Interventions de Josiane Costes

Mme Josiane Costes. Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous l’aurez compris, nos territoires ruraux, où la population est très âgée, ont besoin de présence physique et de proximité. Votre réponse nous rassure.

Il y a une semaine, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, plaidait pour une « loi Macron des territoires ». Il a exprimé le souhait que le rôle des préfets soit renforcé et, en même temps, que soient octroyées plus de libertés locales et plus de souplesse aux collectivités en matière d’organisation afin de leur permettre de s’...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, à peine quatre ans après l’adoption de la loi NOTRe et le redécoupage à la hache des régions, nous sommes amenés à débattre aujourd’hui d’une des premières conséquences de cette nouvelle organisation territoria...

Madame la ministre, le transport aérien est absolument indispensable pour le désenclavement de nos territoires, et il est appelé à se développer. Donc, je soutiendrai évidemment ces dispositions en faveur de l’utilisation de carburants de moins en moins polluants. Nous ne voudrions pas que désenclavement rime avec pollution.

Avant d’entamer l’examen de l’article 4, je voudrais souligner l’excellente coopération entre les collectivités des territoires ruraux enclavés en vue d’améliorer la mobilité. Pour les lignes d’aménagement du territoire, par exemple, communautés de communes, départements et région apportent un financement, avec l’indispensable soutien de l’État...

Dans les départements en déprise démographique, les services publics ont fondu. Les personnes restant dans nos villages sont souvent très âgées ; la dématérialisation leur pose des difficultés considérables. Les maisons de services au public y sont très importantes. Comment sont-elles implantées ? De tels départements ne pourraient-ils pas béné...

Certaines préfectures de notre pays sont situées à plus d’une heure et demie en voiture de toute autoroute. La situation a été singulièrement aggravée par l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure. Cet amendement fixe un nouvel objectif de désenclavement à l’horizon de 2025, sur le modèle de l’article 17 de la loi du ...

Je maintiens mon amendement. Les habitants des territoires concernés souffrent et supportent de moins en moins bien un tel éloignement, qui est absolument inadmissible en 2019 !

Cet amendement vise à inscrire diverses précisions dans le rapport annexé, afin de mettre en exergue des éléments importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la référence à la montagne figurant dans la rédaction des alinéas 18 et 44 trouve sa justification dans la spécificité « montagne » reconnue par la loi modifiée n° 85-30 du 9 janv...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Vous avez beaucoup parlé de la représentativité des territoires dans les exécutifs des intercommunalités. Il conviendrait aussi de parler de la parité au sein de ces intercommunalités. Elle n'est pas toujours respectée, générant un certain découragement dans les communautés de communes. Il y a peu de maires femmes dans les communes rurales. Je ...

 « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. […] il faut être sobre de nouveautés en matière de législation ». Tels furent les mots prononcés par Portalis en 1801, lors de la présentation du code Napoléon, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, m...

Le présent amendement vise à réduire à un an la durée de l’interdiction de manifester susceptible d’être prononcée par un juge comme peine complémentaire, celle-ci étant fixée à trois ans dans la rédaction actuelle. Il s’agit de s’assurer que, à l’avenir, cette disposition ne puisse être dévoyée, pour fragiliser des mouvements sociaux ou d’opp...

L’ensemble des amendements déposés par notre groupe à l’article 2 visent à souligner des difficultés d’ordre juridique ou opérationnel qui justifient, à notre sens, la poursuite de la navette parlementaire. À l’alinéa 2, plusieurs points devraient ainsi être débattus plus longuement. Tout d’abord, les critères actuellement retenus pour fonder...

Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la ministre, comme vous le savez, le groupe du RDSE est très préoccupé par les questions de mobilité et la nécessité d’agir efficacement pour améliorer la desserte des territoires fragiles et vict...

Un des sujets abordés par la proposition de loi est le transport aérien régional, en particulier les lignes d’aménagement du territoire. Certes, vous avez prévu un effort budgétaire, que nous saluons, mais, sur le terrain, force est de constater la qualité de plus en plus déplorable du service rendu aux usagers – annulations fréquentes, retards...

Mme Josiane Costes. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Une amélioration du service est attendue par les habitants de ces territoires, et notamment par les dirigeants d’entreprise, nombre de rendez-vous d’affaires étant manqués à cause des annulations ou des retards. C’est fondamental pour l’activité économique de nos territo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis son adoption en 1989, la convention internationale des droits de l’enfant n’a cessé de produire des effets dans notre droit interne ; cette proposition de loi en est une nouvelle manifestation...

Tout le plaisir a été pour moi. J'ai beaucoup appris, et je souhaite remercier les collègues sénateurs et le président pour tout ce qu'ils m'ont apporté.

Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) considère majoritairement que l'expérience locale apporte une valeur ajoutée incontestable au mandat de sénateur. À titre personnel, j'ai été conseillère départementale et adjointe au maire d'Aurillac et cela m'a beaucoup aidée à exercer mon mandat parlementaire.