Amendements de Joshua HOCHART

Alinéa 6 Remplacer les mots : des proportions inférieures à une limite fixée par décret par les mots : la limite de 10 % du capital Exposé sommaire : L'actionnariat salarié est un levier puissant de partage de la valeur particulièrement dans une grande entreprise publique. Au cœur de l'idée toujours novatrice de participation des salariés...

Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2024, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la convention fiscale conclue avec le Qatar. Ce rapport documente de manière exhaustive l’impact de cet accord sur les finances publiques depuis sa signature. Exposé sommaire : La dénonci...

Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° Le titre I er de la Constitution est complété par un article 4-1 ainsi rédigé : « Art. 4-1. – La République fixe librement les conditions d’accès au territoire national des personnes qui ne possèdent pas la nationalité française. « Afin de protéger l’identité, la sécurité d...

Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 23 de la Constitution, après le mot : « Gouvernement », sont insérés les mots : « sont réservées aux personnes remplissant les conditions prévues par l’article 3 pour être électeur. » Exposé sommaire : Les fonctions de membre du Gouvernement ne s...

Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, le mot : « électeurs » est remplacé par les mots : « seuls électeurs et éligibles » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions inséparables de l’exercice de la souveraineté nationale ne peu...

Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après l’article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : « Art. 2-1. – Est français tout individu, né en France ou à l’étranger, d’au moins un parent de nationalité française. « Un étranger peut à sa demande accéder à la nationali...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article 55 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 55. – Des lois organiques déterminent les conditions dans lesquelles les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés prennent effet, ainsi que leur autorité en droit interne sous réserve, pour chaque accord ou traité, de...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 53 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « législative, » sont insérés les mots : « ceux qui portent sur les droits et libertés, la circulation des personnes, des biens et des services, ou le patrimoine cultu...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre VI de la Constitution est complété par un article 55-1 ainsi rédigé : « Art. 55-1. – Les candidatures présentées par la France aux fonctions de juge ou de membre du ministère public au sein d’une juridiction internationale créée en vertu d’un traité ou accord régulièrem...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 54 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Aucun engagement international contraire à la Constitution ne peut être conclu. » 2° Après le mot : « sénateurs », sont insérés les mots : «, ou par un centième des électe...

Après l’article 2 (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 53 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « législative, » sont insérés les mots : « ceux qui portent sur les droits et libertés, la circulation des personnes, des biens et des services, ou le patri...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Élément fondamental de l’identité et du patrimoine de la France, elle est la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics. La...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la Constitution est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique français. Elle s’impose aux pouvoirs publics et aux autorités administratives et juridictionnelles. « Aucun engagement international...

Alinéa 2 Remplacer les mots : sa religion par les mots : ses croyances Exposé sommaire : Amendement de précision, la notion de croyance étant plus large que celle de religion.

Alinéa 2 Après le mot : origine insérer les mots : , de sa culture, de sa langue Exposé sommaire : Eu égard aux évolutions de la société française, cet amendement vise à rappeler qu’au-delà de l’origine, toute personne présente sur le sol français doit respecter la règle commune y compris lorsqu’elle heurte une autre culture ou langue.

Rédiger ainsi cet article : Après l’article 3 de la Constitution, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé : « Art. 3-1. – Il n’y a en France d’autre communauté reconnue que la communauté nationale. « Le respect de la règle commune s’impose donc à tous et nul ne peut se prévaloir de son origine, de sa culture, de sa langue ou de ses croyanc...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 500 000 500 000 Concours spécifiques et administration 500 000 0 500 000 Soutien à la stérilisation des f...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Après l’alinéa 500 Insérer les deux alinéas suivants : Assurer notre indépendance militaire Montant annuel des marchés passés par le ministère des Armées attribués à des entreprises dont le siège social se situe à l’étranger Exposé sommaire : La crise sanitaire de 2020 a montré les limites de la mondialisation et nous a rappelé cette néces...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 750 000 000 750 000 000 Intégration et accès à la nationalité française TOTAL 750 000 000 750 000 000 SOLDE - 750 000 000 - 750 000 000 Exp...