Amendements de Joshua HOCHART

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense 100 000 000 100 000 000 Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense dont titre 2 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 0 450 000 000 0 700 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 0 0 TOTAL 0 450 000 000 0 700 000 000 SOLDE - 450 000 000 - 700 000 00...

Après l’alinéa 864 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Proportion d’atteintes à la laïcité signalées Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître, pour mille élèves d’établissement public du premier et du second degré, la proportion d’atteintes à la laïcité signalées. Le respect de la laïcité dans les établissem...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 60 000 000 60 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 60 000 000 60 000 000 TOTAL 60 000 000 60 000 000 60 000 000 60 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 9 000 000 9 000 000 9 000 000 9 000 000 Vie de l’élève ...

Après l’alinéa 158 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Nombre de laissez-passer consulaires délivrés par des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement pour des ressortissants expulsés de France Exposé sommaire : L’aide publique au développement ne peut se faire sans contreparties. Au titre de ces contreparties doit figurer la coop...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense 20 000 000 20 000 000 Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense dont titre 2 20 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense dont titre 2 Équipement des forces...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 5 000 000 5 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titr...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 100 000 000 100 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 100 000 000 100 000 000 TOTAL 100 000 000 100 000 000 100 000 000 100 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 4 000 000 4 000 000 Conditions de vie outre-mer 4 000 000 4 000 000 TOTAL 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 SOLDE 0 0 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 4 500 000 4 500 000 Conditions de vie outre-mer 4 500 000 4 500 000 TOTAL 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 SOLDE 0 0 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 60 668 000 60 668 000 Concours spécifiques et administration 60 668 000 60 668 000 Soutien à la stérilis...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Conditions de vie outre-mer 50 000 000 50 000 000 TOTAL 50 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000 SOLDE ...

I. – Créer le programme : Nationalisation d’ATOS II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État Désendettement de l’État et d’établisse...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 33 060 000 33 060 000 Concours spécifiques et administration 33 060 000 33 060 000 Soutien à la stérilis...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanit...

I. – Créer le programme : Société minière nationale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Conditions de vie outre-mer Société minière nati...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 5 00...