Questions de Joëlle Garriaud-Maylam

Remise en cause du statut de Pondichéry

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la volonté manifestée par le Gouvernement indien de faire voter par le Parlement, apparemment dès février 2010, un projet de loi mettant fin à l'intégrité du Territoire de l'Union de Pondichéry, qui comprenait depuis 1954 les anciens Établissements français de l'Inde, Mahé, Yanaon et Kari...

Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger souhaitant s'engager dans l'armée française

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés auxquelles sont confrontés les jeunes Français résidant à l'étranger qui souhaitent s'engager dans l'armée française. Ceux-ci se voient en effet contraints à se rendre à plusieurs reprises en France pour des entretiens. Les coûts engendrés par de multiples trajets, notamment aériens, sont souvent ...

Attractivité des universités françaises pour les étudiants étrangers

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la baisse significative du nombre d'étudiants étrangers en provenance d'Afrique dans les universités françaises ces dernières années et l'interroge sur les moyens envisagés par le ministère pour y remédier. Entre 2005 et 2008, une baisse de 10% du nombre des étudiants d'origine africaine...

Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les Français établis hors de France pour exercer leur droit de vote par procuration lors des dernières élections européennes. Elle rappelle que si les Français établis hors de France peuvent – sous réserve de leur inscription pré...

Implication de la France dans la mise en oeuvre des traités d'Ottawa et d'Oslo

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les moyens mis en place par la France pour permettre le respect de ses engagements aux termes des traités d'Ottawa et d'Oslo et pour contribuer à leur application à l'échelle internationale. Si elle se félicite de la ratification française de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, inte...

Conditions d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions d'octroi de visas aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) avec un Français. Elle rappelle que le PACS est un contrat signé par deux partenaires s'engageant à une vie commune ainsi qu'à une aide matérielle et u...

Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique les termes de sa question N° 2245 posée le 18/10/2007 sous le titre : « Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que les numéros de téléphone commençant par le préfixe 08, de plus en plus utilisés par les entreprises ou les services publics pour l'assistance ou l'information, ne sont en principe pas accessibles de l'étranger. Cela occasionne bien sûr beaucoup de désagréments et de diffi...

Conditions d'attribution de la carte familles nombreuses pour les familles binationales établies à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par certaines familles françaises établies à l'étranger pour obtenir la carte familles nombreuses. Dès octobre 2006, elle avait attiré l'attention du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la fa...

Possibilité d'action de la France face à la crise humanitaire en Birmanie

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les actions envisageables face à la crise politique et humanitaire qui sévit actuellement en Birmanie. Tandis que les rescapés du cyclone Nargis s'efforcent encore de reconstruire leurs vies, les minorités ethniques continuent de vivre dans une grande pauvreté et le terrible conflit qui embrase l'est...

Menace de fermeture de l'Institut français d'Édimbourg

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la menace de fermeture de l'Institut français d'Edimbourg. Elle s'inquiète de l'impact d'une telle mesure sur le rayonnement culturel de la France au Royaume Uni qui ne compte actuellement que deux instituts français, à Londres et Edimbourg. Depuis plus de 60 ans, l'Institut français d'Edimbourg est...

Discriminations en matière de location immobilière à l'encontre des Français de l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par certains Français de l'étranger dans leurs démarches pour louer un bien immobilier en France. La localisation de l'ensemble des revenus à l'étranger – même à l'intérieur de l'Union européenne – est considérée par certaines agences immobilières et certains b...

Difficultés d'ouverture de compte bancaire par les Français établis hors de France

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés souvent rencontrées par les Français établis hors de France pour l'ouverture d'un compte bancaire en France. Alors que l'article L. 312-1 du code monétaire et financier précise que toute personne physique et morale résidant en France a droit à l'ouverture d'un comp...

Installation de défibrillateurs cardiaques dans les postes consulaires français à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité de renforcer notre soutien aux centres médicaux-sociaux à l'étranger, en mettant notamment à leur disposition des défibrillateurs cardiaques. L'automatisation de ces défibrillateurs autorise désormais un public non averti à y avoir recours. La généralisation de cet équipement sur l'ense...

Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attribution de passeports biométriques aux Français résidant hors de France. À ce jour, il n'est pas prévu que les consulats dits « d'influence » ou « à gestion simplifiée » soient équipés du matériel permettant l'établissement de ces passeports. Les contraintes pesant sur nos compatrio...

Affaires des moines de Tiberine

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s'adresse à Mme le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame le ministre, dans la nuit du 26 au 27 mars 1996, sept moines trappistes ont été enlevés à Tibéhirine, en Algérie, dans des circonstances non encore élucidées. Un mo...

Rémunération en euros des recrutés locaux en Algérie

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'apparente décision du trésorier payeur de l'ambassade de France en Algérie de ne plus verser les rémunérations du personnel français recruté localement en euros mais en dinars. Une telle décision, si elle est appliquée, pénaliserait gravement tous ceux de nos compatr...

Insuffisances du logiciel ROME

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les insuffisances en matière d'efficacité et de pertinence du logiciel du répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) du Pôle emploi en ce qui concerne les langues maîtrisées par les candidats à l'embauche. Ledit logiciel n'indexant qu'une vingtaine de langues, le candidat qui parle co...

Organisation des épreuves écrites du baccalauréat au Paraguay

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la décision prise par la direction générale de l'enseignement scolaire de son ministère de ne pas créer de centre d'examen pour le baccalauréat au lycée français international Marcel Pagnol d'Assomption, Paraguay. Si cette décision était maintenue, les 22 élèves de terminale devrai...

Indemnisation des Français ayant fui le Sud-Vietnam en 1975

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des Français établis au Sud-Vietnam qui ont dû fuir le pays après la prise de pouvoir par les forces communistes en 1975. Ces Français ont dû abandonner tous leurs biens, qui sont ensuite devenus propriété publique de l'État vietnamien. En l'absence d'accord entre le gouverne...