Interventions de Josiane Costes

Oui, madame la présidente.

Je remercie les présidents de nos deux commissions ainsi que nos deux rapporteurs. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (RDSE) du Sénat est très attaché au modèle de l'État de droit, en France et pour tous. Le texte adopté par le Sénat comporte deux points positifs : le maintien à trente jours du délai de recours devant la...

Vous avez insisté sur la vigilance dont le Conseil d'État fait preuve par rapport aux collègues qui rejoignent un cabinet d'avocats, en les soumettant à des entretiens de déontologie. Le passage au retour devant la Commission de déontologie ne serait-elle pas une démarche pertinente, permettant d'éviter d'éventuelles suspicions ?

Vous avez signalé que la rémunération des fonctionnaires britannique est 1,6 à deux fois supérieure à celle des fonctionnaires français, à tous les niveaux. Cette observation était inversée il y a quarante ans. Un pays comme la Grande-Bretagne, qui a connu des problèmes économiques et budgétaires semblables à la France, a fait un choix que la...

Je crains également l'effet d'un seuil à treize ans, âge à laquelle la maturité d'une jeune fille est extrêmement variable. À titre personnel, je suis favorable à la position de la commission.

Vous avez évoqué la période de prémobilité, qui semble poser un réel problème. Si j'ai bien compris, la carrière des élèves sortants de l'ENA commence à des postes élevés alors que leur progression stagne ensuite et qu'ils manquent de perspective. Cette situation peut entraîner la démobilisation de certains agents et les inciter à se tourner ve...

Que pensez-vous d'une spécialisation des élèves à l'ENA ? Vous évoquez la complexité de l'administration actuelle. Par conséquent, il pourrait être pertinent d'orienter les élèves dès leurs études vers certains domaines spécifiques.

Vous avez évoqué le parcours de deuxième année à l'ENA et suggéré une amélioration possible par filières. Cet enseignement par filières ne pourrait-il pas représenter une forme d'enfermement ? Je serais plus favorable à un système qui comprendrait un socle généraliste accompagné de tables rondes et de conférences.

Je m'inquiète de la subjectivité de certains termes : « les affaires les plus emblématiques », « les cas les plus graves »... Ne risque-t-on pas certaines dérives ?

Le commissaire aux droits de l’homme auprès du Conseil de l’Europe a jugé que le caractère non suspensif du recours devant la CNDA était susceptible de remettre en cause « l’effectivité de ce recours, laquelle suppose sa disponibilité et son accessibilité, non seulement en droit, mais aussi en pratique ». Une fois de plus, la volonté de réduir...

Le projet de loi renforce le schéma directif de l’hébergement des demandeurs d’asile enregistrés. Cet amendement a pour objet de préciser que l’orientation se fait vers un lieu d’hébergement et d’accompagnement. En effet, France, des départements ont des capacités d’hébergement et des possibilités d’accompagnement – en particulier des départe...

Non, je le retire, monsieur le président.

Lors des visites conduites avec M. le rapporteur, puis avec mes collègues du groupe du RDSE à l’OFPRA et à la CNDA, la question de la langue et de l’interprétariat est apparue fondamentale. Il s’agit, en effet, du premier obstacle pour le demandeur d’asile, lequel place une partie de son sort entre les mains des interprètes qui lui sont assigné...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à consacrer un droit à l’hébergement pour l’ensemble des demandeurs d’asile dont la demande a été acceptée. Il n’est aujourd’hui pas tolérable que des réfugiés auxquels le droit d’asile a été reconnu dorment à la rue. Les dispositions de cet amendement ne suffiront peut-être pas à éviter les situations de rue, mais elles so...

Je le retire, monsieur le président !

Madame la secrétaire d’État, la présence de campus universitaires délocalisés dans les villes moyennes est vitale pour le dynamisme de nos territoires, particulièrement pour ceux qui sont éloignés des grandes métropoles régionales. Les formations universitaires proposées sont indispensables pour maintenir et attirer la jeunesse et la matière g...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces propos rassurants. Vous comprenez qu’il s’agit d’une question vitale pour nos territoires et leur aménagement. Dans le Cantal, nous sommes éloignés des métropoles et nous avons besoin de ces pôles universitaires, qui apportent de la matière grise et de la jeunesse, répondant ainsi aux besoin...

Le groupe RDSE ne comprend pas l'intérêt de cet amendement : il votera donc contre.

Mes chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui les docteurs Damien Mauillon et Valérie Kanoui, qui représentent l'association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP), et le docteur David Sechter, qui représente l'association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP). Notre mission d'information s'intéresse...