Interventions de Josiane Costes

Je félicite également le rapporteur et la présidente, qui ont mené des auditions au plus près du terrain. J'adhère totalement aux propositions de ce rapport. Sur la proposition n° 5, il me paraît important d'avoir un projet pédagogique construit, et de ne pas se contenter d'offrir une mosaïque d'activités déconnectées les unes des autres qui ...

Vous avez déjà répondu à ma question, qui porte sur les graves dérives comportementales de M. Benalla qui nous ont été signalées hier. Effectivement, le mot « terreur » a été employé à plusieurs reprises. Vos directeurs ou vous-même avez-vous eu vent de ces dérives comportementales ?

Mon interrogation est identique : un appartement a-t-il été attribué à M. Benalla après sa mise à pied ?

La présence d'observateurs extérieurs dans les manifestations est-elle fréquente ? Si oui, quand les forces de l'ordre sont-elles prévenues de leur présence ?

Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement consacré par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a vocation à rassembler les informations numérisées portant sur l’entretien du bâtiment, ses caractéristiques, ainsi qu’une mémoire des travaux réalisés, notamment à des fins d’amélioration de...

Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement consacré par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a vocation à rassembler les informations numérisées portant sur l’entretien du bâtiment, ses caractéristiques, ainsi qu’une mémoire des travaux réalisés, notamment à des fins d’amélioration de...

L’ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction a instauré des règles d’incompatibilité de mandats et de fonctions au sein des conseils d’administration entre les entités d’Action Logement. Il est apparu que les instances du groupe manquaient de fluidité ...

Le contrat de vente d’immeuble à rénover est peu usité en raison du cumul en une seule et même personne des responsabilités de vendeur et de maître d’ouvrage des travaux de rénovation. Afin de développer davantage les ventes d’immeubles accompagnées de travaux de rénovation, le présent amendement a pour objet de créer un nouvel outil contractu...

Merci, madame le rapporteur, de votre rapport complet et précis. Le phénomène des rodéos touche aussi des villages éloignés dans des campagnes profondes, où la vidéoprotection n'est pas mise en place. La confiscation du véhicule est la meilleure réponse, et elle aura un impact très positif.

Il y a eu, en effet, une décision du Conseil d'État en ce sens.

Monsieur le Gouverneur, vous avez signalé que pour rendent la fonction publique plus attrayante, il faudrait nommer des compétences et non pas des étiquettes. En France, nous avons largement fait l'inverse ! Pour y parvenir, faudrait-il revoir le format de nos concours de recrutement, typiquement français ? Dans certains pays anglo-saxons, les...

Depuis la loi municipale du 5 avril 1884, inspirée d'une loi de 1831, le régime indemnitaire des élus locaux est régi par le principe de gratuité : les fonctions électives locales ne sont pas assimilées à une activité professionnelle faisant l'objet d'une rémunération. Ce principe correspond à une réalité forte, car les deux tiers des élus loca...

Je comprends le propos de Philippe Dallier : il est évident que la communication et la perception par les électeurs seront centrales. Mais l'indemnité de 658 € bruts semble dérisoire au vu des charges et des responsabilités des maires de communes de moins de 1 000 habitants. Les réactions à l'augmentation de 40 % précédemment évoquée sont compr...

Certes, nous devons veiller à l'habillage de nos propositions et être prudents en termes de communication. Mais le rôle du Sénat et des sénateurs est de mettre en lumière les problèmes, non d'aller dans le sens de la démagogie et du populisme ambiants. La discussion autour de ce sujet est indispensable ; vouloir éluder les difficultés ne mènera...

La question des indemnités ne doit pas être seule mise en avant. Nos propositions représentent un ensemble, dont la finalité est de préserver et de revitaliser la présence républicaine sur tout le territoire.

Monsieur le président, en ce qui concerne le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, lors du scrutin public n° 193 portant sur l’amendement n° 74 rectifié bis, Mme Nathalie Delattre souhaitait voter contre.

Il est défendu, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de précision, qui vise à nommer explicitement la prévention et la lutte contre la pédophilie. Les auteurs de cet amendement ont voulu nommer explicitement dans la loi ce danger pesant sur les enfants, afin de pouvoir y apporter une réponse encore plus forte et adaptée. Considérant par ailleurs le très fort tabou qui p...

Monsieur le président, je souhaite en fait rectifier cet amendement, pour que le mot de « pédophilie » soit remplacé par celui de « pédocriminalité ».

Il est défendu, monsieur le président.