat international en entreprises (VIE) dans certains pays. Elle rappelle que le VIE permet à des jeunes Français âgés de 28 ans ou moins d'effectuer une mission en entreprise à l'étranger pour une durée de six mo...

Programmes d'enseignement du français et de connaissance de la France dans les avions

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la possibilité d'inciter notre compagnie d'aviation nationale Air France à inclure, dans ses bouquets de programmes accessibles aux voyageurs, des modules d'initiation au français, mais également des renseignements culturels, économiques et touristiques sur la France. Elle remarque en effet que, si ...

Bilan et avenir du programme FLAM

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan et l'avenir du programme FLAM (programme de consolidation du français langue maternelle). Elle lui rappelle que ce programme, créé en 2001 par la direction générale de la coopération internationale et du développement du ministère français des affaires étrangères, à l'initiative du Conseil ...

Organisation à l'étranger des journées d'appel et de préparation à la défense

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les journées d'appel et de préparation à la défense (JAPD) ne sont plus qu'assez rarement organisées par nos postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, alors même que le nombre des Français établis hors de France n'a cessé d'augmenter ces dernières années. A titre d'exemple, une so...

Renforcement de l'information civique dans les ambassades et consulats

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les moyens de renforcer l'information civique dans les ambassades et consulats. Elle s'étonne en effet de constater, dans nombre d'ambassades et de consulats ou sur leurs sites internet, une absence quasi-totale d'information sur les JAPD (journées d'appel préparation défense) et sur les élections co...

Réhabilitation des cimetières civils français en Algérie : bilan et perspectives

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le problème récurrent de la sauvegarde des cimetières civils français en Algérie. Elle rappelle qu'en 2003, un accord bilatéral relatif à la protection des cimetières et au regroupement en ossuaires des sites profanés avait été conclu, à la suite duquel un plan d'action pour la réhabilit...

Apposition sur les passeports des portraits de personnalités ayant contribué au rayonnement international de la France

Mme Joëlle Garriaud-Maylam félicite M. le ministre des affaires étrangères et européennes de l'apposition en filigrane sur les pages des passeports diplomatiques de portraits d'illustres ministres des affaires étrangères. Elle lui demande s'il ne serait pas opportun d'étendre cette excellente initiative à l'ensemble des passeports, afin de mieux faire connaître à tous nos compatriotes les gra...

Institut français d'Écosse

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur ses plans quant à la redynamisation de l'Institut français d'Écosse, et en particulier sur la nomination de son directeur, en attente depuis juillet 2008. Elle lui renouvelle ses remerciements pour la réponse qu'il a apportée à sa question de juin 2009 (JO Senat 11/06/2009) lorsque, s'inquiétant des...

Recul de TV5Monde en Amérique latine

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la regrettable disparition de TV5Monde du plus important bouquet de télévision par satellite d'Amérique latine, Direct TV. En effet, le 1er janvier dernier, la programmation de TV5Monde a été supprimée de ce bouquet, apparemment sans le moindre avis préalable ou justification. 150 000 Fr...

Rôle du magistrat de liaison dans la protection des intérêts des enfants en cas de conflit parental franco-japonais

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les modalités d'action du magistrat de liaison auquel il devrait être donné compétence en matière de résolution des conflits parentaux franco-japonais. Elle rappelle que, le Japon n'ayant pas adhéré à la Convention de la Haye, le droit de l'enfant à garder contact avec se...

Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les engagements de l'État en matière de scolarisation des élèves handicapés dans le réseau des établissements français à l'étranger. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées notables en mati...

Commission nationale française pour l'UNESCO

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les menaces pesant apparemment sur l'avenir de la Commission nationale française pour l'UNESCO (CNFU). Elle rappelle que cette commission a été constituée il y a 60 ans en application de l'Acte constitutif de l'UNESCO, traité international qui prévoit la création dans les États membres de comités de...